Obligations de DPC

Source : OGDPC

L'obligation de DPC

L'obligation de DPC concerne l'ensemble des professionnels de santé de France, tous modes d'exercice confondus (soit 1,7 millions de professionnels de santé en France).

L’obligation de DPC est annuelle. Chaque professionnel de santé doit participer à un programme de DPC chaque année.

En tant que professionnel de santé, vous devez participer à un programme de DPC par an. Si vous ne remplissez pas votre obligation annuelle de DPC, votre instance de contrôle vous proposera, à terme, un plan annuel de DPC personnalisé.

Le non suivi de ce plan personnalisé peut constituer un cas d’insuffisance professionnelle.

Le contrôle du respect de votre obligation de DPC s’effectue :

• Par les Ordres pour les chirurgiens-dentistes, les médecins, les pharmaciens et les sages-femmes, quel que soit votre mode d’exercice ;
• Par les Ordres pour les infirmiers, pédicures-podologues et masseurs-kinésithérapeutes libéraux ;
• Par les ARS (Agences Régionales de Santé) pour les autres professionnels de santé libéraux ;
• Par l’employeur pour les salariés ou hospitaliers des professions paramédicales.

Remplir ses obligations

Pour remplir votre obligation annuelle de DPC, vous devez vous inscrire et participer à au moins un programme de DPC par an, quelque soit la durée de ce programme.

Pour savoir si le programme de DPC que vous allez suivre vous permet de remplir votre obligation annuelle de DPC, ce dernier doit obligatoirement figurer dans notre moteur de recherche disponible sur www.mondpc.fr et www.ogdpc.fr.

Le DPC remplace l’ensemble des anciens dispositifs de formation professionnelle (FMC, FCC, FPC, …). Le système de points a donc laissé sa place à l’obligation annuelle de DPC.

 

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