Board Expertise juridique

Procédures et plaintes : Fiches techniques

Les fiches de synthèse ci-dessous proposent des notions très générales sur l’engagement et le déroulement des procédures de plaintes engagées devant différentes structures. La description est volontairement schématique pour se représenter les différentes situations. Une même plainte peut être déposée en utilisant plusieurs procédures dont les conclusions ne sont pas liées. Les conseils proposés ne se limitent pas à ceux indiqués.

Ces fiches sont dans un premier temps destinées aux médecins. En dehors d’une procédure pénale qui est toujours personnelle, la mise en cause des personnels paramédicaux hospitaliers est gérée par l’hôpital.

Objectifs du board

Ce board est rattaché à la SFMU en tant que société savante et à SUdF en tant que représentation professionnelle.

Veiller les affaires médicolégales en médecine d’urgence.
Conseiller sur leur demande, les praticiens et les paramédicaux mis en cause (se préparer au déroulement d’une plainte ; donner un simple avis consultatif sur des rapports d’expertise…) sans se substituer aux conseils des parties et sans interférer avec les missions des Experts de justice désignés par une juridiction.
Constituer un réservoir de praticiens-experts ou d’Experts de justice pour les missions politiques ou techniques de la SFMU et de SUdF.
Former : proposer des sujets pour les congrès et les webinaires ; établir des notes de synthèse thématiques accessibles aux membres sur les sites SFMU et SUdF ; promouvoir les jeunes dans la formation expertale.
Etre une force de proposition et de participation sur des réflexions à envisager.

4 membres de la SFMU en tant que société savante et 4 membres de SUdF en tant que représentation professionnelle composent le board juridique.

Compte tenu de son champ d’action, il est composé de praticiens suffisamment anciens pour une expérience de terrain et une connaissance des problèmes dits juridiques, auxquels s’ajoutent un jeune praticien (issu de la commission jeunes SFMU) et un personnel paramédical

Composition

PRESIDENT
	Docteur BAGOU GILLES ANESTHESISTE Envoyer un e-mail

MEMBRES
	Docteur DE CARVALHO MONTEIRO JEREMY MEDECIN URGENTISTE Envoyer un e-mail
	Professeur DE LA COUSSAYE JEAN EMMANUEL MEDECIN URGENTISTE Envoyer un e-mail
	Docteur HONNART DIDIER ANESTHESISTE Envoyer un e-mail
	Professeur NEMITZ BERNARD MEDECIN URGENTISTE Envoyer un e-mail
	Docteur RICARD-HIBON AGNES MEDECIN URGENTISTE Envoyer un e-mail
	M. ROUXEL CLEMENT I.D.E. Envoyer un e-mail
	Professeur SOULAT LOUIS MEDECIN URGENTISTE Envoyer un e-mail