Actualités de la SFMU
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Passages aux urgences des populations réfugiées en provenance d’une zone de conflit Rappel des consignes de codage
Chers partenaires du réseau OSCOUR®,
La France accueille des populations réfugiées en provenance de nombreux pays. Actuellement, la guerre en Ukraine entraine un flux migratoire de populations qui fuient les zones de conflit vers les pays européens. Au 11 avril, près de 67 000 réfugiés ukrainiens seraient présents en France et répartis sur l’ensemble du territoire métropolitain.
L’exposition à une situation de guerre, l’exode et la précarité qui en résultent, peuvent engendrer des conséquences sanitaires nombreuses, aussi bien physiques que psychiques chez les populations réfugiées. Ces dernières sont susceptibles d’avoir recours aux soins sur le territoire et donc de consulter dans un service d’urgence (spontanément ou adressés par une structure de prise en charge).
Afin d’identifier les problèmes de santé et besoins de prise en charge spécifiques de ces populations et aider à la mise en place/adaptation des mesures et actions nécessaires (prévention et gestion), Santé publique France doit être en mesure d’assurer un suivi des passages aux urgences des personnes réfugiées.
De manière plus spécifique et en lien avec la guerre en Ukraine, certaines pathologies infectieuses (tuberculose, poliomyélite, rougeole, diphtérie) ont été identifiées par l’ECDC 1 comme ayant une prévalence plus élevée dans la population ukrainienne et devant faire l’objet d’une vigilance renforcée, en vue par exemple de la mise en place de campagnes vaccinales à destination de cette population.
Aussi, Santé publique France, avec la Fédération des observatoires régionaux des urgences (FEDORU) et la Société française de médecins d’urgence (SFMU) :
- rappellent l’importance du respect des consignes de codage pour les personnes résidant hors de France consultant aux urgences (définies dans le cahier des charges RPU) ;
- recommandent un codage spécifique en diagnostic associé pour tout passage concernant une personne réfugiée en provenance d’une zone de conflit.
Consignes de codage Tout passage concernant une personne réfugiée en provenance d’une zone de conflit doit faire l’objet : 1) du renseignement du code postal ET de la commune de résidence selon les modalités prévues par le cahier des charges RPU pour les personnes résidant hors de France2 : o CODE POSTAL : 99 suivi du code INSEE du pays3 / ex : 99155 pour l’Ukraine o COMMUNE DE RESIDENCE : dénomination du pays de résidence du patient / ex : UKRAINE ET 2) d’un codage spécifique en diagnostic associé : o Y36 « Fait de guerre » ou l’un de ces dérivés en diagnostics associés, OU o Z65.5 « Difficultés liées à l'exposition à une catastrophe, une guerre et autres hostilités » Ce codage doit être utilisé en complément de celui du diagnostic principal qui, lui, doit concerner le tableau clinique ayant motivé le passage. |
Au-delà de la surveillance de l’état de santé des populations réfugiées, le codage adéquat des variables administratives améliorera la qualité et la capacité de surveillance du système, notamment dans la perspective des JO 2024.
Nous vous remercions par avance de votre implication dans la mise en œuvre de ce codage et plus largement de votre contribution au réseau OSCOUR®. Pour toute question : sursaudhotline@santepubliquefrance.fr
- Operational public health considerations for the prevention and control of infectious diseases in the context of Russia’s aggression towards Ukraine (europa.eu)
- https://sap.atih.sante.fr/syrius/docs/cdc_OSCOUR_V7.pdf
- Codification des pays et territoires étrangers à consulter sur https://www.insee.fr/fr/information/2028273
version pdf Santé publique France – 14/04/2022
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