Actualités de l'Urgence - APM

Cet établissement, situé à 18 km au nord d'Epinal, possède 219 lits et places répartis entre un service de soins médicaux et de réadaptation (SMR), un Ehpad, un foyer d'accueil spécialisé et un foyer d'accueil médicalisé, ainsi qu'un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD).

Dans le premier chapitre ("Le patient"), la HAS relève que la traçabilité des informations relatives aux principaux facteurs de risque "n'est pas systématique" dans le dossier.

Le patient "ne sait pas que l'établissement ne consulte pas et n'alimente pas son dossier médical de Mon espace santé" et il ne lui est pas toujours donné la possibilité de déclarer un événement indésirable associé aux soins.

"Le patient en situation de précarité sociale bénéficie d'un accompagnement adapté […]. Toutefois, il manque ponctuellement la traçabilité de cette prise en charge dans le dossier du patient", est-il noté.

La HAS observe dans le chapitre deux ("Les équipes de soins") que les équipes de l'hôpital ne peuvent pas consulter le dossier médical partagé (DMP) du patient dans l'unité de soins, "faute de lecteurs [informatiques] adéquats".

Il est constaté l'absence d'une équipe opérationnelle d'hygiène ainsi que d'analyse par le CH des résultats de couverture vaccinale.

"A l'exception de l'Ehpad qui lui est rattaché", le CH "ne met pas en œuvre de prestations au profit d'autres structures", est-il décrit dans le troisième chapitre ("L'établissement").

La HAS déplore la non-mise œuvre des nouveaux vecteurs de communication, citant la messagerie sécurisée ou encore l'alimentation du DMP.

"Il n'existe pas de démarche de repérage des professionnels souhaitant s'investir dans des travaux de recherche ou d'évaluation" ni "de dispositif d'évaluation des risques impactant la bientraitance", peut-on lire.

Selon le rapport, le CH ne recense pas les cas de maltraitance dans le programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) et n'évalue pas l'effectivité du repérage. "Les orientations prioritaires du plan d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (PAQSS) ne sont pas clairement établies", est-il aussi souligné.

Concernant les urgences vitales, la HAS remarque qu'"il n'est pas organisé d'exercices de mise en situation par les professionnels et ceux-ci ne disposent pas tous de la formation AFGSU (attestation de formation aux gestes et soins d'urgence)". Un plan de formation a été mis en place pour rectifier ce point, est-il toutefois précisé.

"Les instances ne se mobilisent pas autour des bonnes pratiques cliniques et organisationnelles et il n'y a pas de revue de pertinence des admissions et des séjours pour évaluer les résultats d'indicateurs d'alerte", soutient la HAS.

L'hôpital de Châtel-sur-Moselle avait été certifié sous conditions par la HAS fin 2023 (cf dépêche du 05/10/2023 à 18:09). Le rapport d'alors mentionnait plusieurs points qui semblent avoir été rectifiés depuis, comme l'argumentation en équipe des demandes d'admission en SMR ou l'étiquetage et le stockage des médicaments qui ne répondaient pas aux recommandations.

D'autres points, comme l'impossibilité de déclarer un événement indésirable ou l'absence de protocole de formalisation des bonnes pratiques semblent, en revanche, faire toujours défaut.

Contacté à plusieurs reprises, l'établissement n'a pas répondu aux sollicitations d'APMnews.

Rapport de non-certification HAS de l'hôpital de Châtel-sur-Moselle (Vosges), mars 2025

mg/lb/APMnews