Actualités de l'Urgence - APM

S'agissant de la réforme de financement des urgences (cf dépêche du 29/12/2021 à 16:26), Aurélien Sourdille a pointé les choix différents selon les régions en matière de dotation populationnelle. En Auvergne-Rhône-Alpes, 60% de l'enveloppe est basée sur la dotation historique en 2024, 20% sur le référentiel de moyen et 20% restent à définir.

En Bretagne, 70% de l'enveloppe correspond au prorata des recettes historiques en 2024. Il est prévu de passer à 55% en 2025, puis à 40% en 2026.

Aurélien Sourdille a ensuite évoqué la mise en place de différents outils pour améliorer l'organisation de l'offre de soin des urgences et des parcours, dont une cartographie dynamique de l'accès aux soins de médecine d'urgence par l'agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes et un outil piloté par l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca) permettant de connaître les passages aux urgences pouvant être potentiellement pris en charge en ville.

Il a également cité un outil mesurant l'indice de maturité du "bed management" développé par la Fédération nationale des observatoires régionaux des urgences (Fedoru) et l'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap), ou encore un dispositif analysant les usagers fréquents et réguliers des urgences piloté par l'ARS Grand Est et un outil aidant à affiner l'organisation territoriale Smur piloté par l'ARS Bourgogne-Franche-Comté.

De nouveaux dispositifs sont en préparation: une cartographie par commune du nombre de passages aux urgences des usagers fréquents et réguliers (ARS Grand Est), le calibrage du nombre de lignes Smur en fonction des besoins (ARS Bourgogne-Franche-Comté) et la faisabilité d'une méthodologie d'identification des établissements/territoires fragiles en matière de soins de médecine d'urgence (ARS Auvergne-Rhône-Alpes).

Concernant le financement à la qualité pour les urgences, Aurélien Sourdille a souligné que 61% des établissements ont obtenu la rémunération maximale en 2023, environ 20% en ont perçu une au titre de la progression et 20% n'ont pas eu de rémunération.

Dans le détail, 65% des CH ont perçu la rémunération maximale, contre 56% des CHU, 71% des établissements à but non lucratif et 48% des établissements à but privé lucratif.

Il a par ailleurs mentionné les évolutions de dotation complémentaires à la qualité aux urgences par région. L'Ile-de-France est la région qui a vu son montant le plus baisser entre 2022 et 2023 (-1,5 M€ à 13,4 M€), devant les Pays de la Loire (-530.000 € à 2,5 M€) et l'Auvergne-Rhône-Alpes (-458.000 € à 8,4 M€).

A contrario, la région Paca est celle qui a enregistré la plus forte hausse (+1,2 M€ à 7,6 M€), devant Bourgogne-Franche-Comté (+1 M€ à 8,4 M€) et la Nouvelle-Aquitaine (+721.000 € à 7,6 M€).

Toujours sur le financement à la qualité pour les urgences, il n'est pas prévu d'évolution des indicateurs cette année, ni l'année prochaine. En 2025, des travaux seront menés sur des indicateurs pédiatrie, l'analyse des résumés de passage aux urgences (RPU) et la mise en place du résumé patient intervention Smur (RPIS) entre autres, a détaillé le responsable adjoint du pôle offre de soins, finances, recherche, e-santé.

"De nouveaux indicateurs devraient entrer en vigueur" en 2026, a-t-il fait valoir.

Aurélien Sourdille a ajouté que les urgences sont "impactées" par la réforme des autorisations avec la possibilité de mises en place d'"antennes d'urgences". La direction générale de l'offre de soins (DGOS) réfléchit à un modèle de financement pour celles-ci.

Un modèle de financement spécifique est également en cours de définition pour prendre en compte les plateaux techniques spécialisés d'accès direct.

SMR: "l'activité devient une part essentielle des recettes des établissements"

Concernant la réforme du financement des soins médicaux et de réadaptation (SMR) (cf dépêche du 17/06/2024 à 16:24), dont l'application pleine est prévue en 2028, le responsable adjoint du pôle Offres a constaté que "l'activité devient une part essentielle des recettes des établissements".

Si, sur le papier, l'activité est censée représenter 50% des recettes, cela varie "d'un modèle à un autre". A partir de janvier 2024, 40 à 60% des recettes des établissements sont liées à l'activité, a-t-il estimé.

Cela pousse les hôpitaux à bien calibrer leur capacitaire, a-t-il ajouté. Autre effet: l'ambulatoire "peut être un élément de développement" et permet d'"augmenter les recettes". Il faut néanmoins le "raisonner".

Il a ajouté que les durées de séjours ont un impact "non négligeable" sur les recettes.

En matière de dotation populationnelle, Aurélien Sourdille pointe l'importance de s'assurer que les critères régionaux retenus sont les plus pertinents et les plus caractéristiques du besoin.

Une instruction est attendue sur les modalités de répartition de la dotation populationnelle pour les SMR, a-t-il poursuivi.

Aurélien Sourdille a en outre regretté que le rythme de rattrapage pluriannuel des régions sur le SMR ne soit pas encore connu.

Concernant la réforme du financement en psychiatrie (cf dépêche du 17/06/2024 à 18:11), il a détaillé son application dans plusieurs régions.

En Auvergne-Rhônes-Alpes, la répartition se fait au prorata des bases de 2023. Selon Aurélien Sourdille, l'ARS a suivi "prudemment" la liste de l'ancienne instruction pour les activités spécifiques, répartissant les travaux sur 2023-2024.

En Bretagne, la répartition pour 2023 s'est faite à 90% sur des bases historiques et 10% sur la dotation populationnelle. Une pause est demandée dans la région "dans le rythme de convergence entre les territoires". Il est constaté qu'il y a "un besoin de modifier l'offre des établissements perdants".

En Normandie, une reconduction est réalisée au prorata des bases historiques. A noter qu'une marge régionale a été fixée à 1% pour financer l'ambulatoire et les équipes mobiles.

En Paca, une reconduction au prorata des bases historiques a été mise en place.

Le responsable adjoint du pôle Offres a ajouté qu'une mise à jour de l'instruction sur la réforme de financement en psychiatrie distingue l'enveloppe enfant et l'enveloppe adulte.

S'agissant de la dotation file active (DFA), il estime qu'il faut analyser les recettes/coûts par rapport à la moyenne nationale.

"Si un établissement n'a pas perçu de complément de DFA et uniquement la part sécurisée, il se situe à un niveau de coût trop élevé par rapport à son activité", a-t-il expliqué.

La FHF demande plusieurs évolutions de l'Ifaq

Concernant l'incitation financière à l'amélioration de la qualité (Ifaq), la FHF prône une équité entre les différentes activités et leurs contraintes. Aurélien Sourdille a constaté que lorsque des activités comprennent un caractère d'urgence ou d'imprévisibilité, ou qu'il existe plusieurs champs d'activité, "cela peut être plus difficile d'avoir un bon score sur certains indicateurs".

La FHF demande une différenciation des points de référence, avec par exemple la prise en compte de la situation de départ. Elle réclame en outre un cadre stable, une période triennale de stabilité du cadre d'indicateurs, et de revoir le cadre des indicateurs en vigueur pour les rationaliser afin d'en avoir 15 "au maximum".

Enfin, elle pointe un enjeu de "qualité et de sens" des indicateurs, numériques notamment, qui "ne reconnaissent pas les contraintes spécifiques aux activités publiques".

jyp/ab/APMnews