Actualités de l'Urgence - APM

Cette enquête a été ouverte à la suite d'un "signalement fin janvier pour des faits de détournement de fonds concernant plusieurs urgentistes", a confirmé le procureur, à la suite d'une information diffusée dimanche par le quotidien régional Vosges Matin.

Si le quotidien a évoqué des faits de "détournement de fonds et d'éventuels faux et usages de faux" concernant "3 à 5 urgentistes" pour un préjudice pouvant s'élever à 150.000 euros, la direction du CHI Emile-Durkheim a déploré "une interprétation abusive et extrapolée de la situation des urgences", dans un communiqué diffusé jeudi à la suite d'un conseil de surveillance extraordinaire tenu la veille.

L'établissement a indiqué qu'un "contrôle interne" avait été ouvert à la suite d'un rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) du Grand Est afin de "vérifier la situation contractuelle des médecins des urgences et la conformité de leur temps de travail effectif par la mise en œuvre, en novembre 2024 d'un contrôle interne réalisé sur pièces, c’est-à-dire à partir des pièces comptables et des contrats".

"Les conclusions du contrôle interne ont amené la direction à diligenter une enquête administrative sur la situation des praticiens", a poursuivi l'établissement, en ajoutant que "les premiers éléments, sous toute réserve d'investigation complémentaire, ne concern[ai]ent que 3 à 5 praticiens contractuels".

Augmentation de 450% des indemnités pour temps de travail additionnel

La direction du CHI a cependant réfuté le montant du préjudice avancé par Vosges Matin, en soulignant que celui-ci avait été "calculé à partir d'une projection sur 10 ans qui n'a aucune justification", et en déplorant "que la presse ait relayé de fausses informations et des interprétations abusives qui discréditent le corps médical et l'encadrement".

Dans son rapport d'observation sur le CHI publié en octobre 2024, la CRC du Grand Est soulignait que "l'effectif des praticiens intervenant au sein de la structure de médecine d'urgence [s'était] légèrement renforcé au cours de la période" contrôlée, soit de 2017 à 2022.

"Les rémunérations correspondantes ont logiquement augmenté, mais dans des proportions plus importantes; les montants intégrant à partir de septembre 2022 les évolutions réglementaires (service en garde et en temps effectif continu, avec déclenchement du temps de travail additionnel à la 48e heure sur la période du 1/1/2017 au 31/8/2022, puis à la 39e heure au 1/9/2022)", a poursuivi la chambre.

Selon les constats de la CRC, les rémunérations pour des indemnités de sujétion des urgentistes du CHI ont ainsi augmenté de 9% entre 2017 et 2022 pour s'établir à 361.605 €, tandis que celles pour du temps de travail additionnel (TTA) ont augmenté de 450% sur la même période, en passant de 66.126 € en 2017 à 363.387 € en 2022, soit une variation annuelle moyenne de 40%.

gl/lb/APMnews