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23/10 2024
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TROIS NOUVELLES MISES EN EXAMEN DANS LE CADRE DE L'ENQUÊTE SUR DES AGRESSIONS SEXUELLES AU CH DE VENDÔME

VENDOME (Loir-et-Cher), 23 octobre 2024 (APMnews) - Un médecin et deux cadres de santé ont été mis en examen dans le cadre de l'information judiciaire ouverte des chefs d'agression sexuelle, harcèlements sexuel et moral au centre hospitalier (CH) de Vendôme-Montoire, a annoncé lundi le tribunal judiciaire de Blois dans un communiqué.

Pour rappel, à la suite de signalements d'internes reçus par l'agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire et de plaintes déposées par huit femmes ayant travaillé au CH de Vendôme, le parquet de Blois avait ouvert une information judiciaire le 18 juillet entraînant la mise en examen de deux médecins de l'établissement pour notamment des chefs d'agression sexuelle et de harcèlement sexuel par une personne abusant de son autorité (cf dépêche du 19/07/2024 à 18:17).

Dans le cadre de cette enquête, le juge d'instruction a mis en examen trois personnes supplémentaires les jeudi 17 et lundi 21 octobre: deux cadres de santé et un médecin, a fait savoir la procureure de la République de Blois, Charlotte Beluet, sur X (ex-Twitter).

Les deux cadres de santé avaient fait l'objet d'auditions libres les 16 et 17 juillet, est-il rappelé dans le communiqué.

La première cadre de santé est mise en examen des chefs de "menace ou acte d'intimidation pour déterminer une victime à ne pas porter plainte ou à se rétracter et pour harcèlement moral dans le cadre du travail", et la seconde cadre de santé pour "menace ou acte d'intimidation pour déterminer une victime à ne pas porter plainte ou à se rétracter et subornation de témoin".

S'agissant du médecin, il avait fait l'objet en juillet, au cours de l'enquête préliminaire, d'une garde à vue, qui avait été levée en raison de "l'incompatibilité de la mesure avec son état de santé", est-il noté. Il a finalement été mis en examen lundi du chef de harcèlement sexuel par personne abusant de l'autorité conférée par ses fonctions.

Durant leurs auditions, "ils ont tous trois réfuté les faits", a souligné le parquet. Ils ont été placés sous contrôle judiciaire comportant notamment une interdiction d'exercer au CH de Vendôme, interdiction de paraître et interdiction de contact avec l'ensemble du personnel.

Les médecins visés par ces mises en examen travaillent tous les trois aux urgences du CH de Vendôme, dont le chef de ce service et président de la commission médicale d'établissement (PCME), le Dr Mounir Hilal. En raison du contrôle judiciaire dont il fait l'objet, son mandat de PCME a été écourté de plusieurs mois en août et prendra fin le 1er novembre (cf dépêche du 22/08/2024 à 17:40).

Contactée mercredi, la direction du CH n'avait pas encore réagi.

mg/ab/APMnews

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TROIS NOUVELLES MISES EN EXAMEN DANS LE CADRE DE L'ENQUÊTE SUR DES AGRESSIONS SEXUELLES AU CH DE VENDÔME

VENDOME (Loir-et-Cher), 23 octobre 2024 (APMnews) - Un médecin et deux cadres de santé ont été mis en examen dans le cadre de l'information judiciaire ouverte des chefs d'agression sexuelle, harcèlements sexuel et moral au centre hospitalier (CH) de Vendôme-Montoire, a annoncé lundi le tribunal judiciaire de Blois dans un communiqué.

Pour rappel, à la suite de signalements d'internes reçus par l'agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire et de plaintes déposées par huit femmes ayant travaillé au CH de Vendôme, le parquet de Blois avait ouvert une information judiciaire le 18 juillet entraînant la mise en examen de deux médecins de l'établissement pour notamment des chefs d'agression sexuelle et de harcèlement sexuel par une personne abusant de son autorité (cf dépêche du 19/07/2024 à 18:17).

Dans le cadre de cette enquête, le juge d'instruction a mis en examen trois personnes supplémentaires les jeudi 17 et lundi 21 octobre: deux cadres de santé et un médecin, a fait savoir la procureure de la République de Blois, Charlotte Beluet, sur X (ex-Twitter).

Les deux cadres de santé avaient fait l'objet d'auditions libres les 16 et 17 juillet, est-il rappelé dans le communiqué.

La première cadre de santé est mise en examen des chefs de "menace ou acte d'intimidation pour déterminer une victime à ne pas porter plainte ou à se rétracter et pour harcèlement moral dans le cadre du travail", et la seconde cadre de santé pour "menace ou acte d'intimidation pour déterminer une victime à ne pas porter plainte ou à se rétracter et subornation de témoin".

S'agissant du médecin, il avait fait l'objet en juillet, au cours de l'enquête préliminaire, d'une garde à vue, qui avait été levée en raison de "l'incompatibilité de la mesure avec son état de santé", est-il noté. Il a finalement été mis en examen lundi du chef de harcèlement sexuel par personne abusant de l'autorité conférée par ses fonctions.

Durant leurs auditions, "ils ont tous trois réfuté les faits", a souligné le parquet. Ils ont été placés sous contrôle judiciaire comportant notamment une interdiction d'exercer au CH de Vendôme, interdiction de paraître et interdiction de contact avec l'ensemble du personnel.

Les médecins visés par ces mises en examen travaillent tous les trois aux urgences du CH de Vendôme, dont le chef de ce service et président de la commission médicale d'établissement (PCME), le Dr Mounir Hilal. En raison du contrôle judiciaire dont il fait l'objet, son mandat de PCME a été écourté de plusieurs mois en août et prendra fin le 1er novembre (cf dépêche du 22/08/2024 à 17:40).

Contactée mercredi, la direction du CH n'avait pas encore réagi.

mg/ab/APMnews

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