Actualités de l'Urgence - APM

La direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) ont adressé aux agences régionales de santé (ARS) et aux établissements de santé un rappel détaillé des règles régissant l'organisation et le temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie.

"Cette instruction vise à unifier les appréciations, soit dans l'application, soit pour l'interprétation des lois et des règlements", a noté le ministère.

Pour rappel, les résultats d'une consultation sur le temps de travail des étudiants de troisième cycle présentés par le ministère à la fin de l'année 2021 avaient révélé d'importantes divergences d'appréciations entre les établissements de santé et les premiers concernés (cf dépêche du 14/12/2021 à 19:26).

"Le respect du temps de travail des praticiens en formation apparaît essentiel dans le cadre des travaux menés en faveur de l'attractivité", a rappelé le gouvernement en préambule. "Celui-ci doit notamment permettre la préservation d'un juste équilibre entre la formation, aussi exigeante soit-elle et l'exercice professionnel sous supervision, préparant au plein exercice futur."

Ce document de 15 pages est composé de quatre annexes:

• annexe I: un rappel de l'organisation des obligations de service et du temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie
• annexe II: un rappel des règles en vigueur concernant la participation des internes à la permanence des soins
• annexe III: un rappel du suivi du décompte du temps de travail des étudiants de troisième cycle de médecine, odontologie et pharmacie
• annexe IV: un rappel des dispositifs d'encadrement et de contrôle du temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie.

"48 heures" hebdomadaires

L'instruction précise par exemple à son annexe I que le temps de travail réglementaire des internes ne saurait dépasser "48 heures hebdomadaires en moyenne" et se découpe en "10 demi-journées" dont huit sur le lieu du stage.

Elle rappelle également que si le temps de garde des internes peut en principe être "divisé en deux demi-gardes", elle ne peut en revanche excéder "24 heures consécutives".

Elle détaille par ailleurs les conditions dans lesquelles les récupérations et congés des étudiants doivent être pris. Par exemple, elle pointe que l'interne "bénéficie d'un repos de sécurité immédiatement à l'issue de chaque garde et à l'issue du dernier déplacement survenu pendant une période d'astreinte" ou qu'il a un "droit à un congé annuel de 30 jours ouvrables".

La dernière annexe présente à nouveau les dispositifs de suivi du décompte du temps de travail des étudiants.

Les ministères mentionnent qu'un "tableau de service nominatif prévisionnel" organise le temps à accomplir "au titre de la formation en stage et hors stage de l'interne". Ce tableau permet d'assurer les "relevés mensuels et trimestriels des obligations de service réalisées par l'interne", poursuivent-ils.

L'ensemble des dispositions évoquées "sont applicables aussi bien aux internes qu'aux docteurs juniors, à l'exception de la participation aux gardes médicales qui ne concerne que les docteurs juniors", précise l'instruction.

Elle souligne en outre aux établissements la nécessité de mettre sur pied un "processus de concertation interne aux établissements de santé associant l'ensemble des pôles et les services".

Sur ce point, elle les invite à questionner les "outils utiles dont ils doivent se doter pour avoir la capacité de suivre le temps de travail des étudiants", et incite notamment au '"déploiement de logiciels de gestion du temps de travail".

Ce texte tire les "conséquences" de la réforme du troisième cycle des études médicales (cf dépêche du 28/11/2016 à 13:01) et des mesures prises dans le cadre du relevé de conclusions du Ségur de la santé, signé le 16 septembre 2021 (cf dépêche du 20/07/2021 à 07:00 et dépêche du 16/09/2021 à 13:00), rappelle l'instruction.

Il intervient en outre après plusieurs évolutions réglementaires, portant sur le temps de travail des internes et notamment dans le sillage d'une décision du Conseil d'Etat de juin 2022, qui a imposé aux établissements de santé de se doter d'un dispositif de décompte "fiable et objectif" du temps de travail des internes comme des praticiens hospitaliers (cf dépêche du 22/06/2022 à 17:47 et dépêche du 07/02/2023 à 11:47).

Instruction interministérielle N°DGOS/RH5/DGESIP/2024/101 du 19 septembre 2024 relative aux obligations de service et au temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie

jr/ab/APMnews