Actualités de l'Urgence - APM

Dans l'instruction publiée le 22 novembre prolongeant les mesures estivales découlant des recommandations de la "mission flash" sur les urgences et les soins non programmés, le ministère encourage à développer le dispositif de recours en urgence à un hébergement temporaire en sortie d'hospitalisation en Ehpad (HTSH).

Tenant compte de l'évaluation des mesures estivales par l'Igas, il préconise d'"adresser les patients en priorité vers des Ehpad en capacité d'assurer la supervision médicale du patient accueilli en hébergement temporaire, grâce à leur médecin coordonnateur, à leur médecin prescripteur, à l'appui d'un médecin traitant acceptant de superviser les transferts de patients depuis l'hôpital ou d'un médecin de groupe mis à disposition de l'Ehpad".

Il est aussi nécessaire de "renforcer la coordination entre le service des urgences et l'Ehpad (service social/IDE [infirmière] de liaison)" et de "communiquer activement sur le dispositif pour le faire connaître".

Dans son rapport sur "l'évaluation des mesures dérogatoires portant sur les soins urgents et non programmés pour l'été 2022", mis en ligne lundi (cf dépêche du 28/11/2022 à 12:52), l'Igas dresse en effet un bilan quantitatif et qualitatif de la mesure.

Le coût d'une place d'HTSH est évalué à 1.400 euros par mois en moyenne, soit 16.000 € pour une année, précise l'inspection. "Dans le cadre de la circulaire budgétaire des établissements et services médico-sociaux du 12 avril 2022, une enveloppe de 24 M€ a été déléguée aux ARS [agences régionales de santé] en financement complémentaire au titre de l'HTSH, permettant le financement de 1.500 places temporaires au niveau national."

La délégation "a été réalisée au prorata du nombre de personnes de 75 ans et plus par région (50% du critère) et du taux d'équipement en places d'hébergement temporaire par région".

La mission explique avoir demandé le nombre d'Ehpad déclarant des places d'hébergement temporaire en juillet et en août 2022, et le nombre d'entrées directes sur des places d'hébergement temporaire en sortie d'hospitalisation.

"Dans deux régions, le nombre d'Ehpad déclarant des places d'HTSH a augmenté entre juillet et août 2022", rapporte-t-elle. Dans le Grand Est, de 39 à 42 Ehpad, et en Nouvelle-Aquitaine, de 106 à 127 Ehpad.

Dans les deux cas, cette augmentation s'est accompagnée d'une augmentation du nombre d'entrées directes en HTSH en sortie d'hospitalisation: de 81 à 110 dans le Grand Est et de 106 à 127 en Nouvelle-Aquitaine.

En Ile-de-France, 206 Ehpad étaient inscrits sur la plateforme de recensement au 1er trimestre 2022, représentant 843 places d'HTSH. A l'été, 169 Ehpad ont été recensés représentant 785 places. "L'agence souligne que 70% des Ehpad inscrits relèvent de secteur privé à but lucratif", selon la mission.

En Normandie, 67 Ehpad se sont engagés dans cette démarche, représentant 97 places HTSH, qui ont permis le placement de 49 patients. En Bretagne, le nombre d'Ehpad "inscrits a doublé et représente 340 places d'HTSH, soit 2,26 places d'HTSH par Ehpad en moyenne". En région Auvergne-Rhône-Alpes, 96 Ehpad participent au dispositif représentant 334 places d'HTSH, comptabilise la mission.

Les HTSH en Ehpad "ont déjà été activés dans plusieurs régions avant la crise de l'été 2022 et ont été appréciés comme une solution importante, à hauteur des places disponibles", rapporte-t-elle.

Si les chiffres "restent modestes au regard des passages aux urgences, le dispositif a permis d'alléger la pression sur les SAU dans les départements où il est mis en place, et d'améliorer l'aval des urgences en libérant des lits d'hospitalisation", poursuit l'inspection.

"Le dispositif s'inscrit dans l'amélioration des coopérations entre sanitaire et médico-social de façon pertinente et porte en germe une forte valeur ajoutée au bénéfice des services d'urgence, des services hospitaliers, et des patients."

Parmi les éléments "négatifs" de ses observations, elle rapporte que "le dispositif est peu connu" et que "la montée en charge se heurte aux limites des ressources RH des Ehpad, très contraintes dans de nombreux établissements".

"Le reste à charge, même réduit à 20 €, est trop important pour de nombreuses familles", souligne l'inspection.

Il ressort aussi des auditions que "la rapidité de transfert du SAU vers une HTSH se heurte à la décision des familles, qui peuvent avoir du mal à prendre une décision d'hospitalisation temporaire d'urgence en Ehpad". La mesure est "efficace sous condition qu'elle repose sur un temps de coordination d'assistante sociale avec les familles", selon les avis recueillis.

Selon l'inspection, la mesure "fait l'objet d'une demande globalement partagée de pérennisation" et d'un développement du nombre de places d'HSTH. Elle pointe toutefois des réserves sur le profil des patients admis aux urgences, qui peut parfois "se révéler inadapté à la solution de l'HTSH".

Il a également été demandé "un pilotage territorial, dans le cadre des autorisations", pour "garantir un équilibre entre Ehpad publics et Ehpad privés".

La mission considère donc que le recours à l'hébergement temporaire en suite d'hospitalisation "participe au désengorgement des urgences et à l'amélioration de l'aval des urgences".

Il contribue "à renforcer les liens entre le secteur hospitalier et le secteur médico-social, ainsi que les liens entre établissements publics et établissements privés dans une logique commune de continuité des parcours".

Elle a donc recommandé la généralisation de la mesure, et son accompagnement par "une meilleure communication sur le dispositif existant auprès des Ehpad, des établissements de santé, des services d'urgence". Elle suggère également un "appui à la coordination des actions de prise en charge des patients âgés aux urgences à travers notamment les IDE de liaison avec les Ehpad".

La mission a également évalué le recours à l'hospitalisation à domicile (HAD), notamment par une évaluation systématique à l'entrée en Ehpad et comme alternative à l'unité d'hébergement de courte durée.

La mission a recommandé de pérenniser cette mesure, "notamment grâce à des personnels de liaison dont le financement en amorçage est pris en charge par l'ARS (FIR)".

La conduite de l'expérimentation "doit permettre aux acteurs des territoires de s'approprier la solution HAD, et aux HAD de mieux intégrer la réponse aux sorties de SAU, par une communication adaptée, permettant notamment d'établir des critères partagés d'admission en HAD", a-t-elle aussi préconisé.

Igas, Évaluation des mesures dérogatoires portant sur les soins urgents et non programmés pour l'été 2022

mlb/ab/APMnews