Actualités de l'Urgence - APM

Dans le cadre du Ségur de la santé, l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (Isnar-IMG) et l'Intersyndicale nationale des internes (Isni) avaient signé mi-juillet, avec le ministère des solidarités et de la santé, un protocole d'accord concernant les internes, qui visait notamment à revaloriser leurs indemnités et rémunérations, rappelle-t-on (cf dépêche du 17/07/2020 à 17:12).

Comme prévu par le protocole, les ministères des solidarités et de la santé, de l'économie, des finances et de la relance ainsi que des armées instaurent, dans cet arrêté, les demi-gardes, précisant que, dans le cadre du service de garde normal, "la période de nuit peut être divisée en deux demi-gardes". Jusqu'à présent seules les demi-gardes effectuées "en sus du service de garde normale" étaient reconnues, rappelle-t-on (cf dépêche du 25/05/2016 à 10:50).

Dans cet arrêté, il est également précisé que "la permanence des soins peut être assurée uniquement par des internes lorsque au moins six internes figurent régulièrement au tableau des gardes". Jusqu'à présent, cinq internes suffisaient.

Les ministères revalorisent aussi les gardes des internes et des FFI. Désormais, "les internes et les [FFI] perçoivent, pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal, pendant les nuits, des lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, une indemnité forfaitaire de garde", dont le montant brut est de 149 euros (contre 119,02 euros jusqu'à maintenant).

S'agissant de la nuit du samedi au dimanche, du dimanche ou du jour férié en journée et de la nuit du dimanche ou d'un jour férié, l'indemnité forfaitaire de garde s'élève à 163 euros (contre 130,02 euros).

Avec ce texte, les ministères valorisent aussi désormais la demi-garde. Ainsi, les internes et les FFI "perçoivent pour chaque demi-garde effectuée au titre du service de garde normal, une indemnité forfaitaire de demi-garde" qui, pour les nuits de semaine, s'élève à 74,5 euros, et pour les week-ends et jours fériés, est portée à 81,5 euros.

Joint par APMnews vendredi, Gaëtan Casanova, le président de l'Isni, a rappelé que son syndicat était "plutôt opposé" à la mise en place de ces demi-gardes (cf dépêche du 13/01/2020 à 14:00).

Dans l'arrêté, il est précisé que les "gardes supplémentaires", qui peuvent être effectuées par les internes et les FFI "en sus du service de garde normal", "lorsque les nécessités du service l'exigent" sont portées à 163 euros pour la garde et 81,5 euros pour la demi-garde.

L'arrêté revalorise également les déplacements survenant durant les périodes d'astreinte des internes. Alors que jusqu'à présent, "chaque plage de cinq heures cumulées", temps de trajet inclus, et "les déplacements d'une durée de trois heures d'intervention sur place" faisaient l'objet du versement d'une demi-indemnité de sujétion d'un montant de 59,50 euros, ce montant est porté, par le présent arrêté, à hauteur de 74,5 euros.

Dans le cas de la comptabilisation de deux demi-journées (maximum autorisé), ce montant s'élève à 163 euros (contre 119 euros jusqu'à présent).

Parmi les mesures du Ségur de la santé, deux arrêtés revalorisant les rémunérations des internes ainsi que des étudiants en santé (cf dépêche du 22/09/2020 à 10:48) et un arrêté revalorisant l'indemnité forfaitaire d'hébergement des internes et docteurs juniors (cf dépêche du 30/10/2020 à 15:43) ont été publiés ces dernières semaines au Journal officiel.

Dans un tweet publié samedi, le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, a résumé: "Au 1er novembre les 30.000 internes en santé verront [...] l’indemnisation de leurs gardes augmentée de 25%", "leur rémunération augmentée (+163€/mois en 2e année)", "la demi-garde enfin reconnue" et "leur indemnité d’hébergement portée à 300 euros".

(Journal officiel, samedi 31 octobre 2020, texte 37)

af/ab/APMnews