Actualités de l'Urgence - APM

Les nouveaux décrets et arrêtés sur les activités de cardiologie interventionnelle, qui définissent de nouveaux critères avec plusieurs niveaux d'activités et précisent les seuils de nombres d'interventions, ont été publiés il y a un an (cf dépêche du 18/03/2022 à 11:47 et dépêche du 10/12/2021 à 16:48). L'instruction du 6 avril publiée au BO a pour but de préciser la mise en oeuvre de cette réforme, alors que les établissements ont jusqu'au 1er juin 2023 pour demander de nouvelles autorisations pour cette activité.

Cette réforme a conduit à redéfinir trois types d'activités avec différents niveaux de gradation, rappelle-t-on: la rythmologie interventionnelle avec quatre "mentions"; les cardiopathies congénitales hors rythmologie (deux mentions), qui incluent les enfants mais aussi les patients devenus adultes souffrant de ces pathologies; les cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte.

Le système de gradation qui a été établi "a pour objectif de tenir compte de la complexité différenciée des techniques et des exigences à y associer en termes de qualité et de sécurité et d'inscription dans les filières de cardiologie des territoires", commente la direction générale de l'offre de soins (DGOS) dans l'instruction. "Dans un souci d'amélioration de l'offre de soins, la régulation de cette activité doit répondre à deux enjeux majeurs que sont l'amélioration de l'organisation territoriale des soins et le renforcement de la pertinence des pratiques, de la qualité et de la sécurité des soins".

Il est souligné que "l'identification au sein du schéma régional de santé (SRS) des différentes modalités et mentions de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie contribuera à assurer la visibilité et la lisibilité de l'offre de soins du territoire".

Ces "centres intégrés" de rythmologie interventionnelle

Concernant la rythmologie interventionnelle, l'instruction évoque l'intérêt d'une structuration en centres "intégrés" pour d'une part, avoir un "nombre suffisant de patients" et d'autre part, "garantir la qualité et la sécurité des soins et le dimensionnement de plateaux techniques". Elle insiste sur la nécessité de porter une "attention particulière" aux "coopérations et à l'organisation entre les acteurs de la filière".

De plus, "compte tenu de la démographie médicale, il est utile de favoriser la coopération entre établissements de santé permettant aux cardiologues formés, exerçant en établissements non autorisés, de réaliser des actes relevant du champ de l'autorisation au sein des établissements autorisés, le cas échéant par la mise en place d'équipes médicales de territoire."

Concernant les cardiopathies congénitales, cette activité est en croissance en raison d'une amélioration de l'espérance de vie de ces patients qui conduit à une augmentation du nombre de patients suivis. Il est souligné qu'il doit y avoir une "une liaison étroite, en présentiel ou par convention", entre les spécialistes interventionnels et les médecins compétents en cardiologie pédiatrique et congénitale et les chirurgiens cardiaques pédiatriques.

Permanence des soins H24 pour les angioplasties en urgence et maillage territorial

Pour les cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte, une partie importante de l'activité d'angioplastie est consacrée à la prise en charge en urgence du syndrome coronarien aigu. "Ainsi, une permanence des soins (ouverture H24) est exigée pour tout titulaire de l'autorisation."

De plus, l'instruction évoque la nécessité de définir un "maillage territorial" pour la prise en charge de ces patients en urgence. Il faut donc établir une convention d'organisation entre chacun des établissements de santé accueillant des urgences et un établissement autorisé à pratiquer cette activité interventionnelle.

Cela s'intègre également à "une offre de soins complète" incluant les filières pré-hospitalières de réponse à l'urgence (Samu), les unités de soins intensifs en cardiologie (Usic), les services de cardiologie, la rééducation ainsi que le suivi des patients à domicile.

"Il est à ce titre important de développer la coordination entre les structures de cardiologie interventionnelle et les médecins traitants, notamment pour la prise en charge en aval de l'acte interventionnel."

Pour les activités de rythmologie interventionnelle et de traitement interventionnel des cardiopathies congénitales hors rythmologie, si elles sont le plus souvent programmées, il est néanmoins "exigé" d'avoir des astreintes opérationnelles.

Par ailleurs, "pour les cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte et pour la rythmologie interventionnelle mentions B et C, un médecin spécialisé en anesthésie-réanimation ou en médecine intensive réanimation doit être en mesure d'intervenir à tout moment pendant la réalisation de l'acte afin de participer à la prise en charge des complications mettant en jeu le pronostic vital qui pourraient survenir."

Pour la sécurité tant des patients que des personnels, les établissements doivent "s'assurer du concours d'un physicien médical dans le cadre de la démarche d'optimisation de l'exposition aux rayonnements ionisants".

Dans la mesure où ces activités de cardiologie interventionnelle devraient augmenter dans l'avenir en raison d'une part, du vieillissement de la population et d'autre part, de probables élargissements d'indications, l'instruction mentionne la nécessité de s'intéresser à différents indicateurs(épidémiologiques, de description de l'offre, de recours aux soins).

Bulletin officiel du 17 avril, instruction N°DGOS/R3/2023/46 du 6 avril 2023 relative à la mise en oeuvre de la réforme de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie

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