Actualités de l'Urgence - APM

Dans son rapport sur les comptes et la gestion du CH entre 2018 et 2023, la CRC pointe notamment l'impact de la construction du nouvel hôpital d'Epinal (NHE, cf dépêche du 16/03/2021 à 18:26) sur les finances de l'établissement.

Le CH "s'est installé en 2021 dans le NHE au terme de la réalisation d'un projet engagé en 2003 mais dont le contenu a été défini tardivement et de façon itérative", a estimé en préambule la CRC.

Le projet n'a pas été soumis au comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins (Copermo) et a poursuivi sans stratégie bâtimentaire, financière et médicale clairement définie, selon la chambre.

En l'absence de projet médical validé, l'organisation par service du nouveau bâtiment n'a pu être définie qu'au début de l'année 2020, tout comme le capacitaire, qui a été revu à plusieurs reprises, et finalement arrêté à 324 lits (contre 342 lits initialement évoqués).

Ces itérations "ont contribué à la situation actuelle de l'établissement, marquée par des difficultés financières et des incertitudes quant à l'évolution de l'activité", est-il relevé.

Le montant de l'opération s'est élevé à 153 M€, contre un coût de 130 M€ ciblé par le CH. Un surcoût "consécuti[f] à la durée de l'opération et aux difficultés à définir un projet médical", est-il noté.

Le CH a dû contracter des emprunts pour un total de 119,4 M€ afin de financer ce projet, générant 45,6 M€ de charge d'amortissement d'ici 2071. "Il devra dès lors dégager, par une activité accrue et/ou par une diminution de ses charges d'exploitation, les ressources nécessaires à la couverture de ces charges, ce que les exercices 2021 et 2022 ne démontrent pas", a observé la CRC.

Trajectoire financière "pas convaincante"

Durant ces deux années, la situation financière du CH s'est en effet "significativement aggravée […] alors même que le CH disposait de la garantie de financement", ce qui met en exergue, pour la chambre, "l'insuffisance des segments d'activité dévolus au CH pour permettre de générer une activité et des recettes à la hauteur des charges supportées".

Dans le détail, le CH est en déficit depuis 2018, à -16 M€ en 2022, et sa marge brute est négative depuis 2021 (à -3,2% en 2022). "Dans ce contexte très dégradé, les aides de l'ARS ont permis à l'établissement de poursuivre son activité", avec environ 80 M€ versés entre 2018 et 2022, est-il relevé.

L'Etat et le CH ont par ailleurs conclu en décembre 2021 un contrat comportant, en contrepartie d'un apport public de dotations à hauteur de 49,5 M€, plusieurs objectifs (se désendetter, retrouver un niveau d'investissement permettant de maintenir en état son outil de production, etc.) que l'établissement devra réaliser d'ici 2029.

Reste que le CH peine à définir un plan global de financement pluriannuel (PGFP) qui soit validé par l'agence régionale de santé (ARS) Grand Est. "Il est évident que la trajectoire financière de l'établissement fondée principalement sur une perspective d'accroissement de recettes d'activité n'est pas convaincante", a ainsi commenté la chambre.

"Il apparaît donc nécessaire, au vu de la situation financière du CH, qu'un plan pluriannuel d'assainissement de ses finances soit mis en œuvre dès à présent dans le cadre de son PGFP", a noté la CRC dans l'une de ses recommandations.

Une UHCD aux recettes insuffisantes

Avec le NHE, le CH a également souhaité doubler le capacitaire de son unité d'hospitalisation de courte durée (UHCD), qui est passé de 6 à 12 lits.

Ce choix a été fait afin de réduire le taux d'occupation des lits de cette unité, qui a atteint 189% en 2020. Si ce taux s'est abaissé, il reste "très élevé" en 2021 (163%) et 2022 (173%), a décrit la CRC.

Par ailleurs, ce doublement du nombre de lits a été réalisé sans prise en compte de l'impact de la réforme du financement des urgences de 2021.

Le financement de l'UHCD "est désormais calculé à partir d'une tarification de 'groupe homogène de séjours' (GHS) en forte diminution (-25% en 2021 et -46% en 2022), entraînant pour l'établissement une perte de valorisation, et donc de recettes, de 2 M€ en 2022", est-il expliqué.

La CRC a ainsi appelé le CH à "s'interroger au sujet du capacitaire de l'UHCD, car son doublement majore le coût de la prise en charge du patient alors même que la réforme du financement des urgences ne lui a pas permis de dégager le niveau de recettes qui auraient pu en découler".

La chambre fait également deux rappels au droit concernant l'instauration des contrats de pôle pour décliner le projet médical et la publication des données essentielles des marchés publics.

Dans une réponse jointe au rapport, Eric Sanzalone, directeur du CH jusqu'en mars 2020 ayant notamment porté le projet du NHE, a fait savoir qu'il n'avait pas de commentaire à faire. Contactée vendredi, la direction actuelle n'avait pas encore répondu.

Rapport de la CRC Grand Est sur le CH d'Epinal, octobre 2024

mg/san/APMnews