Actualités de l'Urgence - APM

L'objet de l'instruction est de "poursui[vre] la mise en oeuvre de parcours d'admissions directes non programmées pour les personnes âgées en service hospitalier afin de réduire les passages aux urgences évitables" ainsi que la "réalisation d'un état des lieux au titre de l'année 2022".

"Initiées depuis 2020", les organisations d'admissions directes en service de médecine ou de chirurgie "contribuent à la limitation des passages aux urgences des personnes âgées lorsqu'ils sont évitables et permettent ainsi de réserver les prises en charge aux urgences aux situations qui le nécessitent" (cf dépêche du 18/01/2022 à 18:03), rappelle l'instruction.

Ces "organisations sont déployées par les acteurs du territoire, sous la coordination des agences régionales de santé (ARS), et ont bénéficié d'un soutien financier dédié depuis 2020".

Entre janvier et décembre 2022, "ce sont près de 101.000 hospitalisations non programmées de personnes âgées admises directement dans les services qui ont été déclarées par les établissements de santé".

La généralisation de ces organisations est attendue dans les suites du rapport de la "mission flash" urgences présentée à l'été 2022 (cf dépêche du 11/07/2022 à 18:43), souligne l'instruction.

L'année 2023 doit "rendre ces organisations plus effectives et doit permettre de poursuivre la structuration de parcours dédiés là où les organisations n'ont pas encore été créées, de les rendre opérationnelles et de les ancrer dans les pratiques des établissements et professionnels de santé des territoires".

Les objectifs pour 2023 sont "d'articul[er]" les parcours d'admissions directes avec les projets des SAS "(accès à l'interface hospitalière notamment) et en lien avec le Samu ou l'organisation des soins non programmés de ville".

Il s'agit également de "renforcer les coopérations" entre établissements de santé et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) pour éviter les passages aux urgences des résidents.

En outre, le déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) a "vocation à intégrer ces parcours dans le cadre de leur collaboration ville-hôpital".

De même, les hôpitaux de proximité doivent contribuer au développement de ces parcours dans le cadre de leur "coopération territoriale", fixe l'instruction.

Une enveloppe de 65 M€ en 2023

Au niveau financier, des crédits d'aide à la contractualisation (AC) reconductibles ont été délégués aux ARS entre 2019 et 2021 dans le cadre des dotations régionales (10 M€ en 2019, 55 M€ en 2020 et 110 M€ en 2021), rappelle l'instruction.

En 2022, une enveloppe de 65 M€ en crédits AC non reconductibles a été déléguée afin de poursuivre la généralisation sur les territoires des organisations en lien avec les projets pilotes de SAS.

A partir de 2023, cette enveloppe de 65 M€ en crédits AC non reconductibles "sera mobilisée au titre de l'incitation financière mise en place pour favoriser ces parcours d'admissions directes et sera déléguée via les ARS dans les circulaires budgétaires", précise-t-elle.

Une "montée en charge progressive de la part incitation est prévue jusqu'en 2025, date à laquelle elle s'appliquera sur la totalité de l'enveloppe de financement de 65 M€".

En 2023, l'enveloppe de 65 M€ sera subdivisée en "trois modalités de versement":

• 19,5 M€, soit 30% de l'enveloppe, seront délégués aux ARS en crédits non reconductibles
• 19,5 M€, soit 30% de l'enveloppe, seront délégués via les ARS aux établissements selon une répartition au prorata du nombre total de séjours codés admissions directes non programmées ou non pour les personnes âgées de 75 ans et plus (afin d'inciter au recueil de l'information sur la nature de l'admission -non programmée versus programmée)
• 26 M€, soit 40% de l'enveloppe, seront délégués via les ARS aux établissements selon une répartition au prorata du nombre total des séjours avec admission directe non programmée codés au bénéfice des personnes âgées de 75 ans et plus.

Bulletin officiel du 28 avril, instruction N°DGOS/R4/2023/43 du 19 avril relative à la poursuite de la mise en oeuvre de parcours d'admissions directes non programmées pour les personnes âgées en service hospitalier afin de réduire les passages aux urgences évitables et à la réalisation d'un état des lieux au titre de l'année 2022 (p178)

syl/cb/APMnews