Actualités de l'Urgence - APM

Dans un communiqué, diffusé en février, elle rappelle que le décret n°2025-101 du 3 février "permet d'associer l'ensemble des acteurs pour assurer la permanence des soins en établissements de santé (PDSES)", notamment à travers la permanence des soins partagée qui "représente un modèle prometteur et déjà éprouvé dans plusieurs territoires" (cf dépêche du 05/02/2025 à 11:30).

Elle explique que "mobilisée par la DGOS [direction générale de l'offre de soins] pour outiller le déploiement de la PDSES partagée", elle a mené une étude auprès de 20 établissements l'ayant mise en place. "Dans ce cadre, 41 lignes de permanence des soins partagée ont été analysées et complétées par des entretiens avec les acteurs, les fédérations, les ARS [agences régionales de santé] et les instances régionales de coordination", souligne-t-elle.

"Alternée ou mutualisée, entre établissements d'un même GHT (groupement hospitalier de territoire), entre établissements publics ou privés ou privés/publics: la PDSES partagée peut-être envisagée pour améliorer l'accès aux soins dans certains territoires", conclut-elle.

Pour accompagner la mise en œuvre du décret, l'Anap livre une fiche pratique intitulée "Permanence des soins partagée: mieux coopérer pour assurer sa soutenabilité", ainsi qu'une infographie résumant les étapes clés et prérequis indispensables.

La fiche détaille les conseils pour structurer, étape par étape, la mutualisation de la PDS entre les établissements, en matière de gouvernance, de parcours du patient, sur les modalités de transports, les ressources humaines et matérielles nécessaires et le tableau de bord de pilotage.

La gouvernance du dispositif apparaissant comme la clé de réussite de sa mise en place, elle juge "indispensable" de nommer des instances de gouvernance partagée "associées à une vision de l'activité", à travers:

• un cadre médico-administratif visant à structurer l'organisation initiale et à l'ajuster en fonction des besoins et de l'évolution des ressources-un cadre opérationnel porté par les praticiens afin de créer un collectif, définissant précisément le parcours du patient, les modalités d'intervention et détaillant précisément la contribution de chaque établissement avec des temps d'échange sur les pratiques.

L'Anap donne également accès à une foire aux questions (FAQ) qui répond aux principales interrogations liées à l'organisation concrète de la PDSES partagée (permanence alternée ou mutualisée, activités à privilégier, rythme d'alternance, nombre d'établissements concernés et télémédecine…).

Les professionnels peuvent aussi télécharger un modèle de convention pour faciliter le déploiement opérationnel.

Trois retours d'expérience

A l'issue de son étude approfondie, l'Anap partage également trois retours d'expérience "réussis" en matière de PDSES partagée:

• l'astreinte mutualisée en cardiologie interventionnelle entre le CH de Saint-Nazaire et la Polyclinique de l'Europe
• la garde mutualisée en anesthésie entre le CH de Saint-Nazaire et la Clinique mutualiste de l'Estuaire
• l'organisation d'astreintes territorialisées en Haute-Savoie entre le CH Alpes Léman, les Hôpitaux du Léman et les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc dans le cadre de leur GHT (Léman Mont-Blanc).

Chaque fiche détaille le mode d'organisation de la PDSES, les modalités juridiques et financières, les facteurs de succès et résultats obtenus. Les professionnels peuvent solliciter les contacts des établissements pour approfondir et poser leurs questions.

L'agence met aussi à disposition deux exemples internationaux à travers deux "fiches internationales" pour élargir le cadre de réflexion:

• l'une partageant les éléments structurants des conventions de coopération transfrontalière entre la France et ses voisins
• l'autre détaillant les caractéristiques des groupements de santé intégrés (ICS) du National Health Service (NHS) qui ont été créés pour permettre aux hôpitaux de collaborer dans la réponse aux besoins de la population.

Ressources sur la PDSES partagée

san/ab/APMnews