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31/03 2025
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PDS AMBULATOIRE: ENTRE 93% ET 97% DES TERRITOIRES COUVERTS EN SOIRÉE, WEEK-ENDS ET JOURS FÉRIÉS EN 2024 (CNOM)

PARIS, 31 mars 2025 (APMnews) - La proportion des territoires couverts en soirée par la permanence des soins ambulatoires (PDSA) a légèrement fléchi en 2024, s'établissant à 93% (-3 points), tout en demeurant stable les week-ends et jours fériés (97%), révèle l'enquête annuelle du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) sur le dispositif, rendue publique samedi.

Dans cette 22e enquête annuelle (124 pages), effectuée en décembre 2024 auprès des 103 conseils départementaux (CDOM) par voie de questionnaire, le Cnom dresse un état des lieux de la participation volontaire des généralistes à la PDSA et à la régulation libérale fin 2024, et fait le point sur l'élaboration des cahiers des charges régionaux par les agences régionales de santé (ARS).

Parmi les faits notables observés en 2024, le Cnom constate une participation accrue des médecins libéraux installés à la régulation (+11,5%), la poursuite de la baisse de l'âge moyen des médecins effecteurs (45 ans), et le développement de nouvelles pratiques comme la visiorégulation et la régulation déportée.

Cette actualisation des données sur la PDSA intervient alors que les députés se sont montrés favorables en commission à rétablir une obligation de participation à la PDSA, qui fonctionne sur le principe du volontariat depuis 2002, suscitant l'hostilité des syndicats de médecins libéraux (cf dépêche du 26/03/2025 à 15:35 et dépêche du 27/03/2025 à 17:56).

Pour 93 CDOM, la PDSA fonctionne "globalement correctement dans leur département", dont 73 ont déclaré qu'elle "fonctionnait globalement bien, malgré des difficultés dans certaines zones", 20 autres estimant qu'elle fonctionnait de "manière optimale" et les 10 derniers signalant qu'elle ne fonctionnait pas correctement.

La baisse du nombre de secteurs (auquel correspond en général une ligne de garde), liée à de moindres besoins pendant la nuit, engagée depuis une vingtaine d'années par les pouvoirs publics, s'est poursuivie, en particulier en soirée (-4%, 1.186 secteurs) et pour les week-ends et jours fériés (-5%, 1.328 secteurs). Le nombre de secteurs de nuit profonde est stable (319).

Le taux de participation des médecins à la PDSA s'est établi à 39,56%, contre 39,34% (+0,2%) en 2023 (dans 95 départements), soit 26.000 des 65.727 médecins susceptibles de prendre des gardes.

Carte publiée par le Cnom
Carte publiée par le Cnom

La proportion des territoires effectivement couverts par une prise en charge ambulatoire s'est établie à 93% en soirée (20h-minuit, 96% en 2023), 97% les week-ends et jours fériés (97% en 2023), et 27% en nuit profonde (minuit-6h00, 27% en 2023). Dans les autres territoires (zones blanches), l'effection est assurée par l'aide médicale urgente des établissements de santé.

En 2023, 42 départements n'affichent que des zones blanches en nuit profonde, soit trois de plus qu'en 2023, souligne le Cnom, compte tenu notamment de la faible activité rencontrée sur ces secteurs.

La part des territoires couverts par 10 médecins volontaires ou plus a progressé en 2024, passant de 68% à 71%, tandis que la part de territoires couverts par moins de cinq médecins volontaires a baissé, passant de 18% à 16%.

Le principe des gardes en soirée de semaine remis en question

"Les gardes en soirées de semaine semblent être de plus en plus remises en question par une partie des médecins de la PDSA. En effet, 73% des CDOM déclarent craindre une baisse d'implication à venir des médecins volontaires en soirées sur un ou plusieurs territoires de PDSA", relève le Cnom.

Les principales raisons invoquées sont semblables à celles identifiées les années précédentes, à commencer par le vieillissement des médecins en exercice "dont le départ à la retraite sans remplacement accentue la désertification médicale de certains territoires", et "l'épuisement professionnel des médecins face à une charge de travail trop importante et une activité particulièrement soutenue en cabinet, en raison de l'augmentation constante de leur patientèle".

Vient ensuite le "manque d'attractivité des gardes en soirée due à une activité trop faible dans certaines zones", l'essor de centres de soins non programmés, "une rémunération jugée insuffisante, une fiscalité contraignante et des inquiétudes croissantes liées à la nouvelle convention médicale 2024-2029 qui impacte notamment la cotation des visites à domicile et des consultations non régulées".

Les CDOM citent également l'"insécurité croissante dans certains territoires de garde", la restructuration des secteurs conduisant à des secteurs trop vastes à couvrir, et l'évolution de la société mettant l'accent entre vie professionnelle et vie personnelle.

La proportion de femmes participant à la PDSA a continué de progresser pour s'établir désormais à 50% des effecteurs (38% en 2018, 49% en 2023). Leur part dans la régulation a également progressé, passant à 41% (30% en 2018, 39% en 2024).

Des réquisitions préfectorales sont intervenues dans 75 départements en 2024, comme en 2023, dont 76% d'ordre ponctuel, en lien avec les grèves suivies par les médecins libéraux, et 24% de manière récurrente, notamment en Dordogne.

Si les syndicats et l'ordre poussent pour l'extension des horaires de PDSA au samedi matin, le nombre de secteurs effectivement concernés a encore reculé, passant de 38 en 2022 à 24 en 2024, dont 7 uniquement pour l'effection (15 en 2022).

Hausse de 11,5% de la participation à la régulation

La régulation médicale de la PDSA est assurée par des médecins libéraux, sauf dans cinq départements (Ardennes, Lozère, Tarn, Guyane, Mayotte) et en Nouvelle-Calédonie. Le nombre de participants est en hausse de 11,5%, avec 3.972 médecins généralistes, dont 3.081 libéraux exclusifs installés et 891 salariés, retraités ou remplaçants.

Le numéro 15 reste le point d'entrée de la régulation dans 80 départements, et le point unique dans 54 d'entre eux. Le recours au 116.117 a progressé et concerne désormais 24 départements, neuf de plus qu'en 2023.

Douze départements proposent un numéro d'association de garde de type SOS Médecins, et 11 ont autres disposent d'un numéro départemental ou régional comme le 3966.

Le Cnom note un progrès de la régulation déportée (régulation depuis le cabinet ou le domicile du médecin), mise en œuvre dans 26 départements. Le dispositif a été instauré notamment dans les Deux-Sèvres, qui s'étend sur près de 100 km du nord au sud, et en Guadeloupe, où certains médecins résident à une heure du centre 15, explique le Cnom.

Le nombre de sites dévolus à la PDSA a encore progressé en 2024, s'établissant à 556 (+15), dont 41% adossés à des établissements de santé. Plus de la moitié des territoires de PDSA étaient couverts par un tel site durant les week-ends et jours fériés en 2024.

Le Cnom constate, sur la base des données de l'assurance maladie sur 2023, que l'essentiel des actes de PDSA régulés ou non intervient pendant les soirées (41%, -12 points), les week-ends et jours fériés (37%, -6 points), loin devant la nuit profonde (8%, +4 points).

Il constate une hausse de 10% du nombre de départements où un partenariat a été instauré entre les associations d'organisations de la PDSA et les services d'urgence afin de faciliter l'accès aux soins pendant ces horaires (34 départements), par exemple via un adressage vers des maisons médicales de garde (Cantal, Eure-et-Loir, Territoire de Belfort, Guyane).

Le Cnom consacre une partie du rapport au déploiement du service d'accès aux soins (SAS) et son articulation avec la PDSA. Sur 92 départements concernés, 21% estimaient que le SAS fonctionnait bien, 24% qu'il fonctionnait malgré des difficultés dans certaines zones, et 29% jugeaient qu'il ne fonctionnait pas correctement.

Est cité en exemple le département des Yvelines, "qui bénéficie d'une couverture complète des plages horaires du SAS, avec 258 médecins effecteurs participant au dispositif et 13.439 adressages réalisés au cours de l'année 2024". Dans les Bouches-du-Rhône, 14% des passages aux urgences ont pu être redirigés vers le SAS en décembre 2024, contribuant ainsi à "alléger la pression sur les services d'urgences durant les périodes de forte tension".

Parmi les problèmes identifiés, plusieurs CDOM pointent un manque de créneaux de consultation parfois liés à un nombre insuffisant de médecins sur le territoire comme dans la Manche ou en Maine-et-Loire, où le SAS "ne permet pas d'augmenter une offre inexistante" dans des territoires déjà dépourvus de généralistes.

Dans les départements signalant un mauvais fonctionnement, les CDOM évoquent un nombre insuffisant de médecins régulateurs ou effecteurs inscrits (Haute-Savoie, Doubs, Alpes-de-Haute-Provence), ou encore une sollicitation insuffisante des médecins effecteurs malgré leur implication (Cantal).

Le nombre de départements ayant organisé la PDSA au sein des Ehpad a plus que doublé entre 2023 et 2024, mais leur nombre reste très faible, 14 déclarant un dispositif spécifique.

Cnom, bilan de la permanence des soins en 2024

vg/nc/APMnews

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PDS AMBULATOIRE: ENTRE 93% ET 97% DES TERRITOIRES COUVERTS EN SOIRÉE, WEEK-ENDS ET JOURS FÉRIÉS EN 2024 (CNOM)

PARIS, 31 mars 2025 (APMnews) - La proportion des territoires couverts en soirée par la permanence des soins ambulatoires (PDSA) a légèrement fléchi en 2024, s'établissant à 93% (-3 points), tout en demeurant stable les week-ends et jours fériés (97%), révèle l'enquête annuelle du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) sur le dispositif, rendue publique samedi.

Dans cette 22e enquête annuelle (124 pages), effectuée en décembre 2024 auprès des 103 conseils départementaux (CDOM) par voie de questionnaire, le Cnom dresse un état des lieux de la participation volontaire des généralistes à la PDSA et à la régulation libérale fin 2024, et fait le point sur l'élaboration des cahiers des charges régionaux par les agences régionales de santé (ARS).

Parmi les faits notables observés en 2024, le Cnom constate une participation accrue des médecins libéraux installés à la régulation (+11,5%), la poursuite de la baisse de l'âge moyen des médecins effecteurs (45 ans), et le développement de nouvelles pratiques comme la visiorégulation et la régulation déportée.

Cette actualisation des données sur la PDSA intervient alors que les députés se sont montrés favorables en commission à rétablir une obligation de participation à la PDSA, qui fonctionne sur le principe du volontariat depuis 2002, suscitant l'hostilité des syndicats de médecins libéraux (cf dépêche du 26/03/2025 à 15:35 et dépêche du 27/03/2025 à 17:56).

Pour 93 CDOM, la PDSA fonctionne "globalement correctement dans leur département", dont 73 ont déclaré qu'elle "fonctionnait globalement bien, malgré des difficultés dans certaines zones", 20 autres estimant qu'elle fonctionnait de "manière optimale" et les 10 derniers signalant qu'elle ne fonctionnait pas correctement.

La baisse du nombre de secteurs (auquel correspond en général une ligne de garde), liée à de moindres besoins pendant la nuit, engagée depuis une vingtaine d'années par les pouvoirs publics, s'est poursuivie, en particulier en soirée (-4%, 1.186 secteurs) et pour les week-ends et jours fériés (-5%, 1.328 secteurs). Le nombre de secteurs de nuit profonde est stable (319).

Le taux de participation des médecins à la PDSA s'est établi à 39,56%, contre 39,34% (+0,2%) en 2023 (dans 95 départements), soit 26.000 des 65.727 médecins susceptibles de prendre des gardes.

Carte publiée par le Cnom
Carte publiée par le Cnom

La proportion des territoires effectivement couverts par une prise en charge ambulatoire s'est établie à 93% en soirée (20h-minuit, 96% en 2023), 97% les week-ends et jours fériés (97% en 2023), et 27% en nuit profonde (minuit-6h00, 27% en 2023). Dans les autres territoires (zones blanches), l'effection est assurée par l'aide médicale urgente des établissements de santé.

En 2023, 42 départements n'affichent que des zones blanches en nuit profonde, soit trois de plus qu'en 2023, souligne le Cnom, compte tenu notamment de la faible activité rencontrée sur ces secteurs.

La part des territoires couverts par 10 médecins volontaires ou plus a progressé en 2024, passant de 68% à 71%, tandis que la part de territoires couverts par moins de cinq médecins volontaires a baissé, passant de 18% à 16%.

Le principe des gardes en soirée de semaine remis en question

"Les gardes en soirées de semaine semblent être de plus en plus remises en question par une partie des médecins de la PDSA. En effet, 73% des CDOM déclarent craindre une baisse d'implication à venir des médecins volontaires en soirées sur un ou plusieurs territoires de PDSA", relève le Cnom.

Les principales raisons invoquées sont semblables à celles identifiées les années précédentes, à commencer par le vieillissement des médecins en exercice "dont le départ à la retraite sans remplacement accentue la désertification médicale de certains territoires", et "l'épuisement professionnel des médecins face à une charge de travail trop importante et une activité particulièrement soutenue en cabinet, en raison de l'augmentation constante de leur patientèle".

Vient ensuite le "manque d'attractivité des gardes en soirée due à une activité trop faible dans certaines zones", l'essor de centres de soins non programmés, "une rémunération jugée insuffisante, une fiscalité contraignante et des inquiétudes croissantes liées à la nouvelle convention médicale 2024-2029 qui impacte notamment la cotation des visites à domicile et des consultations non régulées".

Les CDOM citent également l'"insécurité croissante dans certains territoires de garde", la restructuration des secteurs conduisant à des secteurs trop vastes à couvrir, et l'évolution de la société mettant l'accent entre vie professionnelle et vie personnelle.

La proportion de femmes participant à la PDSA a continué de progresser pour s'établir désormais à 50% des effecteurs (38% en 2018, 49% en 2023). Leur part dans la régulation a également progressé, passant à 41% (30% en 2018, 39% en 2024).

Des réquisitions préfectorales sont intervenues dans 75 départements en 2024, comme en 2023, dont 76% d'ordre ponctuel, en lien avec les grèves suivies par les médecins libéraux, et 24% de manière récurrente, notamment en Dordogne.

Si les syndicats et l'ordre poussent pour l'extension des horaires de PDSA au samedi matin, le nombre de secteurs effectivement concernés a encore reculé, passant de 38 en 2022 à 24 en 2024, dont 7 uniquement pour l'effection (15 en 2022).

Hausse de 11,5% de la participation à la régulation

La régulation médicale de la PDSA est assurée par des médecins libéraux, sauf dans cinq départements (Ardennes, Lozère, Tarn, Guyane, Mayotte) et en Nouvelle-Calédonie. Le nombre de participants est en hausse de 11,5%, avec 3.972 médecins généralistes, dont 3.081 libéraux exclusifs installés et 891 salariés, retraités ou remplaçants.

Le numéro 15 reste le point d'entrée de la régulation dans 80 départements, et le point unique dans 54 d'entre eux. Le recours au 116.117 a progressé et concerne désormais 24 départements, neuf de plus qu'en 2023.

Douze départements proposent un numéro d'association de garde de type SOS Médecins, et 11 ont autres disposent d'un numéro départemental ou régional comme le 3966.

Le Cnom note un progrès de la régulation déportée (régulation depuis le cabinet ou le domicile du médecin), mise en œuvre dans 26 départements. Le dispositif a été instauré notamment dans les Deux-Sèvres, qui s'étend sur près de 100 km du nord au sud, et en Guadeloupe, où certains médecins résident à une heure du centre 15, explique le Cnom.

Le nombre de sites dévolus à la PDSA a encore progressé en 2024, s'établissant à 556 (+15), dont 41% adossés à des établissements de santé. Plus de la moitié des territoires de PDSA étaient couverts par un tel site durant les week-ends et jours fériés en 2024.

Le Cnom constate, sur la base des données de l'assurance maladie sur 2023, que l'essentiel des actes de PDSA régulés ou non intervient pendant les soirées (41%, -12 points), les week-ends et jours fériés (37%, -6 points), loin devant la nuit profonde (8%, +4 points).

Il constate une hausse de 10% du nombre de départements où un partenariat a été instauré entre les associations d'organisations de la PDSA et les services d'urgence afin de faciliter l'accès aux soins pendant ces horaires (34 départements), par exemple via un adressage vers des maisons médicales de garde (Cantal, Eure-et-Loir, Territoire de Belfort, Guyane).

Le Cnom consacre une partie du rapport au déploiement du service d'accès aux soins (SAS) et son articulation avec la PDSA. Sur 92 départements concernés, 21% estimaient que le SAS fonctionnait bien, 24% qu'il fonctionnait malgré des difficultés dans certaines zones, et 29% jugeaient qu'il ne fonctionnait pas correctement.

Est cité en exemple le département des Yvelines, "qui bénéficie d'une couverture complète des plages horaires du SAS, avec 258 médecins effecteurs participant au dispositif et 13.439 adressages réalisés au cours de l'année 2024". Dans les Bouches-du-Rhône, 14% des passages aux urgences ont pu être redirigés vers le SAS en décembre 2024, contribuant ainsi à "alléger la pression sur les services d'urgences durant les périodes de forte tension".

Parmi les problèmes identifiés, plusieurs CDOM pointent un manque de créneaux de consultation parfois liés à un nombre insuffisant de médecins sur le territoire comme dans la Manche ou en Maine-et-Loire, où le SAS "ne permet pas d'augmenter une offre inexistante" dans des territoires déjà dépourvus de généralistes.

Dans les départements signalant un mauvais fonctionnement, les CDOM évoquent un nombre insuffisant de médecins régulateurs ou effecteurs inscrits (Haute-Savoie, Doubs, Alpes-de-Haute-Provence), ou encore une sollicitation insuffisante des médecins effecteurs malgré leur implication (Cantal).

Le nombre de départements ayant organisé la PDSA au sein des Ehpad a plus que doublé entre 2023 et 2024, mais leur nombre reste très faible, 14 déclarant un dispositif spécifique.

Cnom, bilan de la permanence des soins en 2024

vg/nc/APMnews

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