Actualités de l'Urgence - APM

La nouvelle convention médicale destinée à encadrer les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, de 2024 à 2029, a été signée le 4 juin (cf dépêche du 04/06/2024 à 18:17) et publiée le 21 juin au Journal officiel (cf dépêche du 21/06/2024 à 10:32).

L'instance de suivi de la convention médicale est la commission paritaire nationale (CPN) des médecins libéraux. Elle s'est réunie mercredi en présence de représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam), ainsi que des cinq syndicats représentatifs des médecins libéraux signataires: MG France, la Fédération des médecins de France (FMF), la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), le Syndicat des médecins libéraux (SML) et l'union syndicale regroupant Avenir Spé et Le Bloc.

Cette première CPN depuis la signature de la convention poursuivait "trois objectifs principaux", a déclaré mercredi l'assurance maladie dans un communiqué. Ces objectifs étaient:

• d'"installer sa nouvelle gouvernance en désignant les présidents respectifs de la section sociale et de la section professionnelle"
• de "partager l'ensemble des dispositions et notamment les revalorisations qui vont intervenir dans les prochains mois"
• de "s'accorder sur un calendrier de travail pour le déploiement de la convention médicale présenté par l'assurance maladie" pour échanger avec les syndicats représentatifs des médecins libéraux.

Cette CPN marque le début de la mise en œuvre des dispositifs prévus dans l'accord conventionnel. "Des chantiers importants, qui commencent dès à présent, nous attendent dans les prochains mois sur les différents axes clés de cette convention", a déclaré Thomas Fatôme, directeur général de l'Uncam et de la Cnam, dans le communiqué.

Patricia Lefébure réélue présidente de la section professionnelle

La convention médicale prévoit une alternance des présidences de CPN à chaque nouvelle année civile. La présidence revient à la section sociale jusqu'à fin 2024, puis elle reviendra à la section professionnelle à compter du 1er janvier 2025.

Thomas Fatôme a été désigné président de la section sociale. Patricia Lefébure, présidente du syndicat FMF, a été désignée mercredi présidente de la section professionnelle, un mandat qu'elle occupait déjà lors de la précédente composition de la CNP.

Des mesures issues de la nouvelle convention sont "d'ores et déjà entrées en vigueur" concernant "l'aide à l'emploi des assistants médicaux", et de "prochaines le seront en décembre, portant sur la revalorisation de certaines consultations", explique l'assurance maladie.

La Cnam explique qu'il a été proposé aux syndicats signataires de travailler conjointement d'ici la fin de l'année sur plusieurs volets:

• Accès aux soins: avec l'élaboration du cahier des charges pour le déploiement des équipes de soins spécialisées, installation et le lancement de l'observatoire de l'accès aux soins d'ici la fin d'année, partage des priorités pour 2025.
• Pertinence et qualité des soins: installation de l'observatoire de la pertinence et de la qualité des soins, partage des priorités pour 2025.

Parallèlement, des groupes de travail spécifiques se réuniront dans les mois à venir, sur différentes thématiques, dont la démarche "écoresponsable" du cabinet médical, les "parcours de soins" (accès direct et modalités), "organisation des soins non programmés et prise en charge des urgences", ou encore la "valorisation des patients en situation de handicap" dans le forfait médecin traitant (FMT).

Sur le chantier "clé" de la refonte de la classification commune des actes médicaux (CCAM), un "premier planning a été proposé et discuté autour de premiers groupes de travail prévus" d'ici la fin 2024 autour de l'évaluation des charges.

Par ailleurs, les délégués de l'assurance maladie "viendront à la rencontre des médecins libéraux d'ici la fin de l'année" afin que la convention médicale et ses mesures "soient connues du plus grand nombre sur le terrain", précise l'assurance maladie.

La prochaine réunion de suivi aura lieu le 12 décembre

Cette convention "n'est pas un point final" mais plutôt "un début" à de nouvelles négociations entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, a déclaré jeudi à APMnews Franck Devulder, président de la CSMF.

Elle ouvre de nouveaux chantiers comme la "prévention" et la "prise en compte de la qualité et la pertinence des soins", avec comme fil rouge la nécessité de créer un "choc d'attractivité" pour la profession.

La prochaine CPN des médecins libéraux aura lieu jeudi 12 décembre, a précisé Franck Devulder, soulignant que la première réunion de mercredi s'est tenue dans une ambiance "cordiale" mais "combative", avec des organisations syndicales qui "ne lâchent rien".

syl/ab/APMnews