Actualités de l'Urgence - APM

Au sein de la profession prévaut un sentiment "d'abandon" depuis la crise sanitaire (cf dépêche du 05/04/2024 à 18:39), a souligné le président du syndicat, qui a alerté sur de premiers signes d'une tendance démographique à la baisse.

"Depuis 2005, le nombre d'infirmiers libéraux sur le territoire était en constante évolution" et à partir de "2020, on a eu une stagnation, à environ 99.500 infirmiers libéraux conventionnés en exercice". En 2023, "on a connu une baisse du nombre d'infirmiers libéraux", certes légère, mais qui "nous inquiète".

L'urgence est à la "revalorisation de nos actes et de nos missions", a pointé John Pinte, précisant que la lettre-clé AMI (acte médico-infirmier) "n'a pas été revalorisée depuis 2009, même si, depuis, il y a eu des avenants". Conséquence en matière de "pouvoir d'achat" des infirmiers libéraux, en 2022, "on a eu pour la première fois une baisse des bénéfices de 7%, avec un chiffre d'affaires constant, et un chiffre identique en 2023".

Le président du Sniil a donc rappelé la forte attente sur la réingénierie du métier infirmier, qui devait se traduire en juin par une proposition de loi, alors portée par la députée Charlotte Parmentier-Lecocq, devenue ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap.

"On nous a garanti que la réingénierie était sur le haut de la pile" des dossiers de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, a-t-il rapporté (cf dépêche du 24/10/2024 à 18:49). Une PPL "serait en cours de finalisation", mais se pose également la question de son parcours parlementaire, "les niches des groupes qui pourraient la déposer [étant] au printemps". Les députés Frédéric Valletoux (Horizons et indépendants, Seine-et-Marne, président de la commission des affaires sociales) et Nicole Dubré-Chirat (Ensemble pour la République, Maine-et-Loire) pourraient porter ce texte, selon le Sniil.

"On sait que la DGOS [direction générale de l'offre de soins] continue de travailler sur les missions", en vue d'un décret puis d'arrêtés pour finaliser la réforme, a-t-il ajouté (cf dépêche du 17/10/2024 à 09:48).

"La PPL, telle qu'elle était convenue au mois de juin, nous paraissait assez cohérente, puisqu'elle remettait en avant notre rôle propre", ce qui permettait également "d'aller vers un accès direct" pour la prise en charge des patients dépendants et la prise en charge des plaies, ainsi que d'avancer "sur la consultation infirmière", a développé John Pinte.

Cette dernière est attendue pour "reconnaître nos compétences dans la prévention, l'éducation à la santé, le suivi des pathologies chroniques, le parcours des patients dépendants".

Il s'agit aussi de "mettre en avant la recherche en soins infirmiers" et reconnaître "l'encadrement des étudiants et des apprenants" en ville.

Pour "redonner du sens à la profession", "on plaide pour qu'il n'y ait plus de délégation d'actes, voire de tâches" et que l'on "ne fasse plus appel à la profession uniquement quand on a besoin d'elle pour pallier les carences du système de santé", a-t-il pointé.

La réforme du métier est d'autant plus "primordiale" que, pour le ministère, elle devrait précéder les négociations conventionnelles, a-t-il fait valoir.

Celles-ci doivent permettre en priorité "de revaloriser les lettres-clés [pour la cotation des actes], la plus-value, la compétence des infirmiers, valoriser les nouvelles compétences". Le décret relatif à l'infirmier référent est paru en juin (cf dépêche du 28/06/2024 à 16:16), "mais on n'a toujours pas de rémunération" associée, a expliqué John Pinte.

Les négociations sont aussi nécessaires pour organiser, dans un cadre conventionnel, l'établissement des certificats de décès par les infirmiers, dont l'inscription dans le droit commun a été introduite par voie d'amendement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 (cf dépêche du 05/11/2024 à 10:30), a-t-il aussi fait observer.

L'objectif est d'ores et déjà "de préparer ces négociations conventionnelles" afin de "gagner de temps lorsqu'elles seront ouvertes". "On souhaite que ces négociations s'ouvrent sans attendre la PPL", a-t-il précisé.

Des propositions sur l'accès direct dans le cadre du PLFSS

Le président du Sniil a également dressé un état des lieux des travaux en cours avec l'assurance maladie (cf dépêche du 19/04/2024 à 11:42).

Un sujet concerne l'harmonisation dans les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) de l'interprétation des textes, afin de lever certaines contraintes liées à des "prescriptions mal rédigées".

Une circulaire devrait ainsi prochainement être diffusée au réseau des CPAM et aux professionnels de santé, afin de permettre à l'infirmier, "à partir du moment où sa prescription précise 'tous les jours', dans le cadre des injections, des pansements, ou des perfusions, de facturer un dimanche ou un jour férié sans risquer un indu", a-t-il illustré.

Des outils d'aide à la prescription pour les médecins devraient par ailleurs voir le jour "au premier semestre 2025". Une application est également développée pour "permettre aux infirmiers de facturer correctement les soins".

Un autre "gros chantier s'ouvre au sujet de la perfusion et des actes associés au bilan de soins infirmiers [BSI]" et devrait avancer "dans les semaines à venir".

Sur la perfusion, "l'assurance maladie accepte que l'on prenne beaucoup plus de patients" mais elle "ne souhaite pas que l'enveloppe continue d'augmenter". Pour le Sniil, "il n'est pas question de revenir sur le texte qui avait été négocié en 2014, sinon il faut entrer en négociation".

Sur les actes associés au BSI, depuis la forfaitisation de la prise en charge des patients dépendants, "on a des actes que l'on peut plus ou moins cumuler avec ces forfaits", a détaillé John Pinte. "Il y a un désaccord entre les organisations syndicales et l'assurance maladie" sur ce sujet.

"On a un gros souci sur la valorisation de la prise en charge" des patients polyhandicapés et les plus dépendants, a-t-il souligné, précisant que le syndicat a pu échanger sur ce sujet avec le cabinet de Paul Christophe, ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Des travaux vont par ailleurs débuter avec l'assurance maladie sur la "sobriété dans le soin, l'écoresponsabilité, où on voit que l'on a un rôle à jouer", sur les dispositifs médicaux et les médicaments (cf APM SL0SFDIB).

S'agissant du PLFSS, "peu de mesures sont retenues" quand elles ne sont pas d'ordre financier, a noté John Pinte. "Tous les amendements que l'on a pu faire déposer, faire porter par des parlementaires, ont été rejetés", a-t-il regretté, citant une demande concernant l'accès direct à la prise en charge des plaies ou de la dépendance.

Le Sniil porte aussi des propositions sur le complément au congé parental pour les infirmiers libéraux notamment et la réalisation d'un rapport sur la valorisation des lettres-clés de la profession et leur indexation sur l'inflation.

Des demandes de rapport sur notamment la prise en compte de l'inflation dans l'augmentation des tarifs des actes infirmiers ont été votées dans le cadre de l'adoption, lundi soir, de la seconde partie relative aux recettes du PLFSS, note-t-on.

Interrogé par APMnews sur les Ehpad, John Pinte a déploré que les infirmiers libéraux derniers ne puissent "plus [y] intervenir", "sauf quand les pouvoirs publics ont besoin des infirmiers libéraux", comme pendant la crise sanitaire du Covid ou pour assurer les astreintes de nuit.

Avec les établissements d'hospitalisation à domicile (HAD), "les relations se sont globalement améliorées, une coopération s'instaure progressivement" et "on devrait pouvoir travailler, syndicats et Fnehad [Fédération nationale des établissements d'HAD], sur une nouvelle convention" concernant la rémunération.

S'agissant des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), "on voit bien que l'aspect financier reste problématique, et qu'au-delà d'un certain seuil de soins ou de prise en charge trop lourde, le Ssiad ne fait plus appel aux infirmiers ou décide de ne pas prendre en charge le patient", selon John Pinte.

"On demande depuis des années que le Ssiad se concentre sur la prise en charge de la vie quotidienne du patient et que l'infirmier puisse facturer ses soins infirmiers -on pourrait externaliser les soins techniques- à l'assurance maladie directement, ce qui permettrait d'avoir une réelle coopération, où il n'y aurait pas de concurrence", a-t-il argué.

Une limite de la réforme de la tarification des Ssiad réside dans le fait que "la rémunération [de ces services] est basée sur l'exercice de l'année antérieure", a-t-il ajouté.

mlb/nc/APMnews