Actualités de l'Urgence - APM

Le texte est porté par Béatrice Descamps (Liot, Nord). Il sera examiné le jeudi 13 juin en séance publique dans le cadre d'une "niche" du groupe Liot.

Il ambitionne notamment de "rendre régulières les sensibilisations aux gestes de premiers secours tout au long de la scolarité", d'instaurer une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent en début de contrat de travail et de "garantir que le cursus d'apprentissage des éducateurs sportifs comporte une formation aux gestes de premiers secours, une détection des signes avant-coureurs de la crise cardiaque […] et des recommandations sur les bons comportements pour éviter les accidents cardiovasculaires".

"Le Global Alliance in Management Education (CEMS) de Paris donne l'exemple des départements du Nord ou de la Côte-d'Or, qui ont déployé un effort très marqué en la matière depuis les années 1990: on observe un taux d'initiation de massage cardiaque de 90% de la part des témoins lillois ou montbardois (contre 10% à 20% dans les autres départements) et un taux de survie supérieur à 50% à la sortie de l'hôpital (le taux de survie moyen est de 16%). La capacité des témoins d'un accident à réagir a donc un effet immédiat, direct et indiscutable sur la mortalité", fait valoir Béatrice Descamps dans l'exposé des motifs.

En commission, Béatrice Descamps a introduit "un module d'apprentissage aux premiers secours adapté à l'âge des élèves à l'école maternelle et élémentaire" dans le code de l'éducation.

"Les salariés bénéficient d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent organisée par l'employeur dans l'année suivant leur prise de fonctions puis tous les trois ans", a précisé la commission.

Sur proposition du groupe Ecologiste-Nupes, une information sur la possibilité de réaliser une formation aux gestes de premiers secours et de s'engager comme sapeur-pompier volontaire ou bénévole d'une association de sécurité civile a été ajoutée au contenu des rendez-vous de prévention aux trois âges de la vie.

"Un courrier d'information sur les gestes aux premiers secours et sur la possibilité de suivre une formation aux premiers secours est envoyé aux assurés par les organismes complémentaires d'assurance sociale", a fait ajouter le même groupe.

Béatrice Descamps a fait inscrire dans la formation obligatoire des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) une formation "en matière de prévention et de secours civiques".

"Les agents publics bénéficient d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent, une première fois dans un délai d'un an à compter de leur recrutement, puis de manière périodique tous les cinq ans, ainsi que préalablement à leur départ à la retraite", dont le contenu et les modalités seront précisés par décret, a ajouté le groupe Renaissance.

La proposition de loi conditionne le passage du permis de conduire à l'obtention d'un certificat en matière de prévention et de secours civiques ou de tout diplôme équivalent dans des conditions prévues par voie réglementaire. Béatrice Descamps a précisé en commission que cette obligation entrerait en vigueur à compter du 1er janvier 2027.

Les Républicains (LR) ont ajouté que "la formation prévention et secours civiques de niveau 1 [PSC1] figure dans le catalogue des formations du compte personnel de formation du secteur privé".

Ils ont en revanche supprimé les alinéas qui rendaient la formation PSC1 éligible à un crédit d'impôt et exonéraient de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les formations aux premiers secours et toute acquisition de matériel de secourisme.

"Dans un contexte budgétaire complexe, proposer une exonération de TVA ainsi que la création d'un crédit d'impôt sans étude d'impact préalable quant au coût de cette mesure à l'aune de ses effets positifs attendus n'apparaît pas pertinent" et pourrait contrevenir aux directives européennes, expliquent-ils dans l'exposé sommaire de leur amendement.

Une loi du 3 juillet a créé un statut de citoyen sauveteur, pour lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, rappelle-t-on (cf dépêche du 06/07/2020 à 10:24).

bd/ab/APMnews