Actualités de l'Urgence - APM

Cet arrêté est pris en application du décret n°2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine d'urgence.

Celui-ci a notamment encadré l'organisation de la régulation de l'accès aux urgences, de manière temporaire ou permanente, après que la mission flash sur les urgences et les soins non programmés de 2022 a introduit sa mise en œuvre (cf dépêche du 02/01/2024 à 19:27).

L'arrêté définit les conditions de l'accès régulé aux urgences de manière temporaire.

Pour rappel, le décret de décembre 2023 a prévu que, "à titre temporaire et lorsque les circonstances locales le justifient", les établissements disposant d'une structure des urgences ou d'une antenne de médecine d'urgence peuvent être autorisés, par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS), à organiser l'accès à la structure selon deux types de modalités (ou un fonctionnement alternant les deux):

• Une régulation préalable effectuée par le service d'accès aux soins (SAS) ou le Samu. L'organisation mise en œuvre à l'entrée de la structure des urgences ou de l'antenne de médecine d'urgence concernée comporte alors "un accueil physique".
  
  L'arrêté vient préciser que cet accueil est "réalisé par un professionnel de santé ou par une personne titulaire de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence".

• Une orientation préalable, en amont de l'accueil du patient et de la prise en charge [aux urgences], effectuée par un auxiliaire médical de la structure ou de l'antenne "qui met en œuvre des protocoles d'orientation préalable par délégation du médecin présent dans la structure".
  
  Cette orientation est "effectuée par un infirmier d'orientation et d'accueil sur protocole de réorientation", dispose l'arrêté. Dans ce cas, "une traçabilité de la réorientation est assurée".

Selon le texte d'application paru jeudi, l'arrêté du directeur général de l'ARS autorisant la régulation doit préciser "l'amplitude horaire et l'organisation de la régulation ainsi que la période pendant laquelle elle s'applique, qui ne peut excéder trois mois renouvelables une fois après avis de la section chargée d'émettre un avis pour les activités de médecine d'urgence" du comité consultatif d'allocation des ressources.

L'organisation de la régulation de l'accès aux urgences "peut inclure notamment l'absence de régulation préalable d'un patient adressé par son médecin traitant ou un médecin libéral".

Il est également précisé que l'arrêté de l'ARS doit faire "l'objet d'une information de la population incluant une diffusion sur le site internet de l'agence régionale de santé, d'une information de la section chargée d'émettre un avis pour les activités de médecine d'urgence" du comité d'allocation des ressources, ainsi que d'une information du ou des SAS, du ou des Samu du territoire, des représentants des professionnels de santé de la structure des urgences ou de l'antenne de médecine d'urgence concernée, des établissements de santé du territoire, de l'union régionale des médecins libéraux et du conseil départemental de l'ordre des médecins.

(Journal officiel, jeudi 4 juillet, texte 36)

mlb/nc/APMnews