Actualités de l'Urgence - APM

"La proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de points d’accueil pour soins immédiats, dite proposition de loi Pasi, contient des éléments intéressants pour permettre de rendre plus visibles les solutions alternatives aux urgences", a estimé la ministre déléguée lors de ce débat en séance publique au Sénat.

La proposition de loi "visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats" (Pasi), proposée par le député Cyrille Isaac-Sibille (Modem, Rhône), avait été adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture fin janvier 2021 (cf dépêche du 28/01/2021 à 12:18), mais n'a toujours pas été réexaminée par le Sénat depuis, après le rejet du texte par la chambre haute en juin 2020 (cf dépêche du 04/06/2020 à 17:49).

"Il convient d'être vigilant face aux solutions qui spécialisent des professionnels de santé dans la réponse aux soins immédiats", a cependant ajouté Agnès Firmin Le Bodo, interrogée à deux reprises sur l'opportunité de développer les structures de "soins immédiats" et les "points d'accueil pour soins immédiats" pour désengorger les urgences hospitalières et répondre aux besoins de soins non programmés.

Elle a par la suite jugé que "les centres médicaux de soins immédiats [étaient] un objet relativement similaire aux points d'accueil pour soins immédiats".

Pas de suivi des patients chroniques

"Des premiers retours disponibles, il apparaît que certains centres de soins immédiats n'assurent pas le rôle de médecin traitant", a développé la ministre déléguée, en soulignant que cette tendance pouvait avoir un effet délétère pour les patients souffrant de pathologies chroniques.

"Il convient aussi d'éviter que ce type de structure ne constitue un appel d'air pour les médecins urgentistes alors même que les services d'urgence ont du mal à les recruter", a-t-elle ajouté.

Elle a toutefois reconnu que "leur développement [pouvait] être bénéfique", notamment de façon ponctuelle lorsque la réponse aux soins non programmés pouvait être localement dégradée, comme cela avait pu être le cas durant l'été.

La ministre a plaidé pour que les structures de "soins immédiats" s'inscrivent donc dans des projets territoriaux de réponse aux besoins de soins non programmés: "Il paraît important que ces points d'accueil émergent plus particulièrement au sein des CPTS [communautés professionnelles territoriales de santé] et en étroite articulation avec les organisations ambulatoires et les établissements du territoire."

Elle s'est dite favorable à la recherche d'une solution pour "trouver les voies et moyens pour permettre aux centre de santé de mieux s'insérer dans la permanence des soins", en suggérant par exemple que les professionnels salariés des centres de soins immédiats viennent travailler au sein d'une maison médicale de garde en période de permanence des soins ambulatoires (PDSA).

"Nous souhaitons que tous les médecins d'un territoire participent de manière équitable à la permanence des soins [PDS] pour mieux partager l'effort et faire vivre cette notion de responsabilité collective", a élargi Agnès Firmin Le Bodo.

Des premiers retours positifs sur la mission flash

Elle a défendu à cette occasion le bilan de la mise en oeuvre des 41 mesures de la mission flash de François Braun avant sa nomination au ministre de la santé et de la prévention, en assurant pouvoir "déjà tirer un bilan positif de ces mesures".

"L'inspection des affaires sociales [Igas] vient de remettre un rapport d'évaluation de ces solutions, nous sommes en train d'instruire les données de cette évaluation et allons prochainement réunir une nouvelle fois le comité de suivi d'ici une dizaine de jours pour travailler sur les mesures à conserver", a-t-elle poursuivi.

Elle a fait état de "changements de comportements dans le recours aux urgences et les appels au 15" durant l'été, en évoquant une hausse de 20% des appels aux Samu-centres 15, ajoutant que cette évolution devait être "couplée avec une mise à niveau des effectifs d'assistants de régulation médicale [ARM] dans les Samu-centres 15, et un renforcement des services d'accès aux soins [SAS] notamment par leur ouverture à l'ensemble des professionnels de santé pour favoriser le développement des filières directes de prise en charge dans d'autres spécialités médicales".

La ministre a rappelé que des mesures avaient également été inscrites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 pour faciliter l'exercice des médecins libéraux aux SAS, notamment les praticiens retraités (cf dépêche du 27/09/2022 à 17:50) et pour supprimer le ticket modérateur sur les transports sanitaires urgents préhospitaliers (cf dépêche du 27/09/2022 à 12:58).

Concernant la mobilisation des médecins libéraux pour la prise en charge de consultations non programmées hors patientèle, la ministre déléguée a rapporté que le dispositif n'avait été utilisé que par "4% des généralistes libéraux" pour un total de 50.000 actes.

"Nous sommes en train d'analyser ces données pour voir quel serait le meilleur schéma de financement des soins non programmés", a complété Agnès Firmin Le Bodo.

gl/ed/APMnews