Actualités de l'Urgence - APM

Les faits remontent au 19 février 2019, lorsque ce détenu de 19 ans incarcéré à la maison d'arrêt de Troyes a été "victime d'une crise convulsive" et transporté au service d'urgence du CH de Troyes, rapporte le tribunal dans sa décision.

"Après avoir été victime d'une nouvelle crise convulsive et du fait d'un comportement agressif", il s'est alors "vu administrer diverses doses de médicaments" (Valium*, Rivotril* et Loxapac*), détaille la décision rendue le 19 mars.

"Du fait de la persistance de l'état d'agitation du patient, le service des urgences de l'hôpital a sollicité l'intervention des services de police qui ont, à plusieurs reprises, fait usage sur [le détenu] d'un pistolet à impulsion électrique", poursuit la décision. Par ailleurs, le patient s'est vu administrer une nouvelle dose de Loxapac*.

"Environ 40 minutes après cette dernière intervention", le détenu a été victime "d'un arrêt cardiaque consécutif à une hypoxémie liée à une dépression respiratoire", enchaîne le récit des faits. "Malgré les soins dont il a bénéficié et son transfert au service de réanimation", son état "a évolué vers un état de mort encéphalique qui a conduit à son décès le 21 février 2019".

En citant à l'appui le rapport d'expertise, le tribunal a estimé que "le comportement des forces de police appelées par le centre hospitalier [n'était] pas la cause directe du décès".

L'expertise a par ailleurs jugé que le patient aurait dû être anesthésié et intubé pour "'mettre au repos' son cerveau avant de réaliser en urgence un scanner cérébral" après sa seconde crise convulsive, tout en reprochant aux personnels des urgences d'avoir "sollicité l'intervention des forces de police", qui ont infligé des décharges électriques au patient, plutôt que de réaliser une sédation "exclusivement par le personnel médical et par voie médicamenteuse".

De son côté, le CH de Troyes a "fait valoir que le recours aux forces de police était justifié par l'agressivité [du patient] qui a mordu une infirmière et frappé un médecin", et que l'utilisation d'une arme à impulsion électrique relevait de la décision exclusive des forces de l'ordre.

Mais le tribunal n'a pas retenu ces arguments en faisant remarquer que le détenu était accompagné de deux surveillants pénitentiaires et sanglé à son lit: "Dès lors, malgré l'agressivité du patient, la situation n'était pas hors de contrôle et le personnel médical aurait dû conserver l'initiative des techniques employées" pour maîtriser le patient, "notamment par l'administration d'une sédation médicamenteuse lourde".

"La combinaison des effets des sédatifs et des chocs électriques qui ont été administrés […] sont la cause exclusive de la détresse respiratoire qui est à l'origine de l'arrêt cardiaque dont il a été victime et des suites duquel il est décédé", a donc estimé le tribunal, en mettant en avant que le détenu "était jeune et en bonne santé".

"L'expert relève qu'une surveillance adéquate du patient aurait permis d'éviter son décès de manière certaine", mentionne la décision du tribunal. "Dès lors, bien que l'expert évalue une perte de chance d'éviter le décès de 99%, la faute commise par le centre hospitalier de Troyes est la cause exclusive de la mort" du patient, ajoute la juridiction. Elle a donc imputé au CH "la totalité des préjudices consécutifs au décès du patient".

gl/nc/APMnews