Actualités de l'Urgence - APM

La commission d'enquête du Sénat sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'Etat a auditionné cette semaine le directeur général de la santé (DGS), Grégory Emery, et le président du collège des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), Denis Robin (cf dépêche du 19/03/2025 à 15:15), ainsi que les responsables de plusieurs agences dans le domaine de la santé: Haute autorité de santé (HAS), Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) (cf dépêche du 20/03/2025 à 18:50) et SPF. Cette commission sénatoriale poursuit ses travaux jusqu'en juillet.

En introduction à cette audition de Caroline Semaille -accompagnée de sa directrice générale adjointe, Marie-Anne Jacquet-, le président de la commission d'enquête, Pierre Barros (groupe Communiste républicain citoyen et écologiste, Val-d'Oise), a posé la question de la pertinence d'avoir créé (en 2016, rappelle-t-on) SPF en regroupant l'Inpes, l'InVS et l'Eprus. "Les choses se seraient-elles passées différemment [durant la crise du Covid-19] si ce qui existait auparavant avait été maintenu? Notamment si l'Eprus était resté autonome?" a-t-il interrogé.

En réponse, Caroline Semaille a au contraire vanté la "mise en synergie au sein d'une seule et même agence des fonctions essentielles de santé publique: anticiper et garantir une réponse réactive aux menaces, surveiller l'état de santé de la population dans tous les territoires, jusqu'aux territoires ultramarins, développer la prévention et la promotion de la santé". Cela va "de la production de données à l'intervention, pour protéger et prévenir".

Elle a reconnu qu'au moment de sa création, le principe de fusion de différentes agences "n'avait pas forcément été partagé par tous", mais a déclaré que depuis son arrivée à la tête de l'agence, il y a deux ans, elle "mesur[ait] tous les jours la pertinence du modèle pour répondre aux enjeux de santé publique".

Un renforcement de compétences et de surveillance depuis le Covid-19

Concernant la crise du Covid-19 -alors qu'elle n'était pas encore en poste-, sans entrer dans tous les détails, qui ont déjà fait l'objet de commissions d'enquête, rappelle-t-on, elle a souligné le fait que l'agence avait "mobilisé au maximum ses ressources" et avait été capable "d'adapter en un temps record son organisation, ses moyens de production et sa capacité de réponse à une crise sans précédent". Et "quoi qu'on en dise, nous lui devons une campagne de vaccination nationale massive, précoce et réussie sur l'ensemble du territoire, dès qu'un vaccin a été disponible".

Les "reproches" ou "incompréhensions" ont été "entendus". Notamment, SPF a "renforcé et diversifié ses compétences" avec par exemple des recrutements "venus de la préfectorale pour la coordination de l'alerte et de la gestion de crise" ainsi que "des pharmaciens logisticiens".

Il y a eu également une consolidation des systèmes de surveillance, au nombre de 74, et une création de nouveaux systèmes de surveillance comme "ORCHIDEE qui visera la surveillance hospitalière 'nouvelle génération'", la surveillance génomique des pathogènes émergents avec EMERGEN 2.0 (cf dépêche du 21/03/2025 à 09:34) ou encore la surveillance des eaux usées.

SPF a par ailleurs renforcé l'établissement pharmaceutique et les stocks stratégiques avec un doublement de sa capacité de stockage, "disponible en tout point du territoire et mieux répartie, y compris sur les territoires ultramarins". Les stocks gérés par Santé publique France ont été "multipliés par 10".

Elle a également pointé le fait que si SPF avait atteint une "taille critique" pour pouvoir mener à bien toutes ses missions, elle restait tout de même "parmi les plus petites agences de santé publique" par comparaison avec les autres pays développés, avec "596 agents en 2025, répartis sur l'ensemble des territoires, y compris ultramarins".

La directrice générale de SPF a cité deux exemples récents pour expliquer son action. A Mayotte, face au cyclone Chido, l'agence a eu une "approche totalement intégrée" comprenant l'envoi de la réserve sanitaire et d'une mission épidémiologique. L'action a débuté avant même le passage du cyclone avec la mise en place d'une surveillance pour détecter rapidement les premiers cas de choléra. Puis l'établissement pharmaceutique de SPF a acheté les vaccins et mobilisé la réserve sanitaire sur le terrain (une centaine de réservistes ont été envoyés, en rotation) pour réaliser les vaccinations.

Le deuxième exemple est la surveillance sanitaire durant les jeux Olympiques, préparée "durant deux ans", avec une "cartographie des risques" et la "mise en place d'un système de surveillance spécifique" utilisant notamment la surveillance en temps réel des passages aux urgences (SURSAUD); cette préparation s'étant faite "tout en gérant les affaires courantes", a fait valoir Caroline Semaille.

Quant à l'avenir, alors que "nous ne sommes pas à l'abri d'une épidémie zoonotique majeure", "nous sommes prêts", a-t-elle affirmé.

Questions récurrentes sur le périmètre et le recoupement des missions

Durant la suite de cette audition, la responsable de SPF a fait face à une série de questions de la rapporteure de cette commission d'enquête, Christine Lavarde (LR, Hauts-de-Seine), qui globalement avaient pour objectif de remettre en question la pertinence d'avoir des agences sanitaires séparées du ministère de la santé, ainsi que le nombre de ces agences et les recoupements d'activités entre elles (agences régionales de santé comprises).

Sur un certain nombre de sujets, "qu'est-ce qui fait que SPF serait plus en capacité [de mener ces actions] que le ministère?" et comment "justifier que ces missions ne peuvent pas se faire ailleurs?", a insisté la sénatrice. De même, "qu'est-ce qui empêcherait que les épidémiologistes recrutés par SPF soient recrutés à la DGS?"

Caroline Semaille a d'abord noté que la plupart des pays développés ont une agence de santé publique similaire, la plus connue étant les Centers for Disease Control & Prevention (CDC) américains, mais c'est également le cas au Royaume-Uni, en Allemagne, Espagne, Italie…

Elle a ensuite rappelé qu'au moment de la création du réseau national de santé publique (RNSP), "ancêtre" de SPF, en 1992, à la suite de la crise de l'affaire du sang contaminé, l'idée qui avait présidé à la création de cette agence -et des autres agences sanitaires, NDLR- était de "sortir les fonctions d'expertise du ministre, qui reste sur son cadre normatif" et prend "les décisions politiques". "Nous passons notre temps à nourrir les politiques du ministère de la santé" mais "nous n'avons pas de juristes, mais des scientifiques, des logisticiens".

Elle a aussi souligné l'importance d'avoir "un minimum de personnes qui travaillent ensemble, de manière collégiale et indépendante". Ce à quoi Christine Lavarde, restant sur son idée de réintégration des missions des agences au sein du ministère, a répondu en considérant que "ce n'est pas le statut qui permet de favoriser la collégialité".

Quant au recoupement des champs d'expertise des différentes agences, la DG de SPF a affirmé qu'il y en avait très peu, chaque agence travaillant dans son domaine. Et quand deux agences collaborent, c'est de façon complémentaire comme en cas de foyer de grippe aviaire: l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) va surveiller les élevages et SPF, les personnes travaillant dans ou à proximité de ces élevages.

"Les périmètres des agences sont bien définis. Il n'est pas sûr que des fusions changeraient grand-chose" puisqu'actuellement "on travaille vraiment en totale harmonie", a ajouté Caroline Semaille.

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