Actualités de l'Urgence - APM

Interrogée, auprès d'autres intervenants, au cours d'une audition intitulée "le système de santé à l'épreuve des [JOP]" devant la commission des affaires sociales du Sénat, Julie Pougheon est revenue sur les coûts et le financement des dispositifs mis en place pour ces compétitions.

"Une partie des coûts est assumée par Paris 2024, notamment via les contrats d'assurance", a-t-elle fait valoir.

Ces coûts concernent les professionnels de santé mobilisés, en partie volontaires, par Paris 2024. Deux contrats d'assurance aux professionnels de santé ont ainsi été réalisés: un pour les personnes de la famille olympique qui ne sont pas assurés sociaux en France, et un autre pour ceux qui le sont.

"On est en train de finaliser avec les assureurs le circuit de facturation pour être sûr que les hôpitaux soient payés des soins qu'ils délivrent, et en toute transparence pour les patients, pour que l'assureur puisse intervenir en tiers payant direct et que le patient n'ait pas à faire l'avance des frais", a détaillé l'adjointe à la directrice générale de la DGOS.

A cette mobilisation, il faut ajouter les dispositifs d'organisation des soins prévus par l'agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France, via notamment la polyclinique gérée par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), les quatre hôpitaux référents (cf dépêche du 22/05/2023 à 10:46), où les 12 établissements de première ligne (cf dépêche du 19/06/2024 à 17:50).

Par ailleurs, 10 équipes Smur issus d'autres régions vont venir renforcer la prise en charge préhospitalière en Ile-de-France durant cette période.

"On a débloqué 20 M€ de soutien exceptionnel au titre des renforts RH sur la période des [JOP] pour soutenir les établissements qui vont avoir des dépenses de personnels supplémentaires à celles qu'elles auraient eues en absence des JO: pour faire face aux coûts qui sont liés au temps de travail additionnel, aux heures supplémentaires, aux primes qui seront versées à ces professionnels de santé", mais aussi pour financer les Smur et faire face au risque de cyberattaque, a souligné Julie Pougheon.

Parmi les mesures RH évoquées, elle a notamment mis en avant que le plafond des comptes épargne-temps (CET) avait été élevé de 10 jours pour ces professionnels. Par ailleurs, une "indemnité compensatoire" est prévue pour les personnes qui auront renoncé à prendre trois semaines de congé consécutives durant les JOP. Ces personnes-là vont être indemnisées "pour leur renoncement" mais leurs congés n'ont pas été annulés, seulement déplacés, a-t-elle insisté.

Du flou autour de l'évaluation des besoins

Cet argent doit ainsi permettre de financer l'ouverture de 750 lits supplémentaires en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et soins critiques au sein des établissements de première ligne, a rappelé Sophie Martinon, directrice générale adjointe de l'ARS. Par rapport à l'été 2023, ce sont 1.300 lits en plus qui seront disponibles.

Les intervenants ont été interrogés par le sénateur Bernard Jomier (socialiste, Paris), sur la façon dont les besoins d'offre de soins pour les JOP avaient été identifiés. Il a ainsi fait part de son agacement sur l'opacité autour de ce sujet, de la part de l'inspection générale des affaires sociales (Igas) en particulier.

Un rapport sur l'évaluation de ces besoins "a été publié en début d'année, j'en ai demandé communication au mois de mars à l'Igas et cette communication m'a été refusée", a-t-il déploré.

Le président de la commission des affaires sociales du Sénat et sénateur des Deux-Sèvres, Philippe Mouiller (LR), a fait savoir qu'il avait lui-même fait une demande qui était restée sans réponse.

Il est "compliqué d'effectuer une mission de contrôle quand l'Igas refuse de communiquer à un parlementaire un rapport qui ne me semble pas avoir été classé secret-défense", s'est plaint Bernard Jomier, jugeant la situation "totalement inacceptable".

En réponse, Sophie Martinon a expliqué qu'au cours d'un été "classique", "80% des lits étaient ouverts tous secteurs confondus, par rapport à mars". "On a considéré que [le niveau à atteindre] pendant les trois semaines des JOP était de 100%", a-t-elle poursuivi.

Les 12 établissements de première ligne auront donc leur capacitaire à 100% sur cette période sur les spécialités identifiées.

La question des effectifs a également été soulevée par les sénateurs.

"Par rapport à un été habituel, il y aura une présence supplémentaire de professionnels", a assuré Julie Pougheon, évoquant un peu plus tard "un peu plus de professionnels".

Des propos qui ont toutefois été nuancés par la directrice générale adjointe de l'ARS: "oui en termes de volume horaire disponible, on aura plus de personnes présentes, en revanche ça ne fait pas forcément une présence de plus de professionnels différents, soyons honnêtes", a-t-elle lancé.

"On demande aux professionnels habituels d'accepter de décaler leurs congés ou de recourir aux heures supplémentaires", a-t-elle pointé.

mg/ab/APMnews