Actualités de l'Urgence - APM

Adressée au chef de l'Igas, Thomas Audigé, et datée du 13 février, la lettre de mission est signée par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, Catherine Vautrin, et par le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, Yannick Neuder.

"Nous souhaitons disposer de vos scénarios d'évolution d'ici le 15 juin afin d'éclairer notre décision, qui pourra impliquer votre mobilisation dans un second temps pour accompagner la mise en œuvre du schéma retenu", demandent les ministres.

Cette évaluation de SPF intervient près de 10 ans après la création de cet établissement public administratif sous tutelle du ministère chargé de la santé.

Créée le 1er mai 2016, cette agence a regroupé quatre organismes: l'Institut de veille sanitaire (InVS), l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) et le groupement d'intérêt public "Addiction, drogue, alcool info service" (Adalis).

L'agence a comme grandes missions: l'observation épidémiologique et la surveillance de l'état de santé des populations pour veiller aux risques sanitaires; le développement de la prévention et la promotion de la santé; la préparation et la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires.

"Près de 10 ans après sa création, et au regard des défis majeurs auxquels SPF a dû faire face, notamment la crise Covid qui a pu montrer l'engagement des équipes mais aussi les limites d'intervention opérationnelle de l'agence en réponse aux crises de grande ampleur, de la croissance et de la complexification des risques sanitaires, liant santé humaine, animale, environnementale, il semble nécessaire d'établir une revue des missions confiée à SPF et d'évaluer l'organisation administrative mise en place pour les exercer", estiment Catherine Vautrin et Yannick Neuder.

Après avoir "dressé un état des lieux des différentes missions conduites par SPF et des moyens humains, financiers, techniques qui y sont consacrés", l'Igas doit "évaluer l'organisation administrative pour [les]réaliser" en analysant "les facteurs de réussite ou d'échec liés au regroupement des organismes précités, qu'ils soient internes (cohérence de la structure organisationnelle, démarches de mutualisation et rationalisation, accompagnement de changement, création d'une culture commune) ou externes (articulation avec les autres opérateurs ou administrations intervenant sur les mêmes champs, prise en compte de l'évolution des risques sanitaires et des enjeux de santé publique dans l'organisation, etc.)".

L'Igas devra ensuite "établir plusieurs scénarios d'évolution organisationnelle de l'accomplissement des missions exercées par SPF".

Ces scénarios "pourront tout aussi bien envisager de réorganiser les différentes directions de l'agence, que de transférer tout ou partie des missions à d'autres entités publiques" en précisant les évolutions "réglementaires, budgétaires, opérationnelles nécessaires à leur réalisation".

Une commission d'enquête du Sénat s'interroge aussi

L'annonce du lancement de cette mission de l'Igas a été faite le 18 mars par le directeur général de la santé (DGS), Grégory Emery, lors d'une audition commune par la commission d'enquête du Sénat sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'Etat (cf dépêche du 19/03/2025 à 15:15).

Créée en février, à l'initiative du groupe Les Républicains (LR), cette commission d'enquête vise à examiner notamment les agences pour déterminer si elles "répondent toujours au besoin qui a suscité leur création" et si elles "s'inscrivent dans une vision cohérente de l'organisation de l'action publique ou si leur multiplicité conduit à l'apparition de redondances entre leurs missions ou avec celles des administrations", avait expliqué le Sénat dans un communiqué.

Interrogé par des sénateurs sur la simplification qui pourrait être apportée au paysage des agences sanitaires, Grégory Emery a assuré qu'il répondrait par écrit sur les six agences dont la DGS a la tutelle et qui sont l'Institut national du cancer (Inca), l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), SPF, l'Agence de la biomédecine (ABM), l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l'Etablissement français du sang (EFS).

"Exercer la tutelle d'agences sanitaires dans un paysage qui est particulièrement 'complexe' est quelque chose qui doit justifier que l'on modernise notre approche de manière régulière", a déjà exposé le DGS, estimant que des "synergies" pouvaient être trouvées entre la HAS et l'ANSM dans le champ du médicament, ou entre SPF et l'Anses dans le champ de la surveillance.

Auditionnée par la suite par la commission du Sénat, la directrice générale de SPF, Caroline Semaille, a estimé que la structure de son agence, dont l'activité va "de la production des données à l'intervention", constituait un réel atout (cf dépêche du 21/03/2025 à 17:21).

Ce n'est pas la première fois que le rôle et la place de SPF sont interrogés. Ils l'avaient été en particulier pendant la crise du Covid, notamment au regard de son action vis-à-vis des agences régionales de santé (ARS) (cf dépêche du 28/01/2021 à 15:20 et notre dossier "Ce qu'il faut retenir des auditions parlementaires Covid-19").

Le syndicat des médecins de PMI défend SPF

Le Syndicat national des médecins de protection maternelle et infantile (SNMPMI) a défendu l'agence dans un communiqué mercredi, diffusé à la suite de l'annonce du lancement de la mission Igas.

"La création de Santé publique France a constitué un progrès manifeste dans notre paysage institutionnel marqué par une grande faiblesse des politiques de prévention et de santé publique", affirme le syndicat. Pour lui, la lettre de mission ministérielle "laisse craindre des mesures pouvant aller jusqu'au démantèlement de l'agence".

"La politique publique de santé doit continuer à prendre appui sur une expertise scientifique pertinente et indépendante, intégrant l'ensemble des déterminants de la santé, biomédicaux, sociaux, environnementaux et culturels", affirme le syndicat.

"Il serait troublant que la France s'en prive au moment où cette expertise est attaquée outre-Atlantique par un pouvoir qui tourne le dos à la science", ajoute-t-il, demandant aux ministres de "garantir la pérennité" de SPF.

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