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STRASBOURG, 14 juin 2024 (APMnews) - Le président de la Fédération hospitalière de France (FHF) et de la FHF Grand Est, Arnaud Robinet, a annoncé jeudi le lancement prochain d'un groupe de travail commun entre la fédération régionale et l'agence régionale de santé (ARS) Grand Est pour clarifier les incertitudes réglementaires qui entourent encore les autorisations de soins critiques, lors de la journée régionale de la Fédération hospitalière de France (FHF) Grand Est organisée aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS).

Arnaud Robinet a évoqué "deux points particuliers" de vigilance pour sa fédération sur la mise en œuvre du schéma régional de santé (SRS) 2023-2027, lors de son discours d'ouverture de la journée régionale de la FHF Grand Est, à commencer par les soins critiques à la suite de la parution des décrets sur leur régime d'autorisation d'activité (cf dépêche du 02/01/2024 à 16:03).

"L'édifice réglementaire qui devait les réformer est incomplet", a fait remarquer le président de la FHF: "Le sort des USC [unités de surveillance continue] ne semble pas encore clairement réglé, puisqu'elles existent toujours du point de vue réglementaire alors que les unités de soins renforcés, niveau 1 des soins critiques, n'ont pas encore de définition légale."

Il a donc estimé qu'il était "vital" de "questionner la place des USI [unités de soins intensifs] dérogatoires dans notre SRS […] si nous voulons conserver des capacités à notre échelle régionale".

"Nous avons donc saisi l'ARS Grand Est afin de constituer un groupe de travail pour déterminer ensemble les besoins régionaux en soins critiques", a enchaîné Arnaud Robinet.

"Comme la réglementation n'était pas stabilisée et ne l'est toujours pas, l'ARS avait été assez restrictive sur le nombre d'unités de soins intensifs polyvalentes dérogatoires dans la région", a recontextualisé Thierry Gebel, délégué régional de la FHF Grand Est, contacté vendredi par APMnews.

"Ce qui sème le trouble depuis, c'est qu'on a eu une instruction ministérielle sur les USC, alors que parallèlement les anciennes USC existent toujours d'un point de vue réglementaire, et que les nouvelles unités de soins renforcés (USR) ne sont pas encore définies", a-t-il développé en évoquant "un certain brouillard législatif et réglementaire".

Une clarification espérée d'ici l'automne

"Pour qu'on puisse anticiper, avoir un diagnostic et une vision partagés, on a proposé à l'ARS d'avoir un groupe de travail pour travailler sur les besoins en soins critiques de la région et, une fois qu'on les a définis, de les projeter sur le territoire", a complété le délégué régional, en espérant que ces travaux puissent aboutir à l'automne.

Après avoir évoqué l'enjeu de la démographie médicale, et le nécessaire travail "de concert entre établissements publics" qu'elle appelait, Arnaud Robinet a attiré l'attention sur la permanence des soins en établissement, le deuxième point de vigilance de la fédération sur le SRS.

"Les établissements privés doivent davantage y participer", a-t-il poursuivi. "Cela doit se faire dans le cadre de schémas territoriaux de permanence des soins, efficaces et cohérents."

En rappelant le constat présenté en mars dans le baromètre de la FHF (cf dépêche du 18/03/2024 à 19:14), Arnaud Robinet a insisté sur "le besoin de venir en urgence en soutien à certaines activités en sous-recours".

"Il persiste un sous-recours aux soins dans plusieurs activités. Quels que soient les acteurs, publics ou privés, en particulier, les hospitalisations complètes de médecine comme les chirurgies lourdes ou de recours restent bien en deçà du niveau attendu", a-t-il appuyé, en mettant ce constat en regard du déficit record de 1,7 milliard d'euros (Md€) des hôpitaux publics en 2023 et du sous-financement de l'inflation que la fédération chiffre à 1 Md€ pour les hôpitaux.

Alors que la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) avait menacé d'une grève en juin, avant de suspendre son mouvement à la suite de plusieurs concessions annoncées par le gouvernement (cf dépêche du 24/05/2024 à 17:50), le président de la FHF a fait part de son "étonnement sur les menaces de fermeture ponctuelles des établissements privés" et réclamé une "transparence totale sur les mesures annoncées par le gouvernement pour les établissements privés".

"Notre fédération sera très vigilante quant à la mise en œuvre en contrepartie des évolutions de la permanence des soins dans notre région, et surtout pour ce qui concerne la prise en charge effective des patients", a-t-il ajouté.

Il a par ailleurs espéré que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 "soit un texte de justice et de cohérence", en appelant un effort pour le modèle de financement et de gouvernance du "grand âge", avec "une stratégie et un financement clairs pour assurer les 50.000 recrutements nécessaires alors 85% des Ehpad publics sont en déficit.

gl/nc/APMnews