Actualités de l'Urgence - APM

Un droit à la dérogation a été octroyé aux directeurs généraux d'ARS par un décret paru le 8 avril (cf dépêche du 12/04/2023 à 14:03 et dépêche du 06/06/2023 à 18:02). L'instruction mettant en œuvre ce droit a été publiée au Bulletin officiel lundi (cf dépêche du 31/07/2023 à 14:37).

La directrice générale (DG) de l'ARS Bretagne, Elise Noguera, a utilisé ce droit pour la première fois afin d'améliorer l'accès aux examens de biologie sur l'île de Groix.

Sur cette île de moins de 15 km², la deuxième île bretonne après Belle-Ile, située à 5 km de la côte Sud de la Bretagne dans le golfe de Gascogne, il n'existe pas de laboratoire de biologie médicale. Or la population augmente fortement pendant la période estivale (jusqu'à 2.000 touristes par jour l'été pour une population résidente de 2.400 habitants).

Lorsqu'une décision thérapeutique doit être prise dans les meilleurs délais et nécessite la réalisation d'un examen de biologie médicale, il est nécessaire de procéder à l'évacuation du patient vers le continent par transports aériens ou nautiques pour une prise en charge dans le service des urgences du groupe hospitalier Bretagne Sud (GHBS) à Lorient. Le temps de traversée est de 45 minutes au départ de Lorient.

Cela "engendre des délais qui ne sont pas compatibles avec l'état de santé du patient" et "dans certaines situations, la prise en charge des patients par le service des urgences du GHBS ne s'avère pas nécessaire après obtention des résultats d'examens", explique le texte de la décision publiée le 13 juillet au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Le code de la santé publique prévoit que la phase analytique d'un examen de biologie médicale est en principe réalisée dans un laboratoire de biologie médicale.

Considérant que la réalisation de la phase analytique de certains examens de biologie médicale sur le site du centre de santé de l'île de Groix permettrait d'améliorer la prise en charge des patients de l'île et d'éviter des passages inutiles au service des urgences, une dérogation a été engagée.

Il est dérogé à l'arrêté du 13 août 2014 qui fixe les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques pour un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire et les lieux de réalisation de ces phases.

La décision dérogatoire prise par la DG d'ARS répond aux quatre conditions requises: elle est justifiée par un motif d'intérêt général et l'existence de circonstances locales; elle doit faciliter l'accès aux examens de biologie médicale; elle est compatible avec les engagements européens et internationaux de la France; et enfin elle ne porte pas atteinte aux intérêts de la défense ou de la sécurité des personnes et des biens, à la qualité et à la sécurité des prises en charge, et ne constitue pas non plus une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé.

En outre, cette décision "s'inscrit dans la volonté du gouvernement d'élargir la pratique de la biologie délocalisée", mentionne le texte.

Une coopération opérationnelle sur le terrain

Une convention a été signée le 13 juillet entre le GHBS et le centre de santé de l'île de Groix qui assure l'offre de santé sur l'île et qui est géré par l'Association pour la permanence en santé sur les îles bretonnes (Apsib) et la maison de santé pluriprofessionnelle qui comportent notamment des médecins et des infirmiers.

La décision prévoit que "les examens seront pratiqués dans le cadre d'explorations non programmées et seront réalisés sur deux automates mis à disposition par le GHBS". Ce dernier répond à l'obligation d'accréditation par ligne de portée pour son activité de biologie délocalisée.

La lecture des résultats est assurée par un médecin et les résultats seront validés dans les meilleurs délais par le biologiste médical, détaille la décision.

L'Apsib et le GHBS s'engagent à transmettre à la DG d'ARS dans un délai de six mois, à compter de l'entrée en vigueur de la décision de dérogation, une évaluation du dispositif à partir d'indicateurs fournis par l'ARS.

La coopération est opérationnelle: "Le premier dossier pour un patient ayant bénéficié d'un dosage a été réalisé le 18 juillet et il y a eu pour le moment 16 recours à la biologie délocalisée sur l'île", a indiqué mardi à APMnews Anne-Cécile Pichard, secrétaire générale du GHBS.

"Le développement d'une offre de biologie délocalisée permet d'étoffer l'offre de soins sur l'île de Groix, de diminuer les transports par hélicoptère ou la SNSM [Société nationale de sauvetage en mer] et les passages de Groisillons aux urgences du GHBS. Ce projet s'intègre dans le cadre des initiatives et projets de médecine isolée du GHBS", a-t-elle commenté.

L'acquisition des deux automates de biologie délocalisée a été financée par l'ARS par une subvention de 17.000 euros: l'Atellica VTLI qui dose la troponine hautement sensible en 8 minutes et l'ePOC qui permet le dosage des gaz du sang, de l'ionogramme, de la glycémie entre autres en moins de 1 minute, a-t-elle précisé.

Cette installation a nécessité un investissement de l'équipe du laboratoire (avec des tests de vérification avant la mise en place des automates) et de l'équipe de la maison médicale (avec l'achat d'un réfrigérateur, d'un congélateur, d'un support spécifique).

Une collaboration a été nécessaire pour s'assurer de la fiabilité du process de prise en charge d'un patient de la décision de la réalisation d'un examen par le médecin de la maison médicale jusqu'au rendu de résultat par le laboratoire du GHBS, a indiqué la secrétaire générale.

Recueil des actes administratifs de la préfecture de Bretagne du 13 juillet, p3-8

sl/ab/APMnews