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03/07 2024
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L'ARM DU SAMU DE STRASBOURG MISE EN CAUSE DANS L'AFFAIRE MUSENGA JUGÉE POUR NON-ASSISTANCE À PERSONNE EN DANGER

(Par Geoffroy LANG, à Strasbourg)

STRASBOURG, 3 juillet 2024 (APMnews) - L'assistante de régulation médicale (ARM) mise en cause dans la mort de Noami Musenga en décembre 2017 devrait être jugée jeudi au tribunal correctionnel de Strasbourg pour "non-assistance à personne en danger".

Cette jeune femme de 22 ans était décédée le 29 décembre 2017 aux urgences du Nouvel hôpital civil (NHC) de Strasbourg, après avoir tenté de contacter à deux reprises le Samu du Bas-Rhin et s'être vu conseiller par la même assistante de régulation médicale (ARM) de contacter SOS Médecins.

De gauche à droite: Gloire Musenga, Bablyne Musenga, Me Jean-Christophe Coubris et Louange Musenga (photo Geoffroy Lang)
De gauche à droite: Gloire Musenga, Bablyne Musenga, Me Jean-Christophe Coubris et Louange Musenga (photo Geoffroy Lang)

"Cette instruction a été extrêmement longue et nous en sommes pour partie responsables", a souligné Me Jean-Christophe Coubris, avocat de la famille Musenga, mercredi soir lors d'une conférence de presse organisée à la veille de l'audience.

"Dans les premières semaines qui ont suivi la médiatisation du décès de Naomi, nous avons eu une stratégie, à mon sens, mise en place par l'hôpital qui voulait à tout prix nous persuader que Naomi était décédée par une absorption très importante de paracétamol et qu'elle avait été victime d'une hépatite fulminante et qu'il n'y avait aucun reproche à faire, ni aux uns ni aux autres", a-t-il poursuivi.

"Avec le sous-entendu que cette consommation très importante de paracétamol, on pouvait même se demander dans quelle mesure ce n'était pas volontaire, ce qui a été tout simplement insupportable à entendre pour toute la famille."

Alors que les deux premiers rapports médico-légaux diligentés par les Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) et la justice faisaient état d'une hépatite fulminante, l'avocat de la partie civile a réfuté ces conclusions: "Tout simplement parce que même si l'autopsie réalisée sur Naomi a été extrêmement difficile, on parle d'organes putréfiés et on parle d'un corps […] dans un état catastrophique à tel point qu'on n'a pas obtenu à ce jour et on n'obtiendra jamais les causes exactes du décès."

"Mais ce dont nous sommes certains, c'est qu'une hépatite fulminante a une action très particulière sur les cellules du foie", a-t-il enchaîné. "Il ne faut pas être médecin, avoir fait 15 ans d'études, les images sont très claires et en aucune façon ce qui a été constaté lors de l'autopsie permettait de retenir ce diagnostic", a-t-il argumenté.

"Tout ça a été très difficile, a nécessité plus de quatre années d'instruction, c'est une des raisons principales pour lesquelles nous avons dû supporter un délai de procédure aussi long", a expliqué Me Coubris.

"Aujourd'hui, tous les experts ont considéré qu'il s'est passé comme un cataclysme dans le corps de Naomi, une hémorragie abdominale et on n'est même pas certains de l'organe, mais en tout cas une hémorragie massive et qui a inévitablement entraîné le décès", a-t-il rapporté, en reconnaissant qu'on "n'aurait pas pu éviter [ce décès] et c'est la raison pour laquelle demain nous n'aurons pas les chefs d'inculpation d'homicide involontaire".

"En revanche, pour non-assistance à personne en danger, c'est une évidence et demain, à travers les débats, nous espérons obtenir la condamnation de cette opératrice qui s'est comportée de façon certes totalement inhumaine", a déclaré l'avocat.

Un enregistrement choquant à l'origine de l'affaire

L'affaire avait pris de l'ampleur fin avril 2028, après la diffusion par le site de presse en ligne alsacien Heb'di, d'un enregistrement relatant la façon dont le Samu avait traité l'appel de Naomi Musenga quelques heures avant sa mort.

Ce document sonore laissait à penser que l'appel de la jeune femme, qui a d'abord contacté les pompiers, n'avait pas été pris au sérieux et avait été traité avec une grande légèreté: alors que Naomi Musenga avait indiqué qu'elle avait "très mal au ventre", "mal partout" et qu'elle allait "mourir", elle s'était vu répondre par l'ARM du Samu: "Oui vous allez mourir certainement un jour, comme tout le monde".

A la suite de ces révélations, le parquet de Strasbourg avait ouvert une enquête préliminaire (cf dépêche du 09/05/2018 à 18:16) tandis qu'Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé au moment des faits, avait diligenté une enquête de l'inspection générale des affaires sociales (Igas).

Celle-ci avait conclu, d'une part, que cette réponse n'avait pas respecté les recommandations en vigueur pour les centres 15, puisque l'appel n'avait pas été transmis à un médecin régulateur, et d'autre part que le refus d'engager des secours avait engendré un retard global de prise en charge de près de 2h20 (cf dépêche du 20/06/2018 à 18:57).

De son côté, la procureure de la République de Strasbourg, Yolande Renzi, avait ouvert à l'été 2018 une information judiciaire pour "non-assistance à personne en péril" et "homicide involontaire" (cf dépêche du 11/07/2018 à 18:52).

Conformément aux réquisitions du parquet en décembre 2023, l'ARM mise en cause a été mise en examen en janvier pour "non-assistance à personne en danger" par le juge en charge de l'affaire qui a demandé son renvoi devant le tribunal correctionnel.

"C'est pour ne pas avoir fait son travail, à savoir apprécier le danger, le péril dans lequel se trouvait Naomi, et transmettre la communication téléphonique à un médecin régulateur qui aurait aussitôt déclenché" les secours, a appuyé Me Coubris jeudi soir.

Une demande de renvoi de la défense

L'avocat de la famille Musenga a indiqué mercredi soir que la défense avait demandé le renvoi du dossier à l'instruction "au motif que l'ordonnance n'aurait pas suffisamment motivé" les raisons "de la présence de sa cliente à la barre demain, à savoir la non-assistance à personne en danger."

"Rarement il m'est arrivé de voir une ordonnance aussi bien rédigée, que ce soit sur les faits, mais surtout sur l'argumentation soulevée par la partie adverse qu'il avait déjà transmise à l'époque au juge d'instruction et auquel, dans l'ordonnance, il y a une réponse très claire", a estimé Me Coubris, en se disant optimiste sur la tenue de l'audience prévue jeudi.

"Il faut que ça se fasse demain, pour nous, pour la famille, pour notre avocat […], et surtout pour Naomi, parce que même s'il faut vivre pour les vivants, ça me fatigue que ce soit une affaire, moi je voudrais me souvenir des belles choses qu'on a vécues", a fait savoir Louange Musenga, la sœur de Naomi, présente lors de cette conférence de presse.

"Demain, je crois que le juge sera apte à nous donner la possibilité d'avancer, de tourner la page", a fait savoir Bablyne Musenga, la mère de Naomi, en faisant part de son "besoin de mettre un visage sur [la personne] qui a fermé la porte" à sa fille.

"Ça fait un moment que ma mère est dans cet état, à chaque fois quand on reparle, les émotions reviennent, quand mon père nous a quitté c'était pareil", a indiqué de son côté le frère de Naomi, Gloire Musenga, alors que le père de la victime, Polycarpe Musenga est décédé en 2022 après s'être fortement impliqué dans la médiatisation du décès de sa fille. "C'est triste si ça n'arrive pas demain".

"Elle a condamné une personne. Nous, c'est notre sœur mais ça a touché énormément de gens cette affaire", a ajouté Gloire Musenga en évoquant l'ARM mise en cause. "Juste demander pardon ça ne ferait pas de mal."

Des répercussions majeures sur le fonctionnement des Samu

Au-delà de ces suites judiciaires, le retentissement de l'affaire Musenga avait entraîné une refonte de la politique de qualité et de sécurité des soins au Samu puisque la Haute autorité de santé (HAS) avait élaboré par la suite un guide sur l'harmonisation et l'amélioration de la qualité des prises en charge par les Samu-centres 15 (cf dépêche du 13/09/2019 à 15:31) et un guide méthodologique pour améliorer la qualité et la sécurité des soins au sein des Samu en octobre 2020 (cf dépêche du 30/10/2020 à 14:49), tandis que les Samu avaient intégré le périmètre de la certification de leur établissement siège par la HAS (cf dépêche du 12/09/2019 à 14:22).

L'affaire Musenga avait par ailleurs conduit à la refonte du métier d'ARM pour lequel une formation diplômante avait été créée à la rentrée 2019 (cf dépêche du 20/12/2018 à 17:58 et dépêche du 15/07/2019 à 17:30), en allant jusqu'à leur reconnaissance en tant que personnels soignants depuis l'adoption en mai de la loi "portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé", dite "loi Rist 2" (cf dépêche du 10/05/2023 à 19:19).

gl/sl/APMnews

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(Par Geoffroy LANG, à Strasbourg)

STRASBOURG, 3 juillet 2024 (APMnews) - L'assistante de régulation médicale (ARM) mise en cause dans la mort de Noami Musenga en décembre 2017 devrait être jugée jeudi au tribunal correctionnel de Strasbourg pour "non-assistance à personne en danger".

Cette jeune femme de 22 ans était décédée le 29 décembre 2017 aux urgences du Nouvel hôpital civil (NHC) de Strasbourg, après avoir tenté de contacter à deux reprises le Samu du Bas-Rhin et s'être vu conseiller par la même assistante de régulation médicale (ARM) de contacter SOS Médecins.

De gauche à droite: Gloire Musenga, Bablyne Musenga, Me Jean-Christophe Coubris et Louange Musenga (photo Geoffroy Lang)
De gauche à droite: Gloire Musenga, Bablyne Musenga, Me Jean-Christophe Coubris et Louange Musenga (photo Geoffroy Lang)

"Cette instruction a été extrêmement longue et nous en sommes pour partie responsables", a souligné Me Jean-Christophe Coubris, avocat de la famille Musenga, mercredi soir lors d'une conférence de presse organisée à la veille de l'audience.

"Dans les premières semaines qui ont suivi la médiatisation du décès de Naomi, nous avons eu une stratégie, à mon sens, mise en place par l'hôpital qui voulait à tout prix nous persuader que Naomi était décédée par une absorption très importante de paracétamol et qu'elle avait été victime d'une hépatite fulminante et qu'il n'y avait aucun reproche à faire, ni aux uns ni aux autres", a-t-il poursuivi.

"Avec le sous-entendu que cette consommation très importante de paracétamol, on pouvait même se demander dans quelle mesure ce n'était pas volontaire, ce qui a été tout simplement insupportable à entendre pour toute la famille."

Alors que les deux premiers rapports médico-légaux diligentés par les Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) et la justice faisaient état d'une hépatite fulminante, l'avocat de la partie civile a réfuté ces conclusions: "Tout simplement parce que même si l'autopsie réalisée sur Naomi a été extrêmement difficile, on parle d'organes putréfiés et on parle d'un corps […] dans un état catastrophique à tel point qu'on n'a pas obtenu à ce jour et on n'obtiendra jamais les causes exactes du décès."

"Mais ce dont nous sommes certains, c'est qu'une hépatite fulminante a une action très particulière sur les cellules du foie", a-t-il enchaîné. "Il ne faut pas être médecin, avoir fait 15 ans d'études, les images sont très claires et en aucune façon ce qui a été constaté lors de l'autopsie permettait de retenir ce diagnostic", a-t-il argumenté.

"Tout ça a été très difficile, a nécessité plus de quatre années d'instruction, c'est une des raisons principales pour lesquelles nous avons dû supporter un délai de procédure aussi long", a expliqué Me Coubris.

"Aujourd'hui, tous les experts ont considéré qu'il s'est passé comme un cataclysme dans le corps de Naomi, une hémorragie abdominale et on n'est même pas certains de l'organe, mais en tout cas une hémorragie massive et qui a inévitablement entraîné le décès", a-t-il rapporté, en reconnaissant qu'on "n'aurait pas pu éviter [ce décès] et c'est la raison pour laquelle demain nous n'aurons pas les chefs d'inculpation d'homicide involontaire".

"En revanche, pour non-assistance à personne en danger, c'est une évidence et demain, à travers les débats, nous espérons obtenir la condamnation de cette opératrice qui s'est comportée de façon certes totalement inhumaine", a déclaré l'avocat.

Un enregistrement choquant à l'origine de l'affaire

L'affaire avait pris de l'ampleur fin avril 2028, après la diffusion par le site de presse en ligne alsacien Heb'di, d'un enregistrement relatant la façon dont le Samu avait traité l'appel de Naomi Musenga quelques heures avant sa mort.

Ce document sonore laissait à penser que l'appel de la jeune femme, qui a d'abord contacté les pompiers, n'avait pas été pris au sérieux et avait été traité avec une grande légèreté: alors que Naomi Musenga avait indiqué qu'elle avait "très mal au ventre", "mal partout" et qu'elle allait "mourir", elle s'était vu répondre par l'ARM du Samu: "Oui vous allez mourir certainement un jour, comme tout le monde".

A la suite de ces révélations, le parquet de Strasbourg avait ouvert une enquête préliminaire (cf dépêche du 09/05/2018 à 18:16) tandis qu'Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé au moment des faits, avait diligenté une enquête de l'inspection générale des affaires sociales (Igas).

Celle-ci avait conclu, d'une part, que cette réponse n'avait pas respecté les recommandations en vigueur pour les centres 15, puisque l'appel n'avait pas été transmis à un médecin régulateur, et d'autre part que le refus d'engager des secours avait engendré un retard global de prise en charge de près de 2h20 (cf dépêche du 20/06/2018 à 18:57).

De son côté, la procureure de la République de Strasbourg, Yolande Renzi, avait ouvert à l'été 2018 une information judiciaire pour "non-assistance à personne en péril" et "homicide involontaire" (cf dépêche du 11/07/2018 à 18:52).

Conformément aux réquisitions du parquet en décembre 2023, l'ARM mise en cause a été mise en examen en janvier pour "non-assistance à personne en danger" par le juge en charge de l'affaire qui a demandé son renvoi devant le tribunal correctionnel.

"C'est pour ne pas avoir fait son travail, à savoir apprécier le danger, le péril dans lequel se trouvait Naomi, et transmettre la communication téléphonique à un médecin régulateur qui aurait aussitôt déclenché" les secours, a appuyé Me Coubris jeudi soir.

Une demande de renvoi de la défense

L'avocat de la famille Musenga a indiqué mercredi soir que la défense avait demandé le renvoi du dossier à l'instruction "au motif que l'ordonnance n'aurait pas suffisamment motivé" les raisons "de la présence de sa cliente à la barre demain, à savoir la non-assistance à personne en danger."

"Rarement il m'est arrivé de voir une ordonnance aussi bien rédigée, que ce soit sur les faits, mais surtout sur l'argumentation soulevée par la partie adverse qu'il avait déjà transmise à l'époque au juge d'instruction et auquel, dans l'ordonnance, il y a une réponse très claire", a estimé Me Coubris, en se disant optimiste sur la tenue de l'audience prévue jeudi.

"Il faut que ça se fasse demain, pour nous, pour la famille, pour notre avocat […], et surtout pour Naomi, parce que même s'il faut vivre pour les vivants, ça me fatigue que ce soit une affaire, moi je voudrais me souvenir des belles choses qu'on a vécues", a fait savoir Louange Musenga, la sœur de Naomi, présente lors de cette conférence de presse.

"Demain, je crois que le juge sera apte à nous donner la possibilité d'avancer, de tourner la page", a fait savoir Bablyne Musenga, la mère de Naomi, en faisant part de son "besoin de mettre un visage sur [la personne] qui a fermé la porte" à sa fille.

"Ça fait un moment que ma mère est dans cet état, à chaque fois quand on reparle, les émotions reviennent, quand mon père nous a quitté c'était pareil", a indiqué de son côté le frère de Naomi, Gloire Musenga, alors que le père de la victime, Polycarpe Musenga est décédé en 2022 après s'être fortement impliqué dans la médiatisation du décès de sa fille. "C'est triste si ça n'arrive pas demain".

"Elle a condamné une personne. Nous, c'est notre sœur mais ça a touché énormément de gens cette affaire", a ajouté Gloire Musenga en évoquant l'ARM mise en cause. "Juste demander pardon ça ne ferait pas de mal."

Des répercussions majeures sur le fonctionnement des Samu

Au-delà de ces suites judiciaires, le retentissement de l'affaire Musenga avait entraîné une refonte de la politique de qualité et de sécurité des soins au Samu puisque la Haute autorité de santé (HAS) avait élaboré par la suite un guide sur l'harmonisation et l'amélioration de la qualité des prises en charge par les Samu-centres 15 (cf dépêche du 13/09/2019 à 15:31) et un guide méthodologique pour améliorer la qualité et la sécurité des soins au sein des Samu en octobre 2020 (cf dépêche du 30/10/2020 à 14:49), tandis que les Samu avaient intégré le périmètre de la certification de leur établissement siège par la HAS (cf dépêche du 12/09/2019 à 14:22).

L'affaire Musenga avait par ailleurs conduit à la refonte du métier d'ARM pour lequel une formation diplômante avait été créée à la rentrée 2019 (cf dépêche du 20/12/2018 à 17:58 et dépêche du 15/07/2019 à 17:30), en allant jusqu'à leur reconnaissance en tant que personnels soignants depuis l'adoption en mai de la loi "portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé", dite "loi Rist 2" (cf dépêche du 10/05/2023 à 19:19).

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