Actualités de l'Urgence - APM

Cette troisième phase de délégation des crédits du Fmis "alloue près de 204 M€ supplémentaires aux agences régionales de santé (ARS) pour le financement des investissements en santé sur les champs de l'immobilier et du numérique, pour les secteurs sanitaire et médico-social", annonce la DGOS.

Cette délégation de crédits "vient renforcer et consolider les actions initiées en 2021 dans le cadre de la trajectoire du Ségur de la santé", souligne-t-elle.

"Elle permet également de poursuivre le financement des projets d'investissement validés dans le cadre du comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (Copermo) et de déléguer les crédits destinés à la sécurisation des établissements de santé et à l'accompagnement de la mise en œuvre de la réforme des autorisations en psychiatrie", ajoute-t-elle.

Détaillant la répartition des crédits, la DGOS indique que 7,2 M€ sont délégués au titre du programme "ESMS (établissements et services médico-sociaux) numérique", pour lequel les modalités notamment de mobilisation des crédits, les critères d'éligibilité et la nature des objets financés ont été précisés dans une instruction du 1er février 2024 (cf dépêche du 07/02/2024 à 15:59).

Les crédits consacrés au soutien financier des projets portés par les structures en régions "sont délégués aux ARS pour financer, d'une part, les projets sélectionnés à l'issue des appels à projets (AAP) régionaux pilotés par les ARS et, d'autre part, les projets sélectionnés à l'issue de l'appel à projets national copiloté par la DNS (délégation au numérique en santé) et la CNSA", explique la DGOS, qui ajoute que les crédits sont répartis entre les régions sur la base de ces appels à projets.

"Le montant initialement prévu pour l'AAP national n'ayant pas été intégralement consommé par les projets nationaux, les crédits restants ont été redistribués aux ARS ayant besoin de crédits supplémentaires", précise-t-elle.

100,2 M€ pour des opérations immobilières

Des crédits financent des investissements "hors Ségur de la santé".

Ainsi, 100,2 M€ sont alloués pour "plusieurs opérations" immobilières qui avaient été validées dans le cadre du Copermo. Selon un tableau en annexe de l'instruction, ils concernent Auvergne-Rhône-Alpes, la Bretagne, l'Ile-de-France, la Normandie, les Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca).

Des crédits de 12 M€ sont délégués au CHU de la Martinique pour des travaux de mise en sécurité ainsi que 21 M€ d'aide complémentaire pour le projet du nouveau CHU de la Guadeloupe (NCHUG), "strictement affectée au financement des équipements biomédicaux et systèmes d'information (SI) du NCHUG".

Par ailleurs, "dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action relatif à la sécurisation des établissements de santé, des crédits de 25 M€ sont alloués "pour l'ensemble du territoire sur la base d'appels à projets pilotés au niveau régional", ajoute le ministère.

Un montant de 20 M€ est alloué pour accompagner certains établissements dans la réalisation de travaux en psychiatrie (mise aux normes des chambres d'isolement ainsi que des chambres d'hospitalisation, création d'espaces d'apaisement, suppression des chambres triples au profit de chambres individuelles ou doubles).

Dans le cadre du programme HOP'EN2 qui prévoit l'octroi d'un soutien financier aux établissements de santé publics, privés et établissements à but non lucratif (EBNL) éligibles, un montant de 16,9 M€ est alloué aux ARS concernées au titre de l'amorçage du soutien financier aux établissements ayant été acceptés dans la première phase du programme.

Enfin, un accompagnement financier est attribué au déploiement du réseau interministériel de l'Etat (RIE) au sein des services d'aide médicale urgente (Samu) en vue du déploiement du projet "Réseau radio du futur" (RRF).

Après le montant de 0,2 M€ mis à disposition de la direction du numérique (DNUM) pour initier les travaux dans les premiers Samu, un complément de 0,5 M€ est alloué via la circulaire pour financer les travaux de génie civil de raccordement nécessaires par convention avec le CHU de Grenoble.

Ce projet, qui "est coordonné avec le projet de raccordement des Samu à la technologie VoIP (Voix sur IP) avec les ARS", va "s'étaler sur les années 2025 et 2026 pour le RRF et une campagne précise sera lancée en 2025 sur les devis des travaux très difficiles à estimer du fait du génie civil", précise le ministère.

Enfin, dans le cadre de la mesure 4 de la feuille de route sur les maladies neurodégénératives (2021-2022), qui prévoit le renforcement du maillage territorial des unités cognitivo-comportementales (UCC) en soins médicaux de réadaptation (SMR), des crédits d'investissement de 0,6 M€ sont alloués pour la création de trois nouvelles UCC (en Normandie, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie).

Circulaire N°DGOS/FIP1/2025/20 du 5 mars 2025 relative à la troisième délégation des crédits Fmis, Bulletin officiel du 17 mars, p80 à 94

san/lb/APMnews