Actualités de l'Urgence - APM

Dans son rapport sur les comptes et la gestion du CH entre 2018 et 2023, la CRC revient largement sur la baisse d'activité de l'établissement depuis 2019. Son nombre de séjours en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) est passé de 5.732 en 2019 à 4.940 en 2022, soit une diminution d'environ 14%.

"La crise épidémique de la Covid-19 explique en grande partie cette baisse d'activité", a reconnu la CRC. Mais "les effets de la crise sanitaire […] s'installent dans la durée sous la forme d'un niveau d'activité atone peinant à retrouver son niveau d'avant-crise" en 2023, a-t-elle pointé. Sur la base des données de janvier à septembre 2023, l'activité du CH affiche une "stagnation".

Cette chute de l'activité concerne à la fois les courts séjours, les moyens séjours et les urgences. Dans ces dernières, les passages ont reculé de 15% entre 2019 à 2022, notamment en raison d'un fort absentéisme médical.

En court séjour, le nombre de consultations externes a diminué de 14,4% sur cette période. Cette diminution s'expliquerait notamment par la suspension de consultations spécialisées (neurologie ou rhumatologie), sur des périodes plus ou moins longues, faute de personnel médical. "Certaines conventions passées avec le CHU de Tours pour la mise à disposition de praticiens ne sont pas automatiquement renouvelées", a ainsi noté la CRC.

En moyen séjour, l'activité du service de soins médicaux et de réadaptation (SMR) a plongé de 32% entre 2019 et 2022, passant de 323 séjours à 220.

Pour le CH, plusieurs facteurs expliquent cette situation: sous-dimensionnement du SMR (une augmentation de 12 lits est prévue à terme); des difficultés pour maintenir l'effectif médical; ou encore des travaux d'extension du SMR dans les locaux de l'Ehpad, qui aurait réduit le nombre de places en gériatrie et affecté la fluidité du parcours patient hospitalisé en SMR.

Sur ce point, le rapport souligne que les besoins de structure d'aval sont identifiés dans le projet médical du groupement hospitalier de territoire (GHT) Touraine Val de Loire. "Un travail est en cours avec l'équipe médicale du SMR pour optimiser l'activité à 30 lits avant de passer à la seconde étape (42 lits)", est-il par ailleurs mis en avant.

La CRC appelle également le CH à réduire sa durée moyenne de séjour (DMS), qui est "anormalement longue".

Un déficit accru en 2023

"Entre 2019 et 2022, les produits d'exploitation ont augmenté davantage que les charges" (+6 millions d'euros, M€), une hausse qui provient "pour l'essentiel" des crédits Migac (missions d'intérêt général et d'aides à la contractualisation) alloués pour la couverture des surcoûts de Covid-19 et des premières revalorisations salariales issues du Ségur, a décrit la CRC.

De fait, le résultat consolidé du CH est déficitaire en 2019 (-750.000 €) et 2020 (-810.000 €), mais excédentaire en 2021 (environ +1,5 M€) et en 2022 (+245.000 €). Son budget global s'élève à 43,3 M€.

La relative amélioration constatée à partir de 2021 est notamment permise par l'attribution d'aides exceptionnelles de l'agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire, qui ont atteint 12 M€, est-il toutefois relevé.

Avant la survenue de la crise sanitaire (2020), la situation financière de l'établissement était déjà sérieusement déséquilibrée, selon la CRC. "Face à une situation financière durablement dégradée, l'ARS a demandé à l'établissement, en 2020, d'élaborer un plan de retour à l'équilibre (PRE)", est-il rappelé.

En raison notamment de la sortie progressive de la garantie de financement, les comptes du CH se sont détériorés par la suite.

Dans son état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) pour 2023, l'établissement anticipé un déficit de 6,3 M€. Pourtant, d'après les derniers éléments transmis lors du contrôle, le résultat prévisionnel 2023 serait déficitaire plutôt de l'ordre de 3,4 M€, "ce qui tendrait à montrer que la présentation de l'EPRD […] n'était pas sincère", a commenté la CRC.

En outre, le premier plan global de financement pluriannuel (PGFP) annexé à l'EPRD 2023 a été rejeté par l'ARS.

"Au vu de l'ensemble de ces constats", la chambre estime que "la situation particulièrement dégradée des finances du CH de Loches impose l'élaboration urgente d'un plan de redressement pluriannuel", peut-on lire dans le rapport.

Un nouveau projet d'établissement en juillet

Contacté jeudi par APMnews, le directeur délégué du CH de Loches, Florent Uro, a reconnu que l'établissement était "confronté à une baisse d'activité qui doit être redressée".

"Ce diagnostic, qui fait consensus avec la CRC d'une part et l'ARS d'autre part, constitue le socle des mesures engagées pour permettre à l'hôpital de retrouver sa dynamique", qui sont rassemblées dans le projet d'établissement 2024-2028 adopté en juillet, a-t-il détaillé.

Dans le volet médical de ce document stratégique, le CH affiche la volonté de consolider son offre de soins existante. L'établissement souhaite notamment conforter ses capacitaires en médecine polyvalente et en SMR gériatrique.

Pour la médecine, le CH veut recruter afin d'ajuster le capacitaire à 35 lits, tandis que pour le SMR, l'objectif est d'abord de retrouver un niveau d'activité conforme à 30 lits, puis à 42 lits.

Une autre priorité est de développer l'offre de soins et l'accès aux soins, notamment en renforçant l'offre en imagerie avec l'acquisition prévue d'un appareil IRM et en accompagnant l'évolution du capacitaire SMR mention gériatrie.

Le CH a également pour ambition de renforcer et fluidifier les parcours en développant les admissions directes en hospitalisation et en structurant le parcours de soins du patient gériatrique polypathologique dans le cadre de la filière gériatrique.

Le redressement de l'activité doit entraîner "mécaniquement une sécurisation des recettes de l'établissement", a estimé Florent Uro. Le directeur délégué a par ailleurs fait valoir que, depuis le contrôle de la CRC, la nouvelle version du PGFP 2024-2028 a été validée par l'ARS. "Ce plan repose sur des ajustements budgétaires raisonnés, tout en maintenant l'offre de soins."

Il a également souligné les points positifs contenus dans le rapport, à savoir un CH "bien ancré dans son territoire, répondant aux besoins de santé locaux, en particulier dans le domaine gériatrique et des soins de proximité".

Rapport de la CRC Centre-Val de Loire sur le CH de Loches, octobre 2024

mg/nc/APMnews