Actualités de l'Urgence - APM

PONTOISE, 13 janvier 2023 (APMnews) - La fusion pour former l'hôpital Nord Ouest Vexin Val-d'Oise (Novo) au 1er janvier 2023 est "purement juridique et administrative" mais n'a pas d'impact sur le quotidien des agents, les trois établissements ayant déjà un fonctionnement de territoire depuis plusieurs années, a expliqué vendredi son directeur, Alexandre Aubert, lors d'un entretien à APMnews.

La fusion des trois établissements du groupement hospitalier de territoire (GHT) Novo, déjà en direction commune depuis 2015, avait été votée en juin 2022 par les trois conseils de surveillance (cf dépêche du 06/07/2022 à 19:30).

Elle s'est faite par fusion-absorption du groupe hospitalier Carnelle-Portes de l'Oise (GHCPO, Beaumont, Saint-Martin-du-Tertre) et du groupement hospitalier intercommunal du Vexin (Ghiv, Marines, Aincourt et Magny-en-Vexin) par le centre hospitalier (CH) de Pontoise, établissement support du GHT (cf dépêche du 05/12/2022 à 17:35).

"Le GHT a tout fusionné" donc "l'ancien GHT est aujourd'hui un seul hôpital", a observé le directeur. "Des GHT ont le nom de GHT mais n'ont aucune chose mise en commun, nous, on était un GHT tellement intégré, qu'on était en fait l'équivalent d'un établissement, donc on en a fait une réalité juridique" avec l'hôpital Novo.

Pour Alexandre Aubert, cette opération est "purement juridique" dans la mesure où "la fusion n'a absolument rien changé dans le fonctionnement".

Parallèlement à la fusion, une direction commune a été mise en place le 1er janvier entre l'hôpital Novo et le dernier établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) public du Val-d'Oise (Viarmes/Luzarches).

"Pour refaire vraiment un GHT tel que ça avait été défini en 2016, il faudrait qu'on refasse une convention constitutive" entre l'hôpital Novo et cet Ehpad, a observé Alexandre Aubert.

Dans un dossier de presse diffusé la semaine dernière, la direction rappelait toutes les "avancées" mises en place au niveau de son territoire.

"L'activité de chirurgie, compromise à Beaumont-sur-Oise, a pu être consolidée, développée et modernisée avec la mise en oeuvre de chirurgie ambulatoire, par des équipes chirurgicales de territoire communes au CH de Pontoise et au GHCPO", observe-t-elle, en évoquant aussi l'offre de chirurgie vasculaire proposée à Beaumont.

L'organisation au niveau du territoire a permis par ailleurs de maintenir l'activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) de pneumologie d'Aincourt grâce à la présence de pneumologues du CH de Pontoise et celle de la maternité de Beaumont-sur-Oise, qui connaît même une croissance régulière, avec la présence obligatoire de chirurgien viscéral sur le site, note la direction.

Enfin, des consultations de spécialités ont été déployées sur tous les sites, avec récemment à Beaumont-sur-Oise la mise en place de consultations de pneumologie, de cardiologie et l'ouverture d'un hôpital de jour de diabétologie. Des consultations d'endocrinologie, de pédiatrie et de chirurgie vasculaire sont également proposées à Magny-en-Vexin.

Un nouveau comité des élus et un retour de la CME

La création du nouvel hôpital simplifie néanmoins les questions budgétaires et a un impact sur les instances.

Il n'y aura désormais qu'un seul conseil de surveillance au lieu de trois. Celui-ci se réunira en mars pour élire son nouveau président.

Il intégrera les nouveaux représentants des organisations syndicales compte tenu des élections professionnelles organisées fin 2022. Il a été demandé aux personnalités qualifiées et représentants des usagers des trois anciens conseils de surveillance s'ils souhaitaient continuer au sein de la nouvelle instance.

Au niveau du collège politique, le siège du nouvel hôpital se trouvant à Pontoise, la maire de cette ville, Stéphanie Von Euw (LR), ou son représentant, en fera partie, ainsi que le représentant de la ville dont proviennent le plus de patients, soit Cergy. De manière automatique, les maires des deux villes qui étaient les sièges sociaux des établissements ayant fusionné avec le CH de Pontoise (Jean-Michel Aparicio -DVG- pour Beaumont et Luc Puech d'Alissac -LR- pour Magny-en-Vexin), siègent aussi au conseil de surveillance.

Le nouvel établissement comprenant six sites, certains maires qui étaient membres auparavant de conseils de surveillance, n'ont pas de siège dans la nouvelle instance. Alexandre Aubert a donc proposé d'inscrire dans le règlement intérieur de l'hôpital Novo la constitution d'un comité des élus regroupant les collèges des élus des trois anciens conseils de surveillance, ainsi que tous les maires de villes dans lesquelles l'hôpital Novo a une activité.

Il devra se réunir toujours avant le conseil de surveillance, avec le même ordre du jour que ce dernier. Il sera informé des différents projets de l'hôpital et les élus pourront "y intervenir comme ils le souhaitent" pour faire passer des messages, a observé le directeur.

Le fonctionnement de plusieurs instances avait déjà été simplifié au cours des dernières années. Par exemple, les trois directoires se réunissaient au même endroit et à la même heure.

De même, les commissions médicales d'établissement (CME) des trois établissements étaient organisées une fois sur deux à Pontoise à la même heure afin de discuter des sujets au niveau du territoire puis une commission médicale unifiée de groupement (CMUG) avait été installée en janvier 2022 (cf dépêche du 17/01/2022 à 17:49).

Celle-ci se transforme néanmoins en CME avec la création du nouvel hôpital. "On aurait été pendant un an la seule CMUG en Ile-de-France", a souligné Alexandre Aubert.

La commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (Csirmt) unifiée, présidée par Pilar Verdoncq, redevient également une Csirmt.

Enfin, les trois comités techniques d'établissement (CTE) et les trois comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) laissent désormais la place à un seul comité social d'établissement (CSE).

Le projet médical partagé (PMP) du GHT, finalisé en 2017, sera mis à jour en 2023 sous la forme d'un nouveau projet médical de territoire de l'hôpital Novo. Ce dernier aura également un projet d'établissement, avec un projet de soins et un projet social révisés.

Les experts du Csis attendus en février

L'hôpital Novo est en lien avec le Conseil national de l'investissement en santé (Cnis) pour ses projets d'investissement (cf dépêche du 21/02/2020 à 10:45), en particulier celui du site de Pontoise, qui lui a été présenté en avril 2022.

Le scénario privilégié se chiffrait jusqu'à présent aux alentours de 700 millions d'euros (M€) pour la construction d'un plateau ambulatoire ainsi qu'une reconstruction lourde concernant le plateau technique, l'hospitalisation conventionnelle, les SSR et 200 lits d'Ehpad, avec le maintien du bâtiment femme-enfant, rappelle-t-on.

L'hôpital Novo est actuellement dans la première phase de la procédure engagée par le Cnis. "On a rencontré les experts [du conseil scientifique de l'investissement en santé -Csis] nommés pour challenger notre projet" et ils ont prévu de faire une visite sur site en février, a observé Alexandre Aubert.

Afin qu'ils puissent étudier toutes les possibilités, la dizaine de scénarios élaborés avec l'agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France leur sont communiqués, même si trois avaient été sélectionnés et envoyés au Cnis.

Ensuite, le Cnis donnera son avis, probablement d'ici l'été, sur la viabilité du projet et le scénario qui lui semble le plus adapté. La deuxième phase s'engagera alors sur la faisabilité financière, le détail architectural et le montant de l'aide.

Le comité régional de l'investissement en santé (Cris) avait déjà validé fin 2021 les projets des sites de Beaumont et Magny-en-Vexin (cf dépêche du 17/12/2021 à 16:32) mais le Cnis réexamine désormais l'ensemble des projets de l'hôpital Novo, qui dépendent les uns des autres (plateau technique à Pontoise, consultations sur les autres sites…).

Cette analyse vise à évaluer leur logique pour la mise en place d'un projet médical et d'un projet de soins de territoire et "donc d'un projet d'établissement de prise en charge en santé d'une population", a souligné le directeur.

Interrogé sur les difficultés rencontrées actuellement aux urgences de Pontoise, dont le fonctionnement est fortement perturbé par les arrêts maladie déposés cette semaine par une majorité de personnels paramédicaux (cf dépêche du 12/01/2023 à 17:52), Alexandre Aubert a confirmé que des groupes de travail avaient été constitués pour redéfinir un projet médical.

"Ce ne sera pas avant la semaine prochaine" et "ce sera un objectif" car on ne pourra pas tout résoudre immédiatement, les difficultés venant aussi de l'organisation externe à l'hôpital, a-t-il noté.

cb/ab/APMnews