Actualités de l'Urgence - APM

La première délégation 2024 a octroyé 15 M€ pour les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) (cf dépêche du 15/04/2024 à 16:52).

La "délégation de crédits au titre de l'année 2024 vient […] renforcer et consolider les actions initiées en 2021 dans le cadre de la trajectoire du Ségur de la santé", est-il avancé.

"Outre les mesures traditionnellement allouées par le fonds, sont également délégués les crédits destinés à l'accompagnement de la stratégie décennale de lutte contre le cancer, au renforcement des équipements biomédicaux en application de la trajectoire du plan national pour la greffe d'organes et de tissus 2022-2026, ainsi qu'une délégation de crédits au titre de la création de facultés d'odontologie", est-il résumé.

Il est précisé que plus de 579 M€ sont octroyés dans le cadre de cette deuxième phase de délégation au titre des crédits du Ségur de la santé.

On compte 303,4 M€ alloués "au titre du soutien aux projets d'investissement prioritaires" dans le cadre de la circulaire du 10 mars 2021 relative à la relance de l'investissement dans le système de santé dans le cadre du Ségur de la santé.

Cette somme est destinée au soutien des "projets d'investissement prioritaires des établissements de santé, selon les objectifs et les modalités d'instruction" (cf dépêche du 11/03/2021 à 13:04).

S'agissant des investissements du quotidien des établissements de santé, 200 M€ sont alloués au titre de cette circulaire "dans la continuité des efforts déjà réalisés en 2021, 2022 et 2023".

Il est rappelé que "cette enveloppe vise à soutenir rapidement les investissements notamment en équipements hôteliers et logistiques, équipements de systèmes d'information, matériels et équipements médicaux et biomédicaux, opérations de travaux courants ou de rénovations légères, équipements lourds, chauffage-climatisation-ventilation, façade-toits, cartographie et points de comptage".

Une enquête nationale sera effectuée sur l'utilisation de ces crédits "au plus tard en 2025".

S'agissant de l'investissement numérique dans le secteur du médico-social, 72,9 M€ sont attribués.

Dans le cadre du programme Ségur usage numérique en établissement de santé, 2,9 M€ sont distribués.

"Le programme Ségur usage numérique en établissement de santé arrive à sa fin", est-il souligné. La circulaire visait à "finaliser la délégation de financement aux établissements ayant atteint les cibles dans la dernière période d'atteinte du programme". Ainsi, "quatre régions sont concernées par cette délégation".

Plus de 168,2 M€ délégués hors Ségur de la santé

S'agissant des crédits hors Ségur de la santé, "plus de 168,2 M€ sont délégués dans le cadre de cette deuxième phase de délégation".

Le CHU de Guadeloupe bénéficie d'une aide de 68 M€ pour son projet de reconstruction (cf dépêche du 10/07/2024 à 11:52).

En outre, 32,8 M€ de crédits sont octroyés en vue de la création de nouvelles facultés d'odontologie.

"Les crédits délégués ont été calculés en tenant compte du coût prévisionnel et de la programmation calendaire des investissements immobiliers et en équipements […] programmés par les centres hospitaliers qui participent, depuis 2024 à la formation pratique des étudiants en chirurgie dentaire formés dans les nouvelles facultés d'odontologie tout en tenant compte des cofinancements déjà obtenus ou prévus", est-il détaillé.

Egalement, 2,04 M€ sont octroyés pour la modernisation des systèmes d'information (SI) des Samu.

Pour fournir notamment des jumelles de vision nocturne (JVN) aux équipages d'hélismur, un montant de 1,08 M€ est attribué dans le cadre de cette circulaire.

En vue du raccordement IP (internet protocol) des Samu (migration voix sur IP Samu), 5,9 M€ sont accordés pour le financement des travaux.

Dans le cadre du plan national pour la greffe d'organes et de tissus 2022-2026, "le besoin identifié en machines à perfusion rénale est de 12, représentant un volume financier de 138.000 €, délégués par la présente circulaire".

Pour la numérisation de l'anatomocytopathologie, une enveloppe de 16,7 M€ est annoncée, dans le cadre de la stratégie décennale de lutte contre les cancers.

En outre, 5,25 M€ sont accordés pour le renforcement des services d'accès aux soins.

La création de quatre nouvelles unités cognitivo-comportementales (UCC) dans le Grand Est, les Pays de la Loire, la Normandie et l'Occitanie, est soutenue à hauteur de 800.000 €.

Dans le cadre de la réforme des autorisations, 31,1 M€ sont accordés.

La construction et l'exploitation de la plateforme d'échange ECHA (European Chemicals Agency), confiée au CHU de Nancy, obtiennent un montant de 81.000 €.

Enfin, 3,1 M€ sont accordés au titre de l'aide à l'investissement dans le cadre de l'offre de soins des personnes détenues.

Circulaire du 4 juillet 2024 relative à la deuxième délégation des crédits du Fonds pour la modernisation et l'investissement en santé au titre de l'année 2024

jyp/ab/APMnews