Actualités de l'Urgence - APM

Les tarifs des prestations en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et odontologie progressent de 0,5% en 2025, à la fois pour les établissements de santé publics et privés d'intérêt collectif (Espic) et pour les établissements privés à but lucratif. La hausse des tarifs est de 1,5% en HAD (cf dépêche du 25/03/2025 à 10:31).

En principe, l'arrêté fixant les éléments tarifaires est censé être publié avant le 1er mars, date de début de la nouvelle campagne tarifaire et budgétaire des établissements de santé, rappelle-t-on. Cette année, les évolutions de tarifs ont été dévoilée le 24 mars par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, Catherine Vautrin, et le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, Yannick Neuder.

L'arrêté comprend 18 annexes, détaillant en particulier les tarifs, forfaits et coefficients. L'annexe XIV expose la fixation des dispositifs de revalorisation salariale des personnels médicaux et non médicaux.

L'arrêté liste les annexes I, II, V et VI représentant les listes de groupes homogènes de séjours (GHS) comprenant les montants des extrêmes hauts (EXH) et extrêmes bas (EXB), pour majorer ou minorer les GHS si la durée dépasse la borne haute ou est en dessous de la borne basse, ainsi que les groupes homogènes des tarifs (GHT) qui s'appliquent à l'HAD, pour les établissements publics, privés à but non lucratif et privés à but lucratif.

Ces annexes seront publiées dans la section documents administratifs des publications officielles, est-il souligné dans le texte, sans préciser quand.

Les annexes de l'arrêté comprennent en outre les valeurs de plusieurs forfaits: dialyse en unité de dialyse médicalisée, à domicile ou en autodialyse, prélèvements d'organes, sécurité et environnement hospitalier, coordination des prélèvements d'organes et de tissus, transplantation d'organes et greffe de cellules souches hématopoïétiques, coordination des prélèvements d'organes et de tissus, ou encore "âge urgences". On retrouve également les tarifs des forfaits annuels des activités isolées en MCO.

Les coefficients géographiques ont augmenté en 2025 pour la Guyane (+2 points à 33,1%), La Réunion (+1,5 point à 34%) et Mayotte (+1,5 point à 34%), comme détaillé par la direction générale de l'offre de soins aux fédérations la semaine dernière (cf dépêche du 08/04/2025 à 19:00). Ils n'évoluent pas en 2025 pour les autres régions concernées (Ile-de-France, Corse, Martinique et Guadeloupe).

Les tarifs étaient modulés pour prendre en compte les effets générés par les dispositifs d'allégements fiscaux et sociaux ayant pour objet de réduire le coût du travail (pacte de stabilité, crédits d'impôt). Depuis la campagne 2018, cela se faisait par l'intermédiaire d'un coefficient de minoration dont la valeur varie en fonction de la catégorie d'établissements.

Le coefficient de reprise des allègements fiscaux et sociaux est désormais nul pour les cliniques (contre -2,17% en 2024) et les établissement privés à but non lucratif (contre -0,64% en 2024). Il reste à 0% pour les hôpitaux.

Le coefficient de pondération RH (modulation des revalorisations salariales, appelés aussi "coefficients Ségur") en MCO a quant à lui a reculé de 0,07 point (à +0,35%) pour les hôpitaux au 1er mars 2025. Celui appliqué aux établissements privés à but non lucratif ex-DG a baissé de 0,02 point (à -1,77%). Les coefficients de pondération RH ont augmenté de 1,46 point (à -0,29%) en MCO pour les établissements privés à but non lucratif ex-OQN et de 0,03 point (à -0,14%) pour les cliniques.

Des hausses de tarifs pour plusieurs forfaits

S'agissant des tarifs du forfait "accueil et traitement des urgences" (ATU), on constate de légères hausses sur un an: l'ATU "gynécologie" est fixé à 28,68 € (+0,05 € sur un an); le forfait de petit matériel (FFM) à 21,61 € (+0,04 €); le forfait "administration de produits, prestations et spécialités pharmaceutiques en environnement hospitalier" (APE) à 14,30 € (+0,03 €).

Les montants des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" sont par ailleurs précisés en annexe IX.

L'arrêté mentionne en outre les rémunérations forfaitaires annuelles visant à couvrir la prise en charge des patients atteints de maladie rénale chronique (MRC). Elles sont fixées à 452,72 € (contre 451,81 € en 2024) pour la FMRC 4 (prise en charge par un établissement éligible d'un patient adulte au stade 4) et à 694,18 € (contre 692,78 €) pour la FMRC 5 en ce qui concerne les établissements publics et privés à but non lucratif.
Elles s'élèvent à 320,60 € (contre 319,95 € en 2024) pour la FMRC 4 et à 439,36 € (438,47 € précédemment) pour la FMRC 5, en ce qui concerne les établissements privés à but lucratif.

A noter qu'il est mentionné le forfait pour l'hébergement temporaire non médicalisé fixé à 80 euros la nuitée qui "couvre les frais d'hébergement du patient, mais également ceux de son ou de ses éventuels accompagnants ainsi que les prestations de repas, le cas échéant".

On retrouve dans l'arrêté la valeur du coefficient prudentiel qui reste fixée à 0,7% comme annoncé par le ministère.

Depuis sa création en mars 2013, le coefficient prudentiel a été fixé à 0,35% dans les secteurs public et privé jusqu'en 2015 puis à 0,5% en 2016 et à 0,7% à partir de 2017.

L'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités MCO (ODMCO) s'élèvera à 82,72 milliards d'euros pour 2025, rappelle-t-on (cf dépêche du 07/04/2025 à 13:03).

A noter que la tarification nationale journalière des prestations -qui permet de calculer la participation des usagers- des établissements de santé publics et des établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier (dits "anciennement sous dotation globale" ou "ex-DG") a été publiée au Journal officiel jeudi (cf dépêche du 03/04/2025 à 09:45).

(Journal officiel, mercredi 9 avril, texte 7)

jyp/lb/APMnews