Actualités de l'Urgence - APM

L'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) établissements de santé a été porté dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 à 105,6 milliards d'euros (Md€), soit une progression de 3,2% représentant une évolution des ressources supplémentaires pour les établissements de santé de plus de 3,2 Md€, est-il rappelé dans la circulaire (cf dépêche du 17/06/2024 à 16:21).

Cette première délégation intègre le financement des mesures et plans de santé publique à hauteur de 1 Md€ dont notamment les crédits destinés à la mise en œuvre du nouveau plan maladies rares (191 millions d'euros -M€).

"Tous les centres de référence maladies rares (CRMR) et les centres de ressources et de compétences (CRC) ont fait l'objet d'une nouvelle labellisation en 2023 avec un financement revu à la hausse qui correspond à ce nouveau périmètre en première circulaire budgétaire 2024", détaille le ministère dans l'annexe III.

Il précise que:

• 490 CRMR sont financés au titre de la MIG (mission d'intérêt général) F04 à hauteur de 133,6 M€
• 12 CRMR et 32 CRC consacrés aux maladies hémorragiques constitutionnelles sont financés au titre de la MIG F05 pour 8 M€
• quatre CRMR et 43 CRC consacrés à la mucoviscidose sont financés au titre de la MIG F06 pour 21,2 M€
• 10 CRMR et 12 CRC consacrés à la sclérose latérale amyotrophique (SLA) et autres maladies du neurone moteur sont financés au titre de la MIG F07 à hauteur de 9,7 M€.

"Ces MIG ont fait l'objet d'une mesure nouvelle à hauteur du pourcentage de nouveaux centres labellisés (+34,7 M€) qui a été intégrée à la part variable des centres. Ces quatre MIG ont également pris en compte les revalorisations au titre des mesures Guerini qui ont été intégrées à la part fixe des centres".

La première circulaire budgétaire 2024 permet également de déléguer la totalité de la MIG F17 consacrée au financement des filières de santé maladies rares (FSMR) à hauteur de 16,2 M€, laquelle bénéficie également de la revalorisation au titre des mesures Guerini, annonce aussi le ministère qui précise que 23 filières de santé maladies rares (FSMR) bénéficient de cette MIG.

La circulaire finance également, à hauteur de 1 M€, la MIG F21 pour les plateformes de coordination en outre-mer (PCOM) mises en place dans le cadre du troisième plan national maladies rares. Les quatre plateformes de coordination sont celles du CHU de Martinique, celle du CHU de la Guadeloupe, celle du CHU de La Réunion, et celle du CH de Cayenne.

La première circulaire alloue près de 14 M€ au titre du plan cancer, dont 7,4 M€ pour le financement des réseaux nationaux de référence pour les cancers rares de l'adulte et 2,8 M€ pour le soutien au renforcement des consultations d'oncogénétique ou encore 2,1 M€ pour la MIG "primo-prescription de chimiothérapie orale (PPCO)".

Elle attribue également 34,5 M€ au titre du plan national sur les maladies neurodégénératives dont 5 M€ pour les centres experts Parkinson (CEP), 2,9 M€ pour les centres de ressources et de compétences pour la sclérose en plaques (CRC SEP), 13,9 M€ pour les centres mémoire de ressources et de recherche (CMRR), 2,2 M€ à titre reconductible afin de pérenniser le renforcement en compétences de psychologues des équipes des 33 centres experts sur les maladies neurodégénératives.

Par ailleurs, une première tranche de crédits non reconductibles de 9,75 M€ est déléguée en aide à la contractualisation, afin de finaliser la structuration des parcours d'admissions directes des personnes âgées en service hospitalier en les élargissant à de nouvelles filières (cardiologie, chirurgie, neurologie par notamment) et en intégrant de nouveaux établissements.

Une seconde tranche de crédits à hauteur de 55,25 M€, soit 85% de l'enveloppe, sera déléguée en troisième circulaire budgétaire 2024 (données du PMSI MCO au 30 septembre 2024). "Elle sera déléguée via les ARS, aux établissements selon une répartition au prorata du nombre total des séjours avec admission directe non programmée codés au bénéfice des personnes âgées de 75 ans et plus", précise le ministère.

Près de 12 M€ pour le développement des soins palliatifs

Par ailleurs, près de 12 M€ sont délégués dans cette première phase d'allocation au titre du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie: mise en œuvre du nouveau plan national "développement des soins palliatifs et de d'accompagnement de la fin de vie" (7 M€), le financement du Centre national soins palliatifs et fin de vie (1,4 M€) et le déploiement d'équipes d'intervention rapide en soins palliatifs au sein de structures d'hospitalisation à domicile (3 M€).

Des crédits d'amorçage à hauteur de 5,3 M€ sont ainsi alloués pour soutenir la création d'unités de soins palliatifs dans les régions dont le projet doit aboutir courant 2024. "Ils doivent renforcer l'offre de prise en charge palliative de niveau 3 et notamment permettre de doter en USP [unités de soins palliatifs] des départements actuellement dépourvus". Ces crédits sont alloués aux régions Centre-Val de Loire, Pays-de-Loire, Grand Est, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Guyane, Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne et Hauts-de-France.

Des crédits d'amorçage de 1,2 M€ (400.000 € par équipe) permettront de créer trois premières USP pédiatriques "pilotes" d'ici la fin 2024, en Auvergne-Rhône-Alpes, Guyane et Ile-de-France.

Parmi les autres crédits dans ce domaine figurent 1,4 M€ délégués pour le fonctionnement courant du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV). D'autres crédits financent des postes dans ce secteur.

Des crédits viennent soutenir des mesures relatives à la périnatalité et à la collecte, conservation et distribution des produits d'origine humaine, dont 5,8 M€ pour le Centre national de référence en hémobiologie périnatale (CNRHP), 7,3 M€ pour les lactariums ou encore 5,7 M€ pour la MIG mortalité périnatale.

D'autres financements sont au profit des missions de veille sanitaire, de prévention et de gestion des risques sanitaires exceptionnels dont 19,9 M€ pour l'acquisition et maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles et 14,2 M€ pour le financement des cellules d'urgence médico-psychologique.

Des financements pour les urgences

Des financements sont délégués pour les mesures liées aux urgences, dont 24,6 M€ attribués aux ARS des territoires d'outre-mer et de la Corse pour les évacuations sanitaires (Evasan) et 409,4 M€ pour la MIG Samu en 2024 en tenant compte de la revalorisation statutaire et indemnitaire des assistants de régulation médicale (ARM), de la hausse du coefficient géographique, ainsi que d'une croissance des crédits en vue de faire face à la revalorisation du point d'indice et à l'inflation.

La circulaire alloue près de 12 M€ pour la prise en charge des détenus dont 4,6 M€ pour financer les extensions en année pleine des forfaits délégués en 2023 concernant les unités sanitaires en milieu pénitentiaire et 4,1 M€ au titre de la poursuite et du renforcement du développement d'une politique de réduction des risques et des dommages en milieu pénitentiaire.

Plusieurs mesures liées à des missions de vigilance, de veille épidémiologique, d'évaluation des pratiques et d'expertise font aussi l'objet de crédits dont 9,2 M€ pour les centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) et 12,9 M€ pour les centres référents pour les troubles spécifiques du langage et des apprentissages.

A noter un montant de 78,3 M€ délégué pour le financement des structures "douleur chronique".

Dans le cadre du dispositif de prise en charge des femmes victimes de violences, un montant de 5,7 M€ est délégué pour 2024, complété d'une délégation de 0,4 M€ en AC pour assurer l'accessibilité aux personnes handicapées des dispositifs dédiées.

Un montant de 65 M€ est délégué pour la réforme des hôpitaux de proximité. Ces crédits sont alloués au titre de la dotation de responsabilité territoriale et correspondent à la reconduction de cette dotation fixée pour trois ans pour les 308 établissements labellisés en 2023 et abondent les enveloppes régionales pour les sept établissements labellisés en 2024. Ces crédits sont répartis entre les régions sur la base du nombre d'établissements labellisés par région, du volume des séjours d'hospitalisation en médecine réalisés par ces établissements et des critères populationnels.

La circulaire délègue 3 M€ en crédits AC non reconductibles aux établissements d'hospitalisation à domicile (HAD) au titre de l'engagement de mettre en place une offre de prise en charge intégrée ville-hôpital-médico-social pour les personnes âgées, inscrite à la mesure 28 du Ségur de la santé.

Elle apporte un soutien financier de 7,4 M€ aux organisations qui permettent d'éviter une admission en urgence en hébergement hospitalier ou d'accélérer la sortie du patient éligible à l'HAD.

Elle délègue 13,8 M€ en crédits AC non reconductibles aux établissements d'HAD sur la base des données recueillies au titre de l'année 2023 dans le cadre de l'instruction du 28 août 2020 relative aux consommations de certains traitements coûteux hors liste en sus.

Enfin, 6,1 M€ sont attribués pour le financement des espaces de réflexion éthiques régionaux (ERER).

san/ab/APMnews