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PARIS, 5 novembre 2024 (APMnews) - Près de 761 millions d'euros (M€) seront délégués dans le cadre de la deuxième circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2024 des établissements de santé, selon le projet de circulaire dont APMnews a eu copie.

Le montant délégué tend à revenir à un niveau proche de ce qui était habituellement versé à l'automne avant la crise sanitaire liée au Covid-19, soit entre 100 M€ et 500 M€. Au cours des trois dernières années, les crédits délégués ont dépassé le milliard d'euros (Md€), avec 3 Md€ en 2020, 1,3 Md€ en 2021 et 2,3 Md€ en 2022 (cf dépêche du 16/10/2023 à 19:13).

Avec ces près de 761 M€, qui complètent les 28,1 Md€ délégués en début de campagne (cf dépêche du 17/06/2024 à 16:21 et dépêche du 28/06/2024 à 16:42), "le niveau des crédits alloués au titre de l'année 2024 [atteint] 97% des crédits budgétés", souligne la ministre de la santé et de l'accès aux soins, Geneviève Darrieussecq, dans le projet de circulaire.

Il s'agit principalement de crédits pour la recherche et l'innovation et pour les mesures et plans de santé publique.

Pour la recherche et l'innovation, plus de 350 M€ sont alloués, dont 261,2 M€ au titre du financement des actes de biologie hors nomenclature (en plus des 260,3 M€ déjà délégués en début de campagne), 72 M€ pour le financement de projets de recherche et 17 M€ pour la poursuite du plan France médecine génomique.

Une enveloppe de 7,6 M€ est prévue pour la mission d'intérêt général (MIG) finançant les centres de référence d'implantation cochléaire et du tronc cérébral.

L'accent est par ailleurs mis "sur la poursuite des politiques prioritaires de santé publique avec un financement complémentaire de près de 106 M€".

"Ces délégations concrétisent l'engagement du gouvernement en faveur de la santé mentale et de la psychiatrie, avec le financement au titre de l'appel à projets pour le renforcement de l'offre de psychiatrie infanto-juvénile (30 M€) et du soutien spécifique au titre du volet psychiatrique du service d'accès aux soins (SAS)", explique la ministre.

Une annexe précise que l'enveloppe de 30 M€ se décompose en 20 M€ pour les centres médico-psychologiques infanto-juvéniles (CMP-IJ) et 10 M€ pour le renforcement de l'offre en psychiatrie périnatale et psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent (en plus des 25 M€ délégués en début de campagne). Les crédits pour les CMP-IJ seront intégrés à la dotation populationnelle en 2025, est-il noté.

S'agissant du SAS, la nouvelle délégation de 1,6 M€ vise à financer le volet psychiatrique dans les quatre grandes régions qui en sont dépourvues (Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Normandie et Provence-Alpes-Côte d'Azur -Paca), un équivalent temps plein (ETP) d'infirmier diplômé d'Etat psychiatrique dans les SAS généralistes de Corse et Martinique ainsi que la réduction des inégalités entre les projets (revalorisation des projets de Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire et Ile-de-France).

Parmi les autres enveloppes, l'annexe évoque 0,5 M€ pour le financement des cinq centres d'excellence autisme et troubles du neurodéveloppement (TND), 0,15 M€ pour soutenir l'ouverture d'une unité de vie résidentielle pour adultes autistes en situation très complexe (Ile-de-France) et 0,12 M€ pour l'organisation et la prise en charge des enfants présents lors d'un féminicide ou homicide au sein du couple (Bretagne).

Maladies rares, périnatalité et HAD

Les crédits délégués dans le cadre de cette deuxième circulaire permettront également d'accompagner le déploiement du plan national maladies rares, avec le versement de 17,9 M€, ce qui porte la délégation 2024 à 209 M€.

Cette somme se décompose en 5,1 M€ pour les plateformes d'expertise, 9,1 M€ pour les bases de données et 3,7 M€ pour financer l'appui à l'expertise et aux actions de formation portées par les filières de santé maladies rares (FSMR).

Parmi les autres mesures de santé publique, 23 M€ financeront des structures dans le champ de la périnatalité (15,9 M€ pour les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal -CPDPN- et 6,9 M€ pour les centres de diagnostic préimplantatoire -CDPI).

Sont par ailleurs évoqués 7,6 M€ pour le développement de l'hospitalisation à domicile (HAD) pour les personnes atteintes de maladies neurodégénératives.

Le ministère délègue 4 M€ de crédits afin de poursuivre le renforcement des moyens des établissements de santé pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles (moyens territoriaux tactiques).

Enfin, il est prévu 2 M€ pour les consultations hospitalières d'addictologie, 1,9 M€ pour le développement des soins palliatifs et l'accompagnement en fin de vie, 1,7 M€ pour la MIG "prélèvements de tissus lors de prélèvements multi-organes et à cœur arrêté", 0,35 M€ pour le centre AVC (accident vasculaire cérébral) de l'enfant transféré du CHU de Saint-Etienne à l'hôpital Necker (AP-HP, Paris) et 0,3 M€ pour le renforcement des missions de référence à l'échelon national et régional (création d'une mission nationale de coordination d'accueil massif de victimes confiée au CHU de Strasbourg).

SMR: 147 M€ pour la montée en charge de la réforme du financement

Dans le cadre de la montée en charge de la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation (SMR), 147 M€ supplémentaires sont délégués.

Il s'agit "pour l'essentiel" de "mesures nouvelles de la dotation populationnelle qui sont réparties entre les régions en tenant compte notamment de l'objectif de réduction des inégalités territoriales".

Une annexe évoque notamment 8 M€ pour la MIG hyperspécialisation, 0,9 M€ pour la MIG finançant les unités cognitivo-comportementale (UCC), 0,35 M€ pour les équipes mobiles en SMR et 0,7 M€ pour la MIG scolarisation des enfants hospitalisés en SMR.

127 M€ pour soutenir les établissements

La ministre fait part dans le projet de circulaire de sa décision de déléguer aux agences régionales de santé (ARS) 127 M€ de crédits supplémentaires pour soutenir financièrement les établissements de santé les plus en difficulté de trésorerie.

"Cette délégation confirme le principe de régionalisation de ce volant d'aides nationales institué en 2023 afin d'accroître la marge de manœuvre de chaque ARS dans le déploiement de ce soutien financier sur son territoire", fait-elle valoir.

"Bien [qu'ils soient] fondés sur des indicateurs propres au secteur public, les ARS peuvent employer ces crédits tous secteurs confondus", est-il expliqué en annexe.

Plusieurs mesures ponctuelles sont par ailleurs financées.

Parmi celles-ci, une annexe liste 6,5 M€ de crédits reconductibles pour renforcer la dotation annuelle de financement du centre hospitalier (CH) de Mayotte et 3 M€ de crédits non reconductibles au titre d'un soutien exceptionnel aux évacuations sanitaires (Evasan) 2024 de Mayotte.

Le ministère prévoit également 6,2 M€ pour les établissements au regard de l'efficience de leurs prescriptions hospitalières de biosimilaires exécutées en ville (PHEV). "Au titre de l'année 2023, les établissements participant initialement à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville, conduite dans le cadre de l'article 51, sont inclus dans le présent intéressement, l'expérimentation ayant cessé en 2023", est-il expliqué.

Enfin, 6,9 M€ sont versés aux structures d'HAD pour les traitements coûteux hors liste en sus consommés au premier semestre 2024 et 1,7 M€ au titre du programme de simplification du parcours du patient à l'hôpital (Simphonie) pour l'optimisation de la chaîne accueil-facturation-recouvrement (AFR).

8,2 M€ pour les CTEES

Une annexe sur les mesures relatives aux ressources humaines fait état de 8,5 M€ pour la revalorisation de l'indemnité de résidence pour les personnels non médicaux transfrontaliers ainsi que 8,2 M€ pour financer les postes de conseillers en transition énergétique et écologique en santé (CTEES) (cf dépêche du 14/10/2024 à 12:20).

Une enveloppe de 1,4 M€ est déléguée notamment pour la création de 37 postes de professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH), de 25 postes de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (MCU-PH) et de 20 postes de chefs de clinique ou assistants hospitalo-universitaires (CCU-AHU).

Sont également listés:

• 0,9 M€ pour corriger des dotations aux centres de formation des assistants de régulation médicale (CFARM)
• 0,85 M€ pour rémunérer les PH et assistants spécialistes dans le cadre de la création d'un second cycle des études de médecine à l'université de La Réunion
• 0,2 M€ pour renforcer les effectifs HU titulaires en psychiatrie et pédopsychiatrie
• 0,15 M€ pour la mise en place du nouveau régime indemnitaire de la fonction publique hospitalière (FPH)
• 0,08 M€ pour la revalorisation de la carrière des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S)
• 19.200 € pour huit postes d'assistants spécialistes douleur chronique aux ARS Ile-de-France, Occitanie, Normandie, Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine à partir de novembre.

cb/nc/APMnews