Actualités de l'Urgence - APM

Fin mars, l'agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire a été prévenue par la faculté de médecine de Tours que plusieurs internes passées par le CH de Vendôme-Montoire s'étaient plaintes de "harcèlement sexuel et d'ambiance sexiste", a expliqué vendredi la directrice générale de l'agence, Clara de Bort, à APMnews. Dans un courrier adressé à la direction du CH qu'APMnews a pu consulter, des "attouchements sexuels" sont également évoqués.

"Ces signalements étaient assez graves pour justifier une réaction immédiate", a souligné Clara de Bort, qui a demandé à la direction de l'hôpital de mener une enquête administrative.

Le CH a également informé de ces faits la procureure de la République de Blois, Charlotte Beluet, "comme le lui prescrit l'article 40 du code de procédure pénale", conduisant à l'ouverture d'une enquête judiciaire, a mis en avant l'établissement dans un communiqué diffusé vendredi.

Dans le cadre de l'enquête du tribunal, huit femmes qui travaillaient au CH en qualité de médecin, d'infirmière et d'interne, ont déposé plainte à l'encontre de trois médecins, âgés de 52 à 63 ans et travaillant au sein des urgences de l'hôpital vendômois, dont le chef de ce service.

Il résulte des auditions que "deux des médecins, dont le chef de service, [sont] mis en cause dans plusieurs faits d'agression sexuelle et de harcèlement sexuel, certains des faits s'étalant sur plusieurs années", a rapporté le tribunal. Quatre des plaignantes se sont déclarées simultanément victimes des agissements des deux médecins, est-il noté.

Le troisième médecin a été mis en cause pour des faits de harcèlement sexuel par une plaignante.

Par ailleurs, "plusieurs autres femmes étaient auditionnées par les services de police et, sans déposer plainte, [ont décrit] des faits d'agression sexuelle, de harcèlement sexuel et/ou moral", a relaté le parquet.

Trois femmes ont également dénoncé avoir subi "des menaces ou des actes d'intimidation en lien avec les dénonciations entreprises" de la part d'une cadre de santé, et d'autres ont témoigné de "pressions" d'une autre cadre de santé, elle-même mise en cause dans des faits de harcèlement moral au travail.

Interdits au CH, les médecins contestent les faits

Les trois médecins ont été placés en garde à vue mardi 16 et mercredi 17 juillet. La garde à vue initiée à l'égard de l'un d'entre eux a été levée "en raison de l'incompatibilité de celle-ci avec son état de santé", selon le tribunal. Les cadres de santé ont, elles, été entendues dans le cadre d'auditions libres.

A l'issue de ces gardes à vue, les deux médecins ont été déférés jeudi 18 juillet 2024 par le parquet et une information judiciaire a ainsi ouverte à l'encontre des trois médecins et des deux cadres de santé.

L'un des médecins a été mis en examen des chefs d'agression sexuelle et harcèlement sexuel par personne abusant de son autorité, tandis que le chef du service des urgences, l'a également été pour harcèlement moral au travail, acte d'intimidation sur une victime et subornation d'un témoin, a détaillé le tribunal judiciaire de Blois.

Ils réfutent tous deux l'ensemble des faits. Les deux hommes ont été placés sous contrôle judiciaire avec notamment l'interdiction de paraître dans le CH de Vendôme-Montoire pour le premier et dans le ressort du Loir-et-Cher pour le second.

Ils "n'exercent donc plus à l'hôpital" a insisté le CH, mais peuvent continuer à exercer leur profession ailleurs.

L'agrément du CH suspendu définitivement

Du côté de l'établissement vendômois, un plan de prévention des violences sexistes et sexuelles a été mis en place début juin. Dans le cadre de l'enquête administrative, une cellule d'écoute confidentielle avait aussi été ouverte "de manière à permettre à celles et ceux souhaitant s'exprimer d'être entendus, au-delà des internes en médecine", a noté la direction.

Pour répondre aux enjeux de continuité des soins, une cellule de crise a été activée, ont fait savoir l'ARS et le CH. "Un appel à la solidarité départementale a été lancé, en particulier auprès du CH de Blois, établissement support du groupement hospitalier de territoire [GHT Santé 41] et responsable du Samu", a révélé la direction.

"Le Smur du CH de Romorantin va élargir sa zone d'intervention afin d'alléger la tâche du Smur de Blois, qui pourra lui-même couvrir davantage le Vendômois", a ajouté Clara de Bort. En outre, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS 41) va apporter son soutien et les autres établissements de santé de la région ont également été sensibilisés, comme celui du CHU de Tours.

"A ce jour et pour le week-end à venir, la prise en charge des patients aux urgences du CH de Vendôme est bien assurée", a soutenu le CH. "On travaille encore sur le planning des semaines à venir, l'objectif étant qu'il y ait un urgentiste senior à l'hôpital vendômois", a pointé la directrice générale de l'ARS.

En réaction aux premiers témoignages des internes, l'agence avait suspendu dès fin mars, à titre conservatoire puis définitivement, l'agrément permettant au CH d'accueillir des internes en médecine générale dans le service des urgences.

Dans un courrier, que s'est procuré APMnews, adressé mi-avril à l'ensemble des établissements de santé de la région, Clara de Bort avait fait un "rappel à la loi" sur le harcèlement sexuel et décrit la démarche qui serait désormais automatiquement engagée après ce type de signalements.

Cette démarche comprend notamment le lancement d'une enquête administrative indépendante, la suspension de l'agrément du service (d'abord à titre conservatoire puis éventuellement définitive) ou encore le signalement au procureur de la République.

mg/cd/APMnews