Actualités de l'Urgence - APM

Après avoir requis fin 2022 le renvoi de l'AP-HP devant le tribunal correctionnel (cf dépêche du 05/01/2023 à 12:41), le parquet de Paris a finalement requis un non-lieu dans ce dossier.

La date d'audience n'est pas encore connue.

L'AP-HP avait été mise en examen en mars 2021 du chef d'homicide involontaire (cf dépêche du 30/03/2021 à 16:34).

Contactée lundi, l'AP-HP a déclaré qu'"elle ne commente pas une affaire en cours".

Sur Instagram, l'avocat de la famille de la patiente, Me Eddy Arneton, s'est félicité en fin de semaine dernière du fait que "malgré des réquisitions de non-lieu du parquet de Paris, le cabinet qui a l'honneur de défendre la famille de Mme Myrtil obtient, après six longues années de procédure, le renvoi de l'AP-HP devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire".

Il salue cette décision la qualifiant d'"avancée majeure dans cette affaire".

La famille de la patiente de 55 ans, retrouvée morte dans la salle d'attente du service le 18 décembre 2018, 12 heures après son arrivée, avait porté plainte contre X, quelques jours après (cf dépêche du 31/12/2018 à 18:00).

En janvier 2019, un rapport d'autopsie versé à l'enquête judiciaire ouverte par le parquet de Paris pour déterminer les causes de sa mort avait conclu à un décès à la suite d'une défaillance respiratoire (cf dépêche du 25/01/2019 à 15:19).

Amenée par les pompiers le lundi 17 décembre 2018 en début de soirée, la patiente avait été accueillie par l'infirmière d'accueil et d'orientation et placée en brancard dans la salle d'attente du "circuit court". Elle a été vue deux fois par l'infirmière qui l'avait initialement évaluée.

Au milieu de la nuit, elle a été considérée comme étant sortie, après avoir été appelée plusieurs fois sans succès, et a été retrouvée décédée vers 6h dans la salle d'attente du service d'accueil des urgences de l'hôpital.

L'AP-HP avait aussitôt diligenté une enquête conjointe avec l'agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France. En janvier 2019, leur rapport a conclu à des dysfonctionnements dans la procédure d'enregistrement et de vérification de l'identité ainsi que dans la surveillance de la patiente (cf dépêche du 14/01/2019 à 13:16).

La mission a révélé que les appels de la patiente, sous un nom erroné, n'avaient pas abouti à l'identification de cette dernière dans une salle d'attente surchargée. Elle a noté un délai de prise en charge très important.

Le rapport a aussi pointé "un problème global d'insuffisance de surface du SAU de Lariboisière". Si la présence du personnel paramédical était conforme au planning prévisionnel et au planning cible du service, la charge de travail cette nuit-là n'avait "pas permis d'appliquer la procédure de la surveillance de la salle d'attente du circuit court", selon le document.

La mission a relevé un ratio des effectifs médicaux du service inférieur, au regard de son activité, à la moyenne de l'AP-HP et aux recommandations professionnelles, rappelle-t-on.

Le CHU francilien a alors annoncé avoir déjà pris plusieurs mesures, en matière d'effectifs et de renforcement des procédures du service (cf dépêche du 14/01/2019 à 14:51). Avant la publication de ces recommandations, l'institution a expliqué qu'un plan d'action avait été validé en septembre 2018 pour fluidifier la prise en charge et limiter les temps d'attente, notamment par des recrutements et des missions de suppléance.

Le comité de déontologie des ministères chargé des affaires sociales, saisi par l'Unsa santé cohésion sociale, a rendu un avis, dévoilé en février 2020, dans lequel il considère que les prérogatives de l'ARS rendaient inopportun le lancement d'une mission conjointe avec l'AP-HP (cf dépêche du 05/02/2020 à 14:25).

Dans un rapport mis en ligne mi-octobre sur les urgences de l'hôpital Lariboisière, la chambre régionale des comptes (CRC) Ile-de-France a dressé un bilan de l'impact des mesures recommandées par la mission. Elle a également constaté que des efforts avaient été faits au cours des dernières années pour améliorer l'amont, avec le développement d'offres de soins alternatives, mais que l'aval restait à améliorer, les tensions entre les urgences et les services étant "exacerbées" par les fermetures de lits "imposées par le manque de personnels" (cf dépêche du 29/10/2024 à 19:17).

cb/nc/APMnews