Actualités de l'Urgence - APM

ILE-DE-FRANCE: Un projet de modification du règlement intérieur de l'AP-HP approuvé en CME

PARIS - La commission médicale d'établissement (CME) de l'AP-HP a approuvé à l'unanimité des voix exprimées (cinq abstentions) un projet de modification du règlement intérieur du CHU, prévoyant notamment une "modernisation" de la procédure de nomination des chefs de service.

"Outre les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis sa dernière mise à jour en 2020, le nouveau texte intègre notamment la revalorisation des services et une modernisation de la procédure de nomination et de renouvellement des chefs de service, qui a vocation à devenir plus transparente, plus équitable entre femmes et hommes, plus locale et plus attentive aux qualités managériales des candidats", est-il expliqué dans le compte rendu de la réunion du 3 décembre de la CME de l'AP-HP, publié sur le site de l'instance.

Il est notamment précisé dans la nouvelle version que les responsables des services médicaux et médico-techniques "sont dotés des outils permettant un dialogue de gestion, notamment sur les ressources qui sont affectées spécifiquement à leur service". Les chefs de service et responsables d'unité fonctionnelle sont "associés au projet d'établissement, au projet de gouvernance et de management participatif et aux projets d'évolution interne du groupe hospitalier universitaire [GHU]".

Ils sont nommés pour une durée de quatre ans renouvelable, par décision conjointe du directeur général et du président de la CME, après avis du directeur médical de département médico-universitaire (DMU), du directeur du groupe hospitalo-universitaire (GHU), du président de la CME locale et du directeur de l'unité de formation et de recherche médicale, pharmaceutique ou odontologique.

Les conditions de délégation de la décision de nomination au directeur du GHU et au président de la CME locale concernés sont précisées.

Le texte approuvé en CME prévoit qu'une procédure d'appel à candidatures, ouverte aux praticiens de l'AP-HP, est mise en place pour la nomination des chefs de service et responsables d'unités fonctionnelles de DMU. Cette procédure peut être ouverte à des praticiens extérieurs à l'AP-HP dans certaines conditions.

Elle "donne lieu à publication préalable sur le site internet de l'AP-HP des fonctions de chef de service ou de responsable d'unité fonctionnelle de DMU à pourvoir, ainsi que des conditions requises pour la présentation des candidatures".

Cette publication "a lieu également pour le renouvellement des chefs de service et des responsables d'unité fonctionnelle de DMU".

Il est également prévu que la CME et les CME locales soient informées annuellement de la liste des chefs de service et des dates de fin de leurs mandats.

Le projet de texte redéfinit la composition et les conditions de réunion de la commission ad hoc dont l'avis est pris pour les décisions de nomination de chef de service en cas de première nomination, de renouvellement des chefs de service ayant effectué au moins deux mandats et de pluralité de candidatures.

Les nominations aux fonctions de chef de service "respectent les objectifs de nominations équilibrées femmes-hommes prévus par la loi. Cet équilibre des nominations s'évalue à l'échelle de l'AP-HP".

Selon le nouveau texte soumis, il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de chef de service ou de responsable d'unité fonctionnelle "par décision conjointe du directeur général et du président de la CME, après avis conjoint du directeur du GHU et du président de la CME locale et après avis du directeur de l'unité de formation et de recherche médicale et le cas échéant de l'UFR de pharmacie ou d'odontologie et du directeur médical de DMU ou sur sa proposition".

GRAND EST: Le CHU de Nancy signe le marché de maîtrise d'œuvre pour son schéma directeur immobilier

NANCY - Le CHU de Nancy a choisi l'agence d'architecture Michel Beauvais Associés (MBA) pour la maîtrise d'œuvre de son schéma directeur immobilier qui prévoit de faire remonter sur le site de Brabois l'ensemble des activités du CHU actuellement réparties sur sept sites de la métropole du Grand Nancy, a rapporté l'établissement dans un dossier de presse diffusé fin décembre.

Le CHU de Nancy avait obtenu en mars 2021 le feu vert pour lancer un schéma directeur immobilier prévoyant le regroupement de ses activités sur le site de Brabois pour un montant prévisionnel de 600 millions d'euros (M€) et 30 M€ d'équipement, accompagné à hauteur de 70% par l'Etat (cf dépêche du 19/03/2021 à 18:53).

Un peu moins de trois ans après, l'établissement a finalement dû revoir sa copie alors que le coût de l'opération menaçait de dépasser le milliard d'euros (cf dépêche du 23/01/2024 à 17:56), notamment en raison de l'inflation qui touche le secteur du bâtiment depuis la crise sanitaire et la guerre en Ukraine, pour ramener son coût prévisionnel global à 780 M€ (ou 754 M€ hors taxes et équipements).

Une dizaine d'opérations préalables (voiries et réseaux, parking, chaufferie, constructions neuves, rénovations, déconstructions) se dérouleront jusqu'à fin 2026 pour réorganiser les flux techniques, logistiques et énergétiques ainsi que dégager les surfaces des futures constructions.

Le pôle énergie et la chaufferie seront les premiers bâtiments à sortir de terre en 2025, avant que l'essentiel du projet architectural du CHU ne se réalise à l'horizon 2030 avec la création "d'un vaste îlot composé de trois bâtiments distincts destinés aux activités MCO [médecine, chirurgie et obstétrique]".

Ce "grand ensemble polybloc" se composera de "cinq unités associant trois nouveaux plots aux deux existants", sur une superficie de près de 144.000 m².

BRETAGNE: Le CHU de Brest crée une PUI territoriale

RENNES - Le CHU de Brest (Finistère) crée une pharmacie à usage intérieur (PUI) unique pour les établissements de sa direction commune, selon une série d'arrêtés de l'agence régionale de santé (ARS) Bretagne publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de région le 17 décembre.

La mutualisation a reçu des avis favorables de la section H du Conseil national de l'ordre des pharmaciens (Cnop) ainsi que du pharmacien inspecteur de santé publique de l'ARS Bretagne.

Un premier arrêté autorise la PUI du CHU de Brest à étendre son périmètre aux établissements du groupement hospitalier de territoire (GHT) Bretagne occidentale en direction commune, c'est-à-dire les centres hospitaliers (CH) de Landerneau, Lesneven et de la presqu'île de Crozon, ainsi qu'au CH de Saint-Renan, établissement sans PUI du GHT.

En conséquence, les autorisations des PUI des CH de Landerneau, Lesneven et de la presqu'île de Crozon sont supprimées, selon trois autres arrêtés.

Par ailleurs, l'activité de décongélation des CAR-T cells est transférée dans un nouveau local de la PUI sur le site de la Cavale-Blanche. La préparation des dispositifs médicaux stériles par stérilisation basse température à la vapeur de peroxyde d'hydrogène au sein du service de stérilisation est autorisée sur ce site également.

Au total, la PUI commune dispose de locaux sur six sites: l'hôpital de la Cavale-Blanche, l'hôpital Morvan (Brest), Carhaix, Landerneau, Lesneven et Crozon.

Cette PUI desservira les sites et/ou services ou organismes suivants: Cavale-Blanche, Bohars, Ehpad Ponchelet-Delcourt, Ehpad René-Fortin, centre de soins et de réadaptation de Guilers, maison d'arrêt de Brest, CH de Saint-Renan, hôpital Morvan, hôpital de Carhaix, Ehpad Keravel à Carhaix-Plougher, Ehpad Persivien à Carhaix-Plougher, CH de Landerneau, CH de Lesneven et CH de la presqu'île de Crozon.

Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance est fixé à 10 demi-journées hebdomadaires.

Recueil des actes administratifs Bretagne, 17 décembre 2024 (pages 19 à 27 puis 39 à 47)

PAYS DE LA LOIRE: Suspension d'activité la nuit aux urgences du CH de La Ferté-Bernard

NANTES - Le centre hospitalier (CH) de La Ferté-Bernard (Sarthe) a été autorisé à suspendre l'activité de sa structure des urgences pour une durée de 12 heures consécutives par jour jusqu'au jeudi 2 janvier 2025, selon un arrêté publié au recueil des actes de la préfecture de région le 20 décembre.

Les suspensions concernent les nuits de 20h30 à 8h30 du jeudi 19 décembre au jeudi 2 janvier 2025.

L'autorisation est donnée du fait de l'impossibilité du CH à assurer la continuité d'activité sur cette période au regard des ressources médicales disponibles.

Recueil des actes administratifs Pays de la Loire, 20 décembre 2024

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