Actualités de l'Urgence - APM

Cette fonctionnalité sera rendue progressivement disponible à partir de 18h ce lundi pour les résultats de tests, puis à partir du jeudi 29 avril pour le certificat de vaccination.

Concrètement, les personnes ayant réalisé un test antigénique ou RT-PCR recevront, en plus du résultat du test communiqué par le préleveur, un SMS ou un email leur permettant de se connecter à Sidep et d'y récupérer un certificat. Ce certificat se présentera sous la forme d'un PDF, qui intégrera un QR code de type datamatrix.

Un système similaire permettra de récupérer le certificat de vaccination via le portail Ameli de l'assurance maladie.

Le datamatrix est certifié à l'aide de la norme 2D-Doc, utilisée par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), a précisé Cédric O.

Il sera possible soit d'imprimer le certificat, soit de demander au professionnel de santé ayant effectué le prélèvement de l'imprimer, soit de le scanner à l'aide de l'application TousAntiCovid pour importer le résultat du test, sous forme de datamatrix, dans l'application.

Seul l'Etat peut certifier les résultats de tests via Sidep, mais "des discussions avec les plus grandes chaînes de laboratoires de biologie sont en cours pour leur permettre de les certifier".

Ce système pourra être utilisé au passage des frontières au sein de l'Union Européenne, et pour les déplacements vers l'outre-mer ou la Corse, et "uniquement à ces fins", a indiqué Cédric O. "Une expérimentation sur certains voyages vers la Corse puis l'Outre-mer doit démarrer dans les jours qui viennent, et nous espérons démarrer d'ici 15 jours les premières expérimentations transfrontalières", a-t-il précisé.

Cette phase doit durer "un bon mois". Il n'est donc pas obligatoire de présenter un résultat certifié pour ces déplacements pendant cet intervalle, mais "la question se posera par la suite".

Aucune obligation d'utilisation de TousAntiCovid-carnet n'est prévue, même dans les cas où présenter un test récent est obligatoire.

Ce système présente deux avantages, selon le secrétaire d'Etat. Les certificats de test et de vaccination sont "infalsifiables", qu'ils soient imprimés, au format PDF ou sous forme de datamatrix dans l'application. Il offre également une "rapidité de lecture" aux autorités qui seront amenées à les vérifier.

La police, les douanes et les compagnies aériennes seront équipées d'une application permettant de lire le datamatrix, baptisée TousAntiCovid-Vérif, ont précisé le cabinet de Cédric O et la direction générale de la santé (DGS) lors du même point presse.

En lisant le QR code, "elles verront tout ce qui est sur le [certificat] PDF, comme l'a demandé la Commission Européenne", c'est-à-dire l'état civil, la date de naissance, le type de test et le résultat du test. Il n'a pas été précisé si des informations sur le type de vaccin seront lisibles.

"Toutes les informations sont stockées en local sur le téléphone de l'utilisateur, comme pour les attestations de déplacement", et aucune information relative aux tests ou à la vaccination n'est remontée au serveur de TousAntiCovid, a-t-on ajouté.

"Lors d'un contrôle, aucune donnée de santé n'est stockée par l'application TousAntiCovid-Vérif, elle vérifie simplement la signature du certificat auprès du serveur qui renvoie un signal rouge ouvert."

Cette nouvelle fonctionnalité est conforme aux décrets Sidep, Vaccin Covid et TousAntiCovid actuels, a-t-on indiqué de même source. La Cnil et le service juridique de la DGS ont été interrogés à ce sujet.

Les preuves d'injection de vaccin réalisées avant la mise en place du système seront accessibles "fin mai" via le portail Ameli. Les résultats de tests réalisés avant la mise en place du système le seront "dès mi-mai" via Sidep.

Interrogés sur l'existence de plusieurs applications d'initiative privée permettant de stocker les mêmes informations, le cabinet du secrétaire d'Etat et la DGS ont indiqué que TousAntiCovid était la seule à même de fournir ce service de manière légitime.

Test négatif de moins de 72h ou certificat de vaccination pour se déplacer dans l'UE

"Ces travaux s'inscrivent dans le cadre du certificat vert européen", a indiqué Cédric O, qui devrait être disponible le 15 juin (cf dépêche du 29/03/2021 à 11:10). Le secrétaire d'Etat doit s'entretenir "dans les jours qui viennent" avec le commissaire chargé de l'industrie et du tourisme Thierry Breton.

La philosophie de la Commission Européenne est que "chaque pays développe son système, mais que tous soient interopérables". Par exemple, "un Français qui va en Allemagne pourra présenter sa preuve sur TousAntiCovid, le garde-frontière allemand pourra le lire à l'aide de son application; et inversement."

La Commission a demandé aux Etats-membres "d'être prêts le 17 juin".

Le système permet de stocker à la fois le certificat de test et le certificat de vaccination car "le cadre européen qui est en train d'être travaillé dans le cadre [des travaux sur] le certificat vert [prévoit] que vous puissiez montrer soit un test négatif de moins de 72h, soit un vaccin reconnu par l'UE pour voyager".

La question de l'immunité pour les personnes ayant déjà eu le Covid-19 est "encore en train d'être discutée".

Des discussions bilatérales "avec les principaux pays frontaliers" sont également en cours. Concernant les pays extérieurs à l'Union Européenne, "les discussions sont menées par la Commission européenne", a relayé Bercy.

Pas d'utilisation pour les commerces ou restaurants

L'utilisation de ce système "n'est pas envisagée pour des applications quotidiennes telles que l'accès à des restaurants ou des commerces", a précisé Cédric O. Des "discussions gouvernementales" sont en cours pour les événements de type concerts, festivals ou salons.

Le système de QR codes permettant d'enregistrer les lieux publics visites n'est "pas abandonné" (cf dépêche du 15/02/2021 à 14:07), a-t-il ajouté, démentant une information rapportée par plusieurs médias la semaine dernière.

Par ailleurs, un rapport du gouvernement au Parlement sur tous les systèmes d'information Covid, dont TousAntiCovid, est "en cours de finalisation", a-t-on appris lors de la conférence de presse.

Il sera adressé "la semaine prochaine" au cabinet du ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, et devrait être envoyé au Parlement et au comité de contrôle et de liaison Covid-19 (CCL-Covid) "d'ici 15 jours ou trois semaines".

Lundi à 16h, l'application TousAntiCovid recensait 14.776.406 "enregistrements nets" (cf dépêche du 13/11/2020 à 11:00), 171.636 notifications envoyées et 276.644 cas positifs déclarés.

lc/rm/APMnews