Actualités de l'Urgence - APM

Les négociations pour ce 9e avenant à la convention s'étaient ouvertes à la fin de l'été 2020 pour déterminer la participation et la rémunération des médecins au service d'accès aux soins (SAS), et entériner quelques revalorisations (cf dépêche du 25/11/2020 à 19:26).

Les discussions avaient été suspendues début décembre 2020, à l'approche des élections aux unions régionales des professions de santé (URPS, cf dépêche du 08/04/2021 à 12:01), dans un contexte marqué par les crispations autour du report au 31 mars 2023 de l'échéance de la convention médicale (cf dépêche du 10/12/2020 à 18:48).

Les désormais six syndicats représentatifs de la profession (cf dépêche du 18/06/2021 à 19:33) ont participé à cette réunion de reprise: la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), MG France, l'union syndicale Avenir Spé-Le Bloc, l'Union française pour une médecine libre-syndicat (UFML-S), la Fédération des médecins de France (FMF) et le Syndicat des médecins libéraux (SML).

Avant une deuxième séance, programmée mercredi 7 juillet, des négociations bilatérales entre l'assurance maladie et les syndicats se dérouleront entre les lundis 28 juin et 5 juillet, détaille la Cnam, dans un document transmis en marge de cette visioconférence.

"Nous souhaitons essayer d'aboutir avant la fin du mois de juillet" à la signature de l'avenant, a annoncé mercredi Thomas Fatôme.

"Il me semble que nous avons [...] un intérêt partagé à aller vite et beaucoup de risques à laisser faner une discussion qui [ne] reprendrait [qu']à l'automne", a déclaré le directeur général de la Cnam, rappelant qu'un délai de six mois s'applique entre la signature d'un avenant et l'entrée en vigueur effective de mesures de revalorisation.

Interrogé sur une potentielle augmentation de l'enveloppe financière, réclamée par tous les syndicats jusque-là engagés dans la négociation (cf dépêche du 17/11/2020 à 16:26), Thomas Fatôme n'a pas souhaité répondre. En novembre 2020, la Cnam avait annoncé prévoir un investissement de 549 millions d'euros entre 2021 et 2022, dans le cadre de cet avenant (cf dépêche du 25/11/2020 à 19:26).

Si, selon le directeur de l'assurance maladie, ces montants sont déjà "très substantiels" pour un avenant, il a ajouté que "si on rentre dans la discussion, c'est pour aboutir". Cela fait donc partie des questions "à affiner avec nos partenaires d'ici le [mercredi] 7 juillet", a-t-il continué.

Il envisage "de rééquilibrer la copie entre médecins généralistes et médecins spécialistes par rapport à ce qui avait été présenté au mois de novembre", car les revalorisations "allaient plutôt vers les généralistes que vers les spécialistes". La CSMF a demandé une "équité de traitement" entre spécialistes et généralistes (cf dépêche du 16/06/2021 à 19:06).

Trois des cinq syndicats pouvant assister en tant qu'observateurs aux négociations conventionnelles (cf dépêche du 22/11/2018 à 11:16) étaient également présents mercredi: le Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants (Réagjir), l'Intersyndicale nationale des internes (Isni) et l'Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf).

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