Actualités de l'Urgence - APM

L'avenant 1 a été signé le 4 juillet 2024 par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam) et le syndicat Les Chirurgiens-dentistes de France (Les CDF). L'avenant 2 a quant à lui été signé le 17 décembre 2024, par les mêmes parties.

Ces avenants complètent la nouvelle convention des chirurgiens-dentistes, conclue le 21 juillet 2023 pour cinq ans (cf dépêche du 21/07/2023 à 18:19), rappelle-t-on.

L'avenant 1 "poursuit le virage préventif" entamé par la convention, "portant une attention forte aux publics ayant les besoins les plus importants", avait résumé l'assurance maladie dans un communiqué.

L'avenant 2 vient quant à lui acter le report au 1er avril 2025 (au lieu du 1er janvier 2025) des nouvelles dispositions conventionnelles concernant l'examen bucco-dentaire (EBD) "et les soins qui lui sont associés".

Extension du dispositif "Génération sans carie"

Dans l'avenant 1, les parties conventionnelles ont tout d'abord décidé d'élargir le dispositif "Génération sans carie" aux plus jeunes.

Pour rappel, la convention dentaire de 2023 prévoyait l'annualisation de l'examen bucco-dentaire pour les 3-24 ans (contre un examen tous les trois ans auparavant). Elle introduisait aussi une revalorisation de 30%, pour cette génération, des soins conservateurs et la prise en charge de la pose d'un vernis fluoré jusqu'à 24 ans (au lieu de 9 ans précédemment).

L'avenant propose "d'étendre l'application de certaines dispositions du dispositif aux patients âgés de moins de 3 ans mais aussi de décaler d'un an à chaque 1er janvier la limite d'âge supérieure de la 'génération sans carie' (actuellement fixée à 24 ans)", explique le préambule de l'avenant. Il permet par ailleurs aux chirurgiens-dentistes de réaliser "davantage d'actes de prévention durant l'examen bucco-dentaire".

Cet avenant vise également à définir la rémunération horaire de la régulation téléphonique dans les centres 15 aux horaires de la permanence de soins dentaires (dimanche et jours fériés): un "chirurgien-dentiste libéral intervenant au titre de la régulation téléphonique […] durant les horaires de la permanence des soins dentaires bénéficie d'une rémunération de 90 euros par heure".

Pour rappel, l'expérimentation autorisant l'intervention des chirurgiens-dentistes dans les centres 15 comme régulateurs téléphoniques a été généralisée et intégrée dans le droit commun grâce à la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 (cf dépêche du 06/11/2023 à 09:59).

Enjeux environnementaux

Les partenaires conventionnels ont par ailleurs souhaité avancer davantage sur la prise en compte des enjeux environnementaux dans le domaine de la santé.

Par l'avenant 1, ils prévoient donc de mettre à disposition des outils pour "adapter leur pratique" en matière de "prescription d'antibiotiques", dans le cadre de la lutte contre l'antibiorésistance.

Le texte évoque ainsi la possibilité, pour chaque chirurgien-dentiste libéral, de disposer d'un "profil annuel sous la forme de trois indicateurs individuels de pertinence de leurs prescriptions d'antibiotiques".

Le premier indicateur porte sur les "prescriptions de l'amoxicilline et de l'association amoxicilline et l'acide clavulanique". Le deuxième concerne les prescriptions jugées "peu recommandées en odontologie (association spiramycine + métronidazole, pristinamycine et doxycycline)". Enfin, le troisième est relatif "aux prescriptions d'antibiotiques non recommandés en odontologie".

"Télé-expertise"

L'avenant 1 introduit en outre (partie V) la "télémédecine bucco-dentaire" pour les personnes éloignées du système de santé ou présentant des suspicions de pathologies dentaires graves et/ou rares.

"L'objectif est d'améliorer l'accès aux soins dentaires pour ces patients qui peuvent présenter des difficultés à se déplacer dans les cabinets dentaires et de réduire les délais de prise en charge pour les patients présentant une suspicion de cancer oral ou d'une maladie rare à répercussion ou manifestation orale ou dentaire", précise le préambule.

Les partenaires conventionnels s'accordent donc à ouvrir le recours à la télé-expertise dans "deux situations spécifiques".

L'avenant ouvre tout d'abord la télé-expertise dans "les établissements d'hébergement pour personnes âgées et les établissements accueillant des personnes en situation de handicap".

Celle-ci peut aussi être décidée "entre chirurgiens-dentistes ou entre un chirurgien-dentiste et un médecin spécialiste" pour les patients "présentant une suspicion de cancer oral ou de maladie rare à répercussion ou manifestation orale ou dentaire dans l'objectif de réduire les délais de prise en charge pour ces patients".

Les conditions de réalisation de la télé-expertise de même que les conditions de rémunération du praticien sont également précisées.

(Journal officiel, lundi 20 janvier, textes 118 et 119)

jr/nc/APMnews