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CONDAMNATION DÉFINITIVE À UN AN DE PRISON AVEC SURSIS DE L'ARM DU SAMU DE STRASBOURG MISE EN CAUSE DANS L'AFFAIRE MUSENGA
Cette décision a été accueillie avec un "immense soulagement pour la famille Musenga", a réagi Me Jean-Christophe Coubris, l'avocat de la famille de Naomi Musenga, joint mercredi par APMnews.
Cette jeune femme de 22 ans était décédée le 29 décembre 2017 aux urgences du Nouvel hôpital civil (NHC) de Strasbourg, après avoir tenté de contacter à deux reprises le Samu du Bas-Rhin et s'être vu conseiller par la même ARM de contacter SOS Médecins (cf dépêche du 09/05/2018 à 18:16).
Alors que les deux premiers rapports médico-légaux diligentés par les Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) et la justice avaient conclu que ce décès était dû à une hépatite fulminante causée par une surconsommation de paracétamol, une contre-expertise a invalidé cette hypothèse sans parvenir à déterminer les causes de l'hémorragie abdominale ayant causé le décès (cf dépêche du 11/07/2018 à 18:52 et dépêche du 03/07/2024 à 20:49).
Après plus de huit heures d'audience le jeudi 4 juillet, le tribunal a considéré que Corinne M. était coupable du fait de "non-assistance à personne en danger" pour ne pas avoir pris en charge correctement ces deux appels passés successivement par Naomi Musenga et sa belle-sœur, et l'a condamnée en conséquence à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 15.000 euros de frais de justice au bénéfice de la partie adverse (cf dépêche du 05/07/2024 à 12:22).
"La réponse apportée par la justice pénale aux agissements inqualifiables" de l'ARM condamnée "et la volonté de cette dernière de s'y soumettre permettent aujourd'hui à la famille de Naomi de poursuivre leur deuil de façon apaisée", a ajouté Me Coubris dans un communiqué diffusé mercredi.
L'avocat a confirmé que la procédure se poursuivrait à partir de septembre avec le dépôt d'une requête devant le tribunal administratif à l'encontre des HUS, afin de réclamer une indemnisation des préjudices moraux de la famille Musenga.
gl/ab/APMnews
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CONDAMNATION DÉFINITIVE À UN AN DE PRISON AVEC SURSIS DE L'ARM DU SAMU DE STRASBOURG MISE EN CAUSE DANS L'AFFAIRE MUSENGA
Cette décision a été accueillie avec un "immense soulagement pour la famille Musenga", a réagi Me Jean-Christophe Coubris, l'avocat de la famille de Naomi Musenga, joint mercredi par APMnews.
Cette jeune femme de 22 ans était décédée le 29 décembre 2017 aux urgences du Nouvel hôpital civil (NHC) de Strasbourg, après avoir tenté de contacter à deux reprises le Samu du Bas-Rhin et s'être vu conseiller par la même ARM de contacter SOS Médecins (cf dépêche du 09/05/2018 à 18:16).
Alors que les deux premiers rapports médico-légaux diligentés par les Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) et la justice avaient conclu que ce décès était dû à une hépatite fulminante causée par une surconsommation de paracétamol, une contre-expertise a invalidé cette hypothèse sans parvenir à déterminer les causes de l'hémorragie abdominale ayant causé le décès (cf dépêche du 11/07/2018 à 18:52 et dépêche du 03/07/2024 à 20:49).
Après plus de huit heures d'audience le jeudi 4 juillet, le tribunal a considéré que Corinne M. était coupable du fait de "non-assistance à personne en danger" pour ne pas avoir pris en charge correctement ces deux appels passés successivement par Naomi Musenga et sa belle-sœur, et l'a condamnée en conséquence à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 15.000 euros de frais de justice au bénéfice de la partie adverse (cf dépêche du 05/07/2024 à 12:22).
"La réponse apportée par la justice pénale aux agissements inqualifiables" de l'ARM condamnée "et la volonté de cette dernière de s'y soumettre permettent aujourd'hui à la famille de Naomi de poursuivre leur deuil de façon apaisée", a ajouté Me Coubris dans un communiqué diffusé mercredi.
L'avocat a confirmé que la procédure se poursuivrait à partir de septembre avec le dépôt d'une requête devant le tribunal administratif à l'encontre des HUS, afin de réclamer une indemnisation des préjudices moraux de la famille Musenga.
gl/ab/APMnews