Actualités de l'Urgence - APM

Dans ce rapport publié fin août, la chambre formule cinq recommandations et six rappels du droit. Parmi ces derniers, figure notamment la finalisation du plan de redressement.

La situation financière de l'établissement (519 lits et places) est en effet "fortement dégradée", note la CRC, en pointant une multiplication par quatre du déficit annuel sur la période pour atteindre 21,2 millions d'euros (M€) en 2022 [dont 20,2 M€ pour le budget principal], voire 38,8 M€ après retraitement des aides en trésorerie octroyées par l'agence régionale de santé (ARS).

"Les déficits cumulés culminent à 110,5 M€ en 2022, et avoisinent même 200 M€ si l'on y ajoute les dettes fiscales et sociales et celles des fournisseurs", ce qui expose "l'hôpital à des ruptures d'approvisionnement et à des risques de contentieux anormalement élevés" et l'empêche de dégager des ressources propres pour investir malgré son important projet de reconstruction/restructuration (cf dépêche du 19/07/2024 à 18:48 et dépêche du 12/02/2024 à 18:26).

La CRC préconise à l'établissement de mener des actions de fiabilisation de ses comptes et surtout de "finaliser, sans délai, un plan de redressement réaliste, qui fait défaut depuis des années, en objectivant le déficit contraint lié à l'exercice d'activités spécifiques que l'hôpital est tenu d'exercer au titre de la permanence des soins".

Dans sa réponse, le directeur précise que le déficit consolidé s'établit pour 2023 à 11,2 M€, dont 10,3 M€ pour le budget principal.

"Si la réduction des dépenses de personnel médical a été un élément important (-0,5 M€), ce sont surtout les actions sur les recettes d'activité" (+10 M€ dont 8,6 M€ pour la tarification à l'activité -T2A-, +12%) et la limitation de la progression des dépenses de personnel non médical (inférieur à 2%) "qui ont permis cette amélioration, puisque parallèlement les dotations sont restées stables", a fait valoir le directeur.

Mettre un terme au temps de travail additionnel versé mais non réalisé

D'autres critiques de la CRC concernent l'organisation du temps de travail et les rémunérations. Elle relève une croissance importante depuis 2018 (+16%, près de 2.063 emplois équivalent temps plein rémunérés -ETPR-, dont 213 de personnel médical en 2023), mais un déficit d'attractivité des professions médicales qui conduit l'établissement à recourir en majeure partie (56%) à des emplois non permanents.

Alors que leur nombre était anecdotique jusqu'en 2022, l'hôpital a signé près de 450 contrats de cliniciens ("contrat de motif 2") et avenants en 2023, les justifiant par "la tension observée sur de nombreuses professions médicales" alors que la CRC estime que "les conditions nécessaires au contrat de motif 2 ne sont pas toujours réunies". Ce recours est nettement plus élevé en Corse que dans les autres régions, outre-mer compris (97% en Corse, 21% en outre-mer contre 8% au plan national).

La CRC recommande d'utiliser le contrat de praticien contractuel uniquement pour faire face à des "difficultés particulières de recrutement" et non pour des remplacements de très courte durée.

Trois rappels au droit sont formulés:

• "mettre un terme en 2024 à la rémunération forfaitaire et irrégulière du temps de travail additionnel [TTA] mensuel, versée à de nombreux praticiens" (au moins une cinquantaine perçoivent des TTA forfaitisés, c'est-à-dire un montant fixe payé chaque mois) afin de rendre les rémunérations plus attractives mais pour du temps non réalisé
• établir dès 2024 des contrats de temps de travail additionnel pour l'ensemble des médecins concernés
• respecter la durée annuelle de travail.

Sur le TTA, "l'établissement a informé le corps médical de la nécessité de régulariser sans délai la situation et mis en œuvre des premières mesures en ce sens, dont une réorganisation interne de la direction des affaires médicales et le recrutement d'un consultant, afin d'établir un diagnostic précis et de définir une politique de rémunération pour le personnel médical", a relayé la CRC.

Elle préconise aussi de réaliser un diagnostic de l'absentéisme (en particulier du personnel non médical soignant) et de mettre en œuvre un plan d'action pour le réduire.

"Ces actions sont d'autant plus nécessaires" que la situation financière est dégradée, souligne-t-elle.

Un projet d'établissement à compléter

Le CH de Bastia, qui dessert une population croissante caractérisée par un vieillissement et une forte précarité, "fait face à des contraintes liées à l'insularité et à des moyens bâtimentaires inadaptés qui l'empêchent de déployer divers projets et améliorations", observe la CRC.

Elle salue néanmoins son action "moteur" dans la coopération interhospitalière au sein du groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute-Corse, dont il est l'établissement support, et observe que l'hôpital a su "favoriser l'émergence d'une direction commune" avec les CH de Calvi et Corte-Tattone (cf dépêche du 02/11/2023 à 13:23).

"Sa propre gouvernance doit néanmoins être renforcée avec pour priorité l'élaboration et l'adoption de documents stratégiques, tels qu'un projet d'établissement complet et des projets de pôles".

Le CH dispose pour le moment d'un projet architectural "en lien avec le dépôt d'une demande auprès du centre national d'investissement en santé (Cnis)" et d'un "projet médical, dénommé projet médico-soignant, pour la période 2022-2026".

Ce projet médico-soignant a été validé en directoire et en conseil de surveillance en juillet 2022, alors que l'hôpital "en était dépourvu depuis 2017". Il ne contient toutefois pas "l'annexe spécifique précisant l'articulation entre les pôles d'activité et le volet relatif aux soins palliatifs, ni d'objectifs temporalisés et mesurables permettant un suivi effectif" et le suivi annuel en directoire n'a "pas été effectué en 2023".

En décembre 2023, le comité stratégique du GHT a acté l'élaboration d'un projet d'établissement complet et commun pour 2024, constate la CRC.

Même si l'hôpital enregistre une activité dynamique qui a, dès 2022, renoué avec son niveau d'avant crise sanitaire, la CRC pointe des disparités et des performances parfois "insuffisantes" (durées de séjour, taux d'occupation).

Pour elle, le CH doit "oeuvrer à fluidifier le parcours des patients, à diminuer ses durées de séjour", à optimiser l'occupation de certains services et développer l'activité ambulatoire.

Elle recommande de "définir et mettre en œuvre un plan d'action afin de développer la chirurgie ambulatoire" et de "formaliser, dès 2024, des protocoles en vue d'améliorer le parcours patient interne et externe".

La CRC fait un focus sur le service d'accueil des urgences, qui "cristallise les difficultés" (architecture, parcours patients, etc.). Elle appelle à le réorganiser ainsi que la permanence des soins, afin de "pourvoir et stabiliser les ressources médicales nécessaires au bon fonctionnement du service".

"Face au déficit d'organisation de la médecine de ville, son activité est de plus en plus soutenue (+10,2%)" mais l'hôpital a déjà en lien avec l'ARS "initié un partenariat fructueux avec la maison de santé pluridisciplinaire d'Agliani, une première étape au service d'accès aux soins qu'il doit mettre en place".

Rapport d'observations définitives sur le CH de Bastia (exercices 2018 et suivants), CRC Corse

cb/cd/APMnews