Actualités de l'Urgence - APM

En 2025, la certification des établissements de santé mise en place depuis plus de 25 ans entre dans son sixième cycle qui s'inscrit dans la continuité du précédent engagé en 2021, en capitalisant dessus, a indiqué Lionel Collet, président de la HAS.

Plusieurs nouveaux attendus avaient été évoqués en décembre 2024 lors de la présentation des résultats de la certification, rappelle-t-on (cf dépêche du 18/12/2024 à 17:18).

"2025 sera une année charnière pour la certification des établissements de santé. Nous allons progressivement terminer cette cinquième itération -80% des visites ont été réalisées (avec des décisions publiées pour 70%) et encore 400 établissements auront une visite dans ce cadre-là. Puis en septembre, nous engagerons la sixième itération, ce sixième cycle, avec un nouveau référentiel" pour les visites d'établissements, a précisé Catherine Geindre, présidente de la commission de certification des établissements de santé à la HAS.

Elle a pointé qu'"un accent sera mis sur la médicalisation et sur la culture du résultat" et "une stabilité sur l'architecture et les méthodes", dans ce nouveau référentiel mis en ligne mardi.

"Ce nouveau référentiel, qui a été largement concerté, porte trois ambitions majeures. La première est de renforcer les exigences sur des enjeux clés car c'est une condition sine qua non pour permettre de poursuivre une dynamique d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins", a développé Catherine Geindre.

"Les leviers qui seront utilisés seront de renforcer certains critères déjà exigibles de critères standards à critères impératifs et de faire émerger de nouveaux critères dans des domaines nouveaux mais stratégiques comme l'environnement (des critères sur l'engagement dans des soins responsables) et aussi sur le numérique avec une attention particulière sur les dispositifs médicaux numériques intégrant de l'intelligence artificielle (IA) avec la conjugaison de critères existants et de critères nouveaux", a-t-elle expliqué.

La deuxième ambition est de s'adapter aux priorités de santé publique. Il s'agit d'intégrer des problématiques récurrentes que la HAS observe comme la mortalité infantile et les erreurs médicamenteuses. Le référentiel intégrera aussi de nouvelles priorités nationales ou internationales comme l'antibiorésistance.

La troisième ambition est celle "de développer l'engagement du patient et de faire du patient un véritable partenaire des professionnels de santé tant pour sa prise en charge individuelle (plans personnalisés de prévention en psychiatrie ou l'éducation thérapeutique) qu'à l'échelon collectif des structures de soins en encourageant l'élaboration et la mise en œuvre de projets des usagers voire les dispositifs de patient expert".

Ce qui change et ce qui ne change pas

Socle du dispositif de certification, le référentiel reste organisé selon les trois mêmes chapitres -l'établissement, les équipes de soins, le patient- avec un nombre d'objectifs cependant réduit et rééquilibré (quatre objectifs par chapitre, soit 12 au total contre 15 aujourd'hui), a présenté Patrick Méchain, chef du service certification des établissements de santé par intérim.

La plateforme d'échange avec les établissements, Calista, reste en place et les méthodes d'évaluation ne changent pas non plus (la méthode du patient traceur, du parcours traceur, du traceur ciblé, de l'audit système).

Le process décisionnel reste identique et les experts visiteurs garderont la posture d'audit et de bienveillance qu'ils ont, ainsi que d'attention portée au travail de chaque équipe.

Le nombre de critères est également réduit et leur rédaction optimisée. L'organisation des visites et les quatre niveaux de décision (établissement certifié avec mention, certifié, certifié sous conditions, non certifié) sont inchangés.

Chaque critère aura entre quatre et six éléments d'évaluation, ce qui devrait donner "des calculs de moyenne beaucoup plus faciles à extraire", a-t-il noté.

Une simplification a été recherchée. Il y avait plusieurs sujets dans plusieurs critères. Désormais par exemple la check-list au bloc opératoire sera sur un seul critère qui devient un critère impératif. Le sujet de la maîtrise du risque infectieux qui était sur deux critères est rassemblé sur un seul critère qui devient lui aussi un critère impératif.

"On passe de 17 à 21 critères impératifs mais le nouveau référentiel de certification compte 11% de critères en moins", a-t-il précisé.

Le renforcement des exigences porté par ce sixième cycle va concerner plusieurs thématiques dont le numérique et l'IA. Etant donné les risques de cyberattaque ou de panne informatique, la HAS estime nécessaire de poursuivre le renforcement et la gestion du risque numérique et travaille sur l'utilisation par les équipes des dispositifs médicaux numériques employant ou pas l'IA.

Un critère concernera la télésanté et son utilisation, sa mobilisation par les établissements de santé.

De nouveaux critères pour les maternités et centres périnataux de proximité

Autre enjeu, la maternité. La HAS souhaite, à travers le manuel de certification, engager les équipes à travailler à prévenir les situations complexes qui peuvent intervenir au moment de l'accouchement, en amont et en postpartum.

"Avec un taux de mortalité infantile de 4 pour 1.000 naissances vivantes en 2023, la France a une situation épidémiologique qui questionne" et qui demande de renforcer la prévention des complications, a rappelé Patrick Méchain.

Le manuel propose un critère impératif sur l'hémorragie du postpartum qui est étendu à d'autres risques obstétriques et un nouveau critère impératif est créé sur la prévention des infections et l'évaluation des fonctions vitales.

De plus, le critère sur le projet de naissance qui était un critère avancé devient un critère standard et il est étendu au projet de parentalité.

Troisième enjeu fort la prise en charge médicamenteuse. L'analyse annuelle par la HAS des événements indésirables graves liés à l'usage du médicament et les résultats du cinquième cycle de certification témoignent de la persistance d'une maîtrise insuffisante des risques associés à l'usage des médicaments et amènent l'agence à proposer deux nouveaux critères impératifs sur la prescription et l'administration des traitements.

Le critère avancé sur la conciliation médicamenteuse devient un critère standard. Et la HAS a ajouté un critère sur la prise en charge autonome par le patient (critère avancé).

Le critère standard sur la pertinence de l'antibiothérapie devient un critère impératif pour participer à la lutte contre l'antibiorésistance.

Le quatrième enjeu a trait aux urgences. "Ce secteur est soumis à de fortes contraintes", a-t-il contextualisé rappelant le rapport que la Cour des comptes a publié fin 2024 sur ce sujet. Le nouveau référentiel intégrera l'idée de systématiser les filières d'hospitalisation directe avec un critère impératif pour les personnes âgées.

"Une nouvelle exigence sur les rencontres interfilières. Un hôpital ayant un service d'urgence doit pouvoir travailler avec la ville, des partenaires libéraux, et avec les services d'hospitalisation pour qu'il y ait une véritable filière d'hospitalisation pour que les gens ne stagnent pas dans le service d'urgence".

La HAS veut aussi pousser une démarche de réhumanisation permettant aux patients d'être accompagnés quand c'est nécessaire, alors que le Covid a poussé à mettre des patients isolés dans des box.

Concernant la psychiatrie et la santé mentale, grande cause nationale 2025 et tenant compte des difficultés des établissements dans cette spécialité à répondre aux attendus de la certification, la HAS souhaite aider à améliorer l'accès aux soins.

L'établissement doit être acteur d'un projet territorial de santé mentale (PTSM) qui doit permettre une coordination pour la prise en charge des malades. Chaque patient doit faire l'objet d'un projet de soins personnalisé et qui favorise son inclusion sociale.

Un autre aspect concerne le respect des bonnes pratiques en matière d'isolement et contention. Enfin une attention forte est portée sur le développement de la prévention et du repérage précoce du passage à l'acte suicidaire. Le critère impératif sur la prise en charge somatique est gardé.

Un nouveau critère est introduit sur l'électroconvulsivothérapie pour mieux l'évaluer.

Pour faire du patient un partenaire de sa prise en charge, le critère qui concerne le recueil de l'expérience patient à travers l'outil e-Satis ou toute autre forme de recueil de l'expression du patient pour les établissements non éligibles à e-Satis, devient impératif.

L'agence propose un critère avancé sur l'évaluation de la prise en charge par les malades et résultats concernant leurs soins: les PROMs apparaissent dans le référentiel.

Des évolutions sont apportées aux méthodes notamment celle du parcours traceur (en intégrant des échanges avec les patients rencontrés) et pour celle du traceur ciblé avec l'ajout de trois nouvelles cibles: sur l'isolement et la contention, sur l'électroconvulsivothérapie et sur les secteurs interventionnels, a détaillé Loïc Keribin, adjoint à la chefferie de service certification des établissements de santé.

L'audit système qui comprend des rencontres avec la gouvernance, les représentants des usagers et des professionnels de terrain intégrera dorénavant une rencontre avec l'encadrement, a-t-il ajouté.

On y retrouve la question de la formation et l'accompagnement des managers médicaux et paramédicaux à la réalisation de leur mission notamment sur la formation sur la gestion des situations de harcèlement ou de violences sexuelles et sexistes, comme annoncé par le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins dans son plan d'action contre les VSS dans la santé (cf dépêche du 20/01/2025 à 06:00).

Un changement intervient sur les délais de reprogrammation des visites qui seront déterminés selon la criticité des dysfonctionnements pour les établissements certifiés sous conditions ou non certifiés (entre six mois et deux ans), comme déjà publié au Journal officiel en novembre 2024 (cf dépêche du 25/11/2024 à 18:56)

La HAS prévoit un kit de communication et a mis en ligne le nouveau référentiel.

sl/ab/APMnews