Actualités de l'Urgence - APM

Cette note "a pour objet de promouvoir les dispositifs existants dans les centres de formation des assistants de régulation médicale (CFARM) auprès des établissements disposant d'un Samu pour qu'ils inscrivent leurs personnels en fonction d'assistant de régulation médicale non diplômés à ce jour afin d'obtenir le diplôme au plus tard le 31 décembre 2025", résume la DGOS.

La création d'une formation diplômante pour les ARM constituait un des axes majeurs de la politique d'amélioration de la qualité au sein des Samu-centres 15 lancée durant l'été 2018, à la suite de l'affaire "Naomi", du nom d'une patiente décédée à Strasbourg (cf dépêche du 20/12/2018 à 17:58).

Cette mesure s'était accompagnée d'une obligation pour les ARM déjà en poste de certifier leurs compétences par le biais d'un processus de validation de leur expérience, assorti de modules complémentaires de formation délivrés par les CFARM.

La date butoir fixée aux ARM en poste pour obtenir la certification avait été cependant ramenée par le Conseil d'Etat du 31 décembre 2026 au 31 décembre 2023 (cf dépêche du 22/10/2020 à 12:55), puis fixée par décret au 1er janvier 2026. Dans l'intervalle, un dispositif temporaire avait été mis en place (cf dépêche du 19/07/2023 à 15:07).

Dans sa note, la DGOS constate "un faible recours à la VAE [validation des acquis et de l'expérience] ou au dispositif temporaire alors que plusieurs ARS [agences régionales de santé] alertent la DGOS sur un possible nombre important d'agents en fonction d'assistant de régulation médicale non diplômés".

Elle demande donc aux établissements disposant d'un Samu de "conseiller et accompagner les agents non diplômés et les inscrire dans l'une des voies d'accès à la diplomation adaptée à leur parcours professionnel", et ce, "dans les prochaines semaines pour que les jurys de certification soient réunis au plus tard le 31 décembre 2025".

Elle rappelle les conditions de participation au dispositif temporaire de formation en alternance, qu'il s'agisse de nouvelles recrues, d'ARM d'expérience de moins ou de plus d'un an à la mi-2023, et précise les conditions d'accès à la VAE.

Les agents recrutés après le 17 juillet 2023 (parcours "A") relèvent d'un parcours débutant et auraient dû commencer leur formation depuis février 2025. Dans le cas contraire, il faut les inscrire à la VAE.

Ceux de moins d'un an d'expérience au 18 juillet 2023 (parcours "B") peuvent bénéficier d'une dispense de 11 semaines de formation, et peuvent entrer en formation au plus tard le 21 avril 2025.

Ceux de plus d'un an d'expérience au 18 juillet 2023 peuvent bénéficier d'un programme de formation spécifique après entretien de positionnement. Ils passent ensuite devant un jury de certification.

La VAE se fait en deux étapes (recevabilité puis validation). "Les agents concernés peuvent entreprendre leur démarche dès à présent pour pouvoir réaliser les deux étapes dans le temps imparti et éventuellement réaliser les périodes complémentaires de formation pour une présentation devant le jury de certification au plus tard le 31 décembre 2025", recommande la DGOS.

Bulletin officiel "santé, protection sociale, solidarité" du 31 mars 2025 (p88 à 93)

bd/nc/APMnews