Actualités de l'Urgence - APM

Le montant total de la délégation de crédits de la première circulaire est de 28,104 milliards d'euros (Md€), calcule-t-on, selon un arrêté publié dimanche au Journal officiel détaillant les dotations réparties entre les différentes régions dans le cadre de cette circulaire.

Cette même circulaire consacre environ un milliard d'euros à des mesures et plans de santé publique dans le cadre de la première délégation de crédits de la campagne budgétaire et tarifaire des établissements de santé (cf dépêche du 17/06/2024 à 16:23), ainsi que 4 Md€ de dotation populationnelle pour les soins médicaux et de réadaptation (cf dépêche du 17/06/2024 à 16:24).

Il est rappelé dans cette circulaire de cinq pages (accompagnée de 12 annexes) que l'objectif national des dépenses d'assurance maladie établissements de santé (Ondam ES) a été porté pour 2024 à 105,6 milliards d'euros, soit une hausse de 3,2% sur un an. L'Ondam ES 2023 était quant à lui en progression de 4,3%.

S'agissant des mesures liées aux ressources humaines, plus de 1,8 Md€ de crédits sont octroyés, dont l'allocation Ségur 1 et 2 pour "près de 1,2 Md€" qui comprend la mesure "intéressement" (833 M€) et la délégation des crédits de péréquation médecine chirurgie obstétrique/hospitalisation à domicile (MCO/HAD; 383 M€).

Il est en outre souligné que cette première circulaire "porte les effets en année pleine" des revalorisations salariales "Guerini" et "attractivité" en dehors des tarifs destinés à soutenir le pouvoir d'achat des professionnels de santé, ainsi que les mesures "dites attractivité" des professionnels de santé, pour une somme atteignant près de 641 M€.

Selon l'annexe 2, 9,7 M€ sont octroyés pour la revalorisation des émoluments hospitaliers des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires, ou encore 28 M€ pour la majoration des émoluments des praticiens exerçant en outre-mer.

Egalement, 12,3 M€ sont accordés pour l'instauration d'une prime de fractionnement des congés dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) 2024.

2024 est également l'année de la mise en place de la réforme du financement des soins médicaux et de réadaptation (SMR) (cf dépêche du 02/01/2024 à 12:15), est-il rappelé: 5 Md€ sont octroyés dans ce cadre, "dont 4,1 M€ au titre de la dotation populationnelle". Sont compris les crédits associés aux revalorisations ressources humaines, le financement des activités d'expertise et des plateaux techniques spécialisés (PTS).

Pour la deuxième année de réforme du financement de la psychiatrie (cf dépêche du 17/04/2024 à 12:41), "plus de 10 Md€ sont attribués, dont 9 Md€ au titre de la dotation populationnelle, comprenant les crédits de revalorisations RH des établissements de santé mentale, le financement des appels à projets relatifs au Fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie (Fiop).

De même, 3,38 Md€ reviennent à la dotation populationnelle des urgences. Là aussi, les crédits associés aux revalorisations RH sont inclus.

Le calibrage régional des dotations populationnelles 2024 s'est appuyé entre autres sur l'"application d'une croissance de base de +0,7% aux dotations populationnelles de toutes les régions", le "rattrapage basé sur l'écart entre la dotation populationnelle modélisée SU-Smur et la dotation populationnelle de base", la prise "en compte de la croissance de la population pour les régions dont cette croissance est supérieure à la moyenne nationale" et l'intégration de mesures nouvelles concernant le financement des hélismurs" de 24 M€, selon l'annexe 11.

2,3 milliards d'euros en soutien à la recherche et à l'innovation

"Cette circulaire porte par ailleurs les mesures traditionnellement déléguées en début de campagne budgétaire pour près de 5 Md€", est-il expliqué.

Cela comprend 2,3 Md€ en soutien à la recherche et à l'innovation, soit 2 Md€ au titre de la dotation socle Merri (missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation) et 260 M€ pour le financement des actes hors nomenclature.

La circulaire liste aussi le financement des études médicales (1 Md€) et les mesures et plans de santé publique (1 Md€). Cette dernière enveloppe comprend entre autres le financement de la mission d'intérêt général Samu qui inclut le renfort des assistants de régulation médicale (ARM) "pour la mise en place du premier décroché du service d'accès aux soins" (SAS) atteignant 409 M€, les crédits réservés au plan maladies rares (191 M€), ainsi que le financement des mesures en faveur des personnes âgées au titre de la poursuite de la mesure d'admissions directes portée dans le pacte de refondation des urgences (10 M€).

A cela s'ajoute la mesure d'appui Ehpad pour un dispositif de coopération renforcée avec l'hospitalisation à domicile (HAD; 24 M€) et la délégation au titre des structures d'étude et de traitement de la douleur chronique (78 M€).

A noter que près de 12 M€ sont attribués au titre du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie. Cela intègre la mise en œuvre du nouveau plan national "développement des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie (7 M€), le financement du Centre national soins palliatifs fin de vie (1,4 M€) et le déploiement d'équipes d'intervention rapide en soins palliatifs (3 M€).

Enfin, sont mentionnées d'"autres mesures d'accompagnement financier" représentant une enveloppe de 400 M€. Il s'agit notamment du soutien aux établissements en difficultés financières (300 M€) et de la dotation de responsabilité territoriale pour les hôpitaux de proximité (65 M€).

S'agissant des financements au titre des mesures Ségur, 832,7 M€ sont accordés dans le cadre de la sécurisation des organisations et des environnements de travail pour la fonction publique hospitalière (FPH), 382 M€ pour l'enveloppe péréquation AC pour le champ MCO/HAD, notamment, selon l'annexe 10.

Concernant les délégations réservées aux investissements hospitaliers, "la présente circulaire procède au débasage des crédits reconductibles délégués dans le cadre des grands plans d'investissement nationaux initiés en 2003", est-il expliqué dans l'annexe 7.

"Les financements alloués aux agences régionales de santé (ARS) en 2004 font ainsi l'objet d'un débasage dans le cadre de cette circulaire pour un montant total de -83,5 M€ en reconductible."

In fine, "les crédits sont réalloués aux ARS de manière non reconductible par cette même circulaire […], soit un total de 151,3 M€ selon la même ventilation par ARS que celle des crédits débasés et sur les mêmes vecteurs", est-il détaillé.

A noter que des travaux seront menés avec les ARS "de manière à préciser, d'ici l'automne, la doctrine d'emploi de ces crédits pour les campagnes à venir".

Parmi les financements au titre des investissements hospitaliers, 7,5 M€ sont accordés en AC non reconductible aux établissements ayant fait l'objet d'une sélection dans l'appel à projets "accompagnement et soutien à la constitution d'entrepôts de données de santé".

Egalement, 3,1 M€ sont délégués en AC non reconductible en première circulaire pour accompagner le déploiement de projets d'interopérabilité, ou encore 3 M€ pour le programme Simphonie.

Une progression de 2,7% des ressources en MCO et en HAD

Les tarifs MCO augmentent au 1er mars de 4,4% pour les établissements de santé publics et des privés à but non lucratif, dont les Espic -ex DG- et de 0,4% pour les établissements privés à but lucratif et des privés à but non lucratif -ex OQN-, est-il mentionné en annexe 12.

Les ressources accordées aux activités de médecine, chirurgie et obstétrique de HAD progressent ainsi de +2,7% en 2024.

Le ministère de la santé et de la prévention avait annoncé le 26 mars une hausse des tarifs de +4,3% pour les ex-DG et de +0,3% pour les ex-OQN, rappelle-t-on (cf dépêche du 27/03/2024 à 09:06).

Par ailleurs est mentionné le coefficient de reprise des avantages fiscaux et sociaux (-0,64% pour les établissements à but non lucratif et à -2,17% pour les établissements à but lucratif).

Le coefficient associé au financement des mesures RH catégorielles (ancien coefficient Ségur) est de +0,42% pour les établissements publics de santé, -1,75% pour les établissements privés à but non lucratif et -0,17% pour les établissements privés à but lucratif.

Pour les SMR, les ressources augmentent de 2,6% (avec des tarifs de +3% pour les établissements ex-DG et de +1% pour les ex-OQN).

Le coefficient associé au financement des mesures RH catégorielles (ancien coefficient Ségur) est de +1,70% pour les établissements publics de santé, -2,43% pour les établissements privés à but non lucratif et à +0,14% pour les établissements privés à but lucratif.

Enfin, les ressources allouées aux activités de psychiatrie augmentent de 3% en 2024 et celles destinées aux unités de soins de longue durée (USLD) de +2,3%.

jyp-cb/ab/APMnews