Actualités de l'Urgence - APM

Le montant total de la délégation de crédits de la première circulaire est de 28,104 milliards d'euros (Md€), rappelle-t-on (cf dépêche du 17/06/2024 à 16:21).

"Les aides en trésorerie nationales sont des aides ponctuelles d'urgence destinées à répondre à un risque imminent de rupture de trésorerie pour des établissements particulièrement fragiles mettant à risque le paiement des salaires et/ou ayant des délais de paiement extrêmement longs", est-il expliqué dans l'annexe 9 de la circulaire qui détaille les "accompagnements et mesures ponctuelles".

Ainsi, "tous les établissements répondant à cette définition sont potentiellement éligibles à un accompagnement financier par ce biais".

"Cette enveloppe pourra donc aussi être mobilisée, en complément des autres moyens, […] pour accompagner la situation des cliniques privées qui se trouvent en grande difficulté financière, sur la base de critères objectifs", est-il souligné.

Les critères pris en compte sont notamment la place dans l'offre territoriale des soins et des informations précises sur la situation financière de l'établissement.

L'ouverture de ce dispositif aux établissements privés à but lucratif est une des mesures issues des négociations entre le ministère de la santé et de la prévention et la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP).

La FHP, associée aux médecins libéraux, prévoyait à partir du 3 juin "l'arrêt total des activités sauf la dialyse" sur le papier pour protester contre la faible hausse des tarifs, un mouvement qu'elle a finalement suspendu (cf dépêche du 24/05/2024 à 17:50).

"Une partie de l'enveloppe est versée dès la première circulaire budgétaire" afin de "donner davantage de visibilité aux ARS sur leurs crédits mobilisables en 2024", est-il expliqué dans la circulaire.

A l'instar de 2023, les crédits sont régionalisés "afin de mettre fin à une délégation établissement par établissement, et de donner une plus grande marge de manœuvre aux ARS".

A noter que "l'utilisation des crédits délégués fera l'objet d'une évaluation par la DGOS [direction générale de l'offre de soins]".

Dans la première circulaire pour la campagne tarifaire et budgétaire 2023, l'accompagnement était chiffré à 182,5 M€ (cf dépêche du 24/05/2023 à 19:51) "toutes enveloppes de financement confondues, en crédits non reconductibles".

Par ailleurs, 26,5 M€ sont attribués, dans le cadre du dispositif d'accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs prêts structurés.

Les établissements privés non lucratifs du champ médecine chirurgie obstétrique (MCO) ex-dotation globale (DG) bénéficient de "la prise en compte des effets du pacte de responsabilité [qui] se traduit par la délégation à hauteur de 16,25 M€" dans cette circulaire.

L'accompagnement des établissements les plus impactés suite aux radiations de certains médicaments de la liste en sus est chiffré à 15 M€. Il concerne "les établissements dont la dépense correspondante aux médicaments radiés est supérieure à 65.000 €".

Concernant le dispositif d'hébergements temporaires non médicalisés (hôtels hospitaliers), 2,8 M€ ad hoc sont prévus dans cette circulaire.

Egalement, 3,6 M€ en AC non reconductible sont attribués au titre de la compensation des surcoûts liés au dispositif des achats souverains.

Ou encore, 480.000 € sont réservés à la mise en œuvre d'un reporting régulier sur les achats souverains, avec l'appui opérationnel du groupement de coopération sanitaire (GCS) achat santé Bretagne auprès des établissements de santé et des ARS.

L'expérimentation de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie bénéficie de 2,8 M€, dans la lignée du plan "1.000 premiers jours" (cf dépêche du 16/12/2022 à 10:44).

A noter que 500.000 € sont réservés dans cette circulaire en AC non reconductible à l'hôpital de Puigcerdá (hôpital de Cerdagne, situé à la frontière espagnole) "au titre du soutien de son activité".

L'annexe évoque également le financement du forfait de réorientation aux urgences (500.000 €).

On retrouve aussi dans l'annexe 9 une enveloppe de 300.000 € destinée à l'expérimentation du déploiement d'une plateforme de don à destination de la communauté hospitalière.

Enfin, une délégation de crédits de 50.000 € est inscrite au titre du dispositif "engagement maternité".

jyp/ab/APMnews