Actualités de l'Urgence - APM

PARIS, 7 juin 2024 (APMnews) - Plusieurs guides visant à accompagner la mise en place des organisations encadrées par la réforme des autorisations des structures d'urgence, en lien avec la révision des schémas régionaux de santé, devraient être diffusés à partir de "l'été", ont annoncé mercredi des représentants de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) à l'occasion d'une présentation au congrès Urgences 2024.

Deux décrets et un arrêté ont, en décembre 2023, défini les conditions d'implantation et de fonctionnement de l'activité de médecine d'urgence (cf dépêche du 02/01/2024 à 19:27).

Une réforme "préparée depuis 2018", dans le cadre du chantier global de la réforme des autorisations, a été "enrichie par le pacte de refondation des urgences de 2019 et la mission flash de l'été 2022", a rappelé Pierre Savary, chef du bureau "médecine d'urgence et soins non programmés" à la DGOS, à l'occasion du congrès annuel organisé par la Société française de médecine d'urgence (SFMU) et Samu Urgences de France (SUDF).

Elle répond à "besoin triple", a relevé Aurélie Avondo, conseillère médicale à la DGOS: mettre en place des mesures pérennes pour "mieux graduer l'offre de soins de médecine d'urgence", permettre des organisations "pour passer les crises" et "favoriser l'émergence d'une vision cohérente et intégrée des urgences et des soins non programmés, partagée par l'ensemble des acteurs".

Si les mesures prévues doivent s'inscrire dans le cadre de la révision des schémas régionaux de santé, "à échéance de 18 mois", les nouvelles organisations peuvent déjà se mettre "en place de manière anticipée, à l'exception de la régulation à l'entrée des urgences [de manière pérenne ou pour répondre à une tension ponctuelle], qui nécessite un arrêté devant intervenir très rapidement", a précisé Louise Pihouée, adjointe au chef de bureau "premiers recours" à la DGOS.

Cette publication est prévue "avant l'été pour permettre la régulation à l'entrée des urgences" pendant la période estivale.

Plusieurs outils travaillés avec notamment la SFMU et SUDF visent à accompagner la réforme, ont expliqué les représentants de la DGOS, qui ont rappelé les quatre dispositifs encadrés par la réforme des autorisations: la régulation de l'accès aux urgences, les correspondants professionnels des Samu, les Smur paramédicalisés et les antennes médicales d'urgence (cf dépêche du 06/06/2024 à 19:07).

Sur l'intervention paramédicalisée des Smur (unités mobiles hospitalières paramédicalisées -UMH-P) par exemple, sont notamment travaillées "les indications sur lesquelles les infirmiers peuvent être envoyés avec un ambulancier sans l'intervention du médecin", a précisé Pierre Savary.

Un guide décrivant le cadre d'intervention des correspondants du Samu, champ désormais ouvert aux infirmiers, "devrait être publié à la fin de l'année".

Alors qu'il y avait "parfois des organisations subies" du fait notamment des tensions sur les ressources humaines, l'objectif est "d'avoir suffisamment de souplesse pour permettre des organisations qui correspondent aux ressources que l'on a sur le territoire et qui en même temps garantissent l'accès aux soins pour l'ensemble de la population, avec un maillage pertinent", a fait valoir Louise Pihouée, évoquant notamment la mise en place des antennes médicales d'urgence.

Un guide doit préciser notamment l'organisation du moment de la fermeture de l'accueil du public (ces antennes seront ouvertes sur 12 heures et fermées en nuit profonde), comment "on travaille avec le Samu pour qu'en amont de la fermeture il n'y ait plus d'orientation", ou encore la question des transports sanitaires.

L'équipe mutualisée que devront avoir les antennes avec un service d'urgence "peut être une organisation public/privé", a-t-elle spécifié. "On est en train de travailler avec l'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) sur des guides concernant les ressources humaines, pour expliquer comment vont fonctionner ces équipes mutualisées quand il y a des statuts différents", de façon générale et "pas seulement pour la médecine d'urgence".

Sur les antennes, l'objectif "est d'avoir un guide publié à la fin de l'année", qui inclura aussi des retours d'expérience avec l'aide de l'Anap.

Eviter de "précariser" le système de santé

Le schéma, "tel qu'on le connaît aujourd'hui, date d'il y a plus de 25 ans", a pointé Marc Noizet, président de Samu Urgences de France, attestant de la nécessité de faire "évoluer les organisations". Mais "si SUDF et la SFMU se sont portés caution d'un certain nombre de sujets qui vont être repris dans les guides, nous serons attentifs à la façon dont ils seront appliqués".

"On voit arriver des dérives au sein de nombreuses ARS qui commencent à s'engouffrer [dans la réforme] pour précariser le système de santé", s'est-il inquiété. "On propose une graduation dans l'engagement des Smur, cela ne veut pas dire que tous les Smur doivent être paramédicalisés. On peut réguler l'accès aux urgences, et il y a forcément une articulation territoriale à trouver. Mais nous n'allons pas fermer des services s'il n'y a pas d'offre alternative proposée au patient. Ne laissons pas le SAS [service d'accès aux soins] dans une impasse", a-t-il prévenu.

"Tout cela doit se faire dans le temps et c'est ce que l'on a essayé d'écrire dans les guides."

Interrogé à plusieurs reprises sur la question de l'aval des urgences, Pierre Savary a rappelé l'obligation pour les établissements sièges d'un service des urgences, dans le cadre de la réforme, de se doter d'une cellule de gestion des lits, au sein de l'établissement ou du groupement hospitalier de territoire (GHT).

"Il y a eu en fin d'année dernière un état des lieux de l'aval [avec] l'indice de maturité de la gestion des lits", a complété Louise Pihouée. "C'est un autodiagnostic des établissements de santé, mais qui permet de voir où sont les difficultés".

Une autre réponse est "la mise en place du besoin journalier moyen en lits [BJML], qui permet d'estimer, pour faire face aux demandes d'aval, combien il faut de lits en hospitalisation pour que l'on n'ait pas d'attente sur les brancards", a-t-elle ajouté.

Après les résumés de passage aux urgences (RPU), l'objectif est de mettre en place les résumés patients d'interventions Smur (RPIS), qui devraient faire l'objet d'un arrêté publié "rapidement", et les résumés de régulation du Samu (RDS).

"On a donc un chantier de remontées de données, préalable à la mise en place d'indicateurs de qualité de prise en charge", a-t-elle expliqué. Ce travail devrait porter à terme sur un "chaînage complet qui devrait aller jusqu'à l'hospitalisation et aux données d'hospitalisation".

Sur le sujet de la qualité, Dominique Savary, chef du département des urgences au CHU d'Angers, a notamment regretté pendant le congrès que les indicateurs permettant le calcul de la dotation complémentaire étaient "plutôt des indicateurs de remontée de données" que de la qualité de prise en charge  des patients.

mlb/ab/APMnews