Actualités de l'Urgence - APM

Accordée pour la première fois en 2007, l'autorisation de la clinique pour cette activité avait été tacitement renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 16 septembre 2012, relate le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans son jugement.

Un arrêté du 2 décembre 2013 du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Auvergne révisait cependant cette autorisation, avançant son terme au 31 décembre 2014.

La décision de l'ARS était alors motivée par l'un des objectifs de son schéma régional d'organisation des soins (Sros) 2012-16, à savoir réduire de quatre à trois, à l'échéance 2016, le nombre de structures d'accueil des urgences sur le territoire de l'Allier.

Le jugement précise que cette décision avait reçu un avis favorable de la commission spécialisée de l'organisation des soins (Csos), à défaut d'un "projet de coopération conforme au Sros entre [la clinique] et le centre hospitalier [CH] de Montluçon".

Saisi par la clinique, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a cependant prononcé son annulation, estimant "qu'à la date de la décision attaquée et jusqu'à [l'échéance du Sros, en 2016], la structure d'accueil des urgences gérée par [Saint-François] n'est pas en surnombre" au regard des objectifs du schéma.

La juridiction pointe également "qu'il ne ressort pas [...] des pièces du dossier [qu'une coopération avec l'hôpital] ne puisse aboutir à l'échéance du schéma 2012-16".

De là, elle déduit que "l'autorisation qui avait été accordée à [la clinique Saint-François] ne rendait pas impossible [...] la réalisation des dispositions" prévues par le Sros, et par voie de conséquence que l'ARS "a commis une erreur de droit dans l'application [...] du code de la santé publique".

UN SERVICE JAMAIS VRAIMENT FERME

Frédéric Bancel a expliqué mercredi à l'APM qu'il n'avait pas été problématique de réouvrir lundi le service d'accueil des urgences, ce dernier n'ayant jamais "vraiment fermé".

Au 1er janvier 2015, il était en effet devenu un "service d'accueil non programmé". Baptisé "SOS urgentiste", il prenait en charge les patients de 7h30 à 22h, avant de les rediriger vers d'autres services de l'établissement pour une fermeture en nuit profonde.

Le personnel soignant affecté, notamment un urgentiste et un infirmier tous les deux présents 24 heures sur 24, n'avait pas été réduit.

Frédéric Bancel a par ailleurs indiqué que l'ARS avait également retiré à la clinique son autorisation d'unité de soins intensifs de cardiologie (Usic).

En août 2013, le CH de Montluçon avait décidé de ne pas renouveler son engagement dans le groupement de coopération sanitaire (GCS) en cardiologie qui avait été constitué avec la clinique Saint-François et des praticiens libéraux, rappelle-t-on.

Suite à cela, l'hôpital avait ouvert sa propre Usic, en février 2014. La coopération public/privé, pourtant largement plébiscitée par l'ARS, était alors compromise par un conflit entre les deux établissements.

Le directeur de la clinique a rapporté qu'une activité de coronographie avait été confiée à l'hôpital au dernier trimestre 2014, "sur réserve de travail avec les cardiologues libéraux". Dans ce cadre, il a indiqué avoir fait "il y a une quinzaine de jours" une nouvelle proposition de coopération.

Frédéric Bancel a cependant indiqué que, compte tenu des élections régionales à venir, il n'attendait pas de réponse "à court terme".

pm/ab/APM polsan