Actualités de l'Urgence - APM

Les 30 propositions, structurées en quatre chapitres, visent à répondre aux mesures jugées coercitives par la profession figurant dans la proposition de loi transpartisane sur les déserts médicaux, dont l'examen va se poursuivre à l'Assemblée nationale mardi 6 mai (cf dépêche du 03/04/2025 à 13:55), et dans la proposition de loi issue du groupe LR au Sénat (cf dépêche du 09/04/2025 à 18:29).

Le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, Yannick Neuder, avait ouvert une concertation début avril (cf dépêche du 08/04/2025 à 12:02), en vue d'annonces finalement avancées à vendredi sous l'égide du premier ministre, François Bayrou, lors d'un déplacement dans le Cantal (cf dépêche du 22/04/2025 à 16:04).

L'UFMLS suggère d'abord de revoir la politique d'aménagement du territoire, en ressuscitant la délégation ministérielle à l'aménagement du territoire (Datar) et d'instaurer des "'zones de protections prioritaires' dont l'existence est en lien avec toute implantation de profession de santé sur un territoire à risque de violence".

Le syndicat recommande la création d'une plateforme nationale de regroupement des besoins territoriaux et locaux avec une visibilité en temps quasi réel, et de travailler "sur l'offre professionnelle pour les conjoints ou conjointes des médecins".

Elle propose ensuite d'améliorer l'attractivité de la profession de médecin, en usant de tous les leviers disponibles, depuis la formation jusqu'à la convention conclue avec l'assurance maladie.

Concernant la rémunération, l'UFMLS réclame une "progressivité garantie de la valeur du C [23 euros] tout au long de l'exercice conventionnel", une prise en compte de la facturation du temps passé hors contact avec le patient (inteprétation de résultats, synthèse de dossiers, etc.), une meilleure valorisation des actes pendant les horaires de permanence des soins ambulatoires (PDSA), une suppression du tarif d'autorité et la mise en œuvre de "réels" avantages conventionnels.

Il plaide pour une meilleure rémunération des actes réalisés en zone territoriale en tension, une abrogation de l'interdiction ordinale de l'exercice multisite pour favoriser les consultations avancées, et un accès au secteur 2 à tout praticien qui exercerait un jour par semaine hors de son cabinet principal, dans une zone en tension ou à l'hôpital.

Des mesures pour "améliorer et simplifier la pratique"

L'UFMLS préconise la création de "pôles médicaux de consultations et d'hospitalisation à temps partiel" dotés d'installations d'imagerie, de laboratoires de biologie médicale et de pharmacies, où des médecins de toutes spécialités consulteraient en secteur 1 et suivraient des patients hospitalisés à temps partiel, en contrepartie de certains avantages.

S'agissant de la formation, le syndicat propose de "mettre un terme à la réforme de la première année déstructurante et dangereuse et de réautoriser le redoublement", et de favoriser l'initiation à l'exercice libéral pendant le cursus: intégration de cours de gestion de l'enteprise pendant l'internat, prévoir une rémunération à l'acte pendant la quatrième année de médecine générale, et "multiplier les terrains de stages en exercice libéral hospitalier".

Plusieurs mesures visent à "améliorer et simplifier la pratique", comme la suppression de l'ensemble des certificats d'aptitude aux sports, l'autorisation pour les assurés d'autodéclarer les arrêts de travail de très courte durée (trois jours à raison de neuf jours par an avec retenue sur salaire en cas d'abus) et la reconnaissance définitive en affection de longue durée (ALD) pour certaines pathologies incurables.

Le syndicat voudrait aussi "limiter la gestion des conflits au travail à la médecine du travail avec délivrance des arrêts en lien avec cette problématique par les seuls médecins du travail" et le transfert de la prescription de matériels ou de soins infirmiers à cette profession.

Parallèlement, il est favorable au développement de transports en commun réservés aux patients et d'aides aux transports individuels facilitées en fonction de critères sanitaires et sociaux, afin de permettre une meilleure accessibilité aux soins de premiers recours.

Enfin, le syndicat invite les pouvoirs publics à "faire de l'éducation à la santé dès l'école primaire et renforcer et redévelopper la médecine scolaire".

vg/lb/APMnews