Actualités de l'Urgence - APM

Elle était auditionnée au côté de Stéphane Pardoux, directeur général de l'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap), par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins.

Globalement, elle a estimé que plusieurs leviers pouvaient être utilisés pour améliorer cet accès aux soins.

Au niveau démographique, elle a avancé que grâce au remplacement du numerus clausus par le numerus apertus, il y avait 11.000 étudiants en médecine en 2025, contre 7.000 en 2019. L'existence d'aides incitatives à l'installation pour les soignants et l'universitarisation des territoires sont aussi censées réduire la distance entre les personnes et les soins.

La directrice générale de l'offre de soins a en outre évoqué des leviers liés à une meilleure organisation des soins et à l'évolution des prises en charge et de leur financement.

La DGOS est "bien consciente des difficultés financières des établissements […]. Il faut absolument qu'on rentre dans une nouvelle ère pour les accompagner sur les investissements, la performance, l'efficience et le retour à l'équilibre", a-t-elle noté.

"Très forte prépondérance du public dans la PDS"

Interrogée par le rapporteur de la commission d'enquête, Christophe Naegelen (Liot, Vosges), sur la répartition de la permanence des soins qui serait à 87% assurée par le public, Marie Daudé a évoqué un partage inégal.

"Je reconnais une très forte prépondérance du public dans la PDS […] mais à l'époque [des derniers schémas de permanence des soins], c'était une forte demande des établissements publics que de rester le plus possible présents dans la PDS", a-t-elle pointé.

"Ce qui change, aujourd'hui, c'est que le public réclame un partage plus équitable de l'effort", a-t-elle poursuivi, assurant que "la DGOS y est très favorable".

Pour mieux "répartir le fardeau", de nouveaux outils existent, notamment via la loi Valletoux (cf dépêche du 19/12/2023 à 12:36), "dont les décrets d'application viennent de sortir".

La loi doit permettre d'obliger les médecins des cliniques privées à mettre en place une PDS, en ne s'adressant plus seulement à la clinique comme une personne morale mais directement aux praticiens, a détaillé la directrice générale de la DGOS.

Elle a aussi cité l'organisation d'appels à candidature "transparents" ou la mutualisation de la PDS entre établissements de structures juridiques différentes.

"Les schémas régionaux viennent de commencer à être publiés, donc ça va s'étendre jusqu'à la fin de l'année", a-t-elle estimé, mentionnant "une nouvelle période qui s'ouvre".

Pour ces nouveaux schémas de PDS, "la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) réclame 35% des lignes de garde", a mis en exergue Marie Daudé.

Pour favoriser cette meilleure répartition, Stéphane Pardoux a fait valoir que l'Anap avait été chargée par la DGOS de recenser les bonnes pratiques de PDS partagée. "Un guide opératoire d'exemples de PDS partagée entre établissements publics et privés est sorti récemment, et a déjà été téléchargé 2.500 fois", a souligné le directeur général de l'Anap.

Ce guide comporte par exemple des conseils sur l'alternance ou la mutualisation d'une ligne de garde mais aussi sur le partage d'un bloc opératoire ou encore sur les interventions d'un praticien dans un établissement qui n'est pas le sien.

A cela s'ajoute l'enquête réalisée fin 2024 par la DGOS sur une plateforme de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) concernant la PDS (cf dépêche du 23/12/2024 à 14:27).

Une mission Igas sur la productivité et la performance

"Sur la répartition des activités aussi, une nouvelle page s'ouvre", selon Marie Daudé.

"Quatorze domaines d'activité ont été réformés" récemment et "les fenêtres liées aux nouvelles autorisations s'ouvrent peu à peu", a-t-elle décrit. "Une nouvelle carte hospitalière va se dessiner."

Le choix de la répartition des activités revient à l'agence régionale de santé (ARS), a-t-elle appuyé, assurant qu'il n'existe pas de consignes au niveau national.

Les travaux ont par exemple commencé sur la réforme du financement des dialyses, qui doit entrer en vigueur au 1er octobre.

Enfin, interrogée sur les gains de productivité dans le système de santé, Marie Daudé a annoncé qu'une mission était confiée aux inspections générales des finances et des affaires sociales (IGF et Igas), dont les conclusions doivent être rendues "avant l'été".

mg/nc/APMnews